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La Commission européenne a publié une fiche d'information (disponible en français) relative au Règlement 2021/2282 sur l'évaluation des technologies de santé (ETS) et a actualisé son calendrier de mise en oeuvre.

L’évaluation des technologies de la santé (ETS) est un processus scientifique fondé sur des données probantes qui permet aux autorités nationales d’évaluer l’efficacité relative des technologies de la santé, nouvelles ou existantes. Elle se concentre en particulier sur la valeur ajoutée d’une technologie de santé par rapport à d’autres technologies, nouvelles ou existantes.

Le Règlement établit des règles sur l’utilisation de méthodes, procédures et outils communs pour l’ETS dans toute l'Union européenne. Il instaure également un Groupe de coordination des Etats membres sur l'ETS, dont les membres sont désignés par chaque pays qui supervisera les travaux techniques conjoints.

Il est entré en vigueur le 11 janvier 2022 et s’appliquera à partir du 12 janvier 2025.

Accès au Règlement 2021/2282 et à la page dédiée du site de la Commission européenne