Protection Vie Privée

Ce site Internet est mis à disposition dans le cadre du projet Entreprise Europe Sud-Ouest France (« PIC SOF » - Programme Innovation Compétitivité Sud Ouest France), co-financé par la Commission européenne dans le cadre du Programme Innovation Compétitivité.

Le consortium PIC SOF menant le projet est constitué de

Oseo, coordinateur
Chambre de Commerce et d’Industrie de Région Aquitaine, contractant
Chambre de Commerce et d’Industrie de Région Limousin, contractant
Chambre de Commerce et d’Industrie de Région Midi-Pyrénées, contractant
Chambre de Commerce et d’Industrie de Région Poitou-Charentes, contractant
Conseil Régional Limousin
Aquitaine développement innovation, contractant
Midi Pyrénées Innovation, contractant

Données nominatives

Le site peut être amené à collecter des données personnelles sur ses visiteurs :

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Conformément à la loi 78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 (article 34), les personnes à propos desquelles des données personnelles sont collectées bénéficient d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de ces données. Ce droit peut être exercé en s’adressant à OSEO - 1 place Ravezies - 33000 Bordeaux - info (at) entreprise-europe-sud-ouest.fr.

Déclaration
 

En conformité avec les dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisé à partir du site fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). 

Entreprises et organisations citées 

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