Trois règlements et deux directives, adoptés le 10 mai et publiés le 16 mai au Journal Officiel de l’UE (JOUE), constituent des outils essentiels de l’UE pour le climat. Ils instituent formellement :
-
Un Fonds social pour le climat (doté d’un montant maximal de 65 000 000 000 EUR en prix courants pour la période allant du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2032) destiné à fournir un soutien financier aux États membres pour les mesures et les investissements prévus dans leurs plans sociaux pour le climat. Les mesures et les investissements soutenus par le Fonds devront bénéficier aux ménages, aux microentreprises et aux usagers des transports qui sont vulnérables et particulièrement concernés par l’inclusion des émissions de gaz à effet de serre générées par les secteurs du bâtiment et du transport routier.
-
Un Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières de l’UE (MACSF) : l’initiative relative à un MACSF fait partie du paquet législatif «Ajustement à l’objectif 55 (Fit for 55)». Bien que l’UE ait considérablement réduit les émissions de GES sur son territoire, celles intrinsèques des importations dans l’UE n’ont cessé d’augmenter, ce qui réduit ses efforts pour diminuer son empreinte mondiale sur le plan des émissions. Le règlement est applicable à partir du 1er octobre 2023 (sauf pour certaines dispositions fin 2024 ou début 2026) à une liste de marchandises énumérées en annexe (ciment, électricité, engrais, aluminium, fonte, fer et acier, substances chimiques) lors de leur importation sur le territoire douanier de l’Union afin de prévenir le risque de fuite de carbone.
-
La prévision de l’inclusion des activités de transport maritime dans le système d’échange de quotas d’émission (SEQE) de l’UE et d’autres dispositions concernant les émissions d’autres GES et les émissions d’autres types de navires.
-
Des modifications aux règles de contribution de l’aviation à l’objectif de réduction des émissions dans tous les secteurs de l’économie de l’Union et à la mise en œuvre appropriée d’un mécanisme de marché mondial.
-
Des modifications concernant le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union (SEQE) et la réserve de stabilité du marché pour le SEQE.
Pour plus de précisions et accéder aux textes publiés au JOUE L 130/23
