Actuellement, il est interdit d'utiliser ces substances dans les jouets et autres articles de puériculture susceptibles d'être portés à la bouche par les enfants.

L'ECHA a revu les preuves scientifiques des risques que présentent les articles contenant les phtalates DINP et DIDP et a conclu qu'il n'était pas nécessaire de rajouter d'autres restrictions.

En attendant que le Comité de l'ECHA pour l'évaluation des risques publie son rapport final, une consultation publique est ouverte à toutes les personnes intéressées qui souhaitent donner leur avis sur ces deux substances. 

Donner votre avis avant le 31 juillet 2012 : Consultation publique ECHA

Pour découvrir toutes les nouveautés liées à la réglementation REACH, découvrez la newsletter du Helpdesk français.

Participez à cette consultation, et donnez votre avis avant le 27 juillet 2012 en cliquant sur ce lien. La Commission prendra votre opinion en compte lors de l'élaboration de ses futures lignes directrices.

Votre contribution à ce questionnaire permettra à la Commission européenne de déterminer si, et comment, la réglementation existante doit être modernisée. Participez à cette consultation ouverte jusqu'au 21 juin 2012 en suivant ce lien. 

Aujourd'hui, les consommateurs bénéficient de niveaux de protection différents selon le pays, qui se soldent par une mosaïque de règles et de codes de conduite qui compliquent davantage la mobilité transfrontalière .

Cette consultation a donc pour objet d’évaluer s’il est nécessaire d’agir au niveau de l’UE et, si oui, les mesures qui pourraient être prises concernant ces questions.

Donnez votre opinion jusqu'au 12 juin 2012 en cliquant sur ce lien pour télécharger le document de consultation.

Accéder au questionnaire en ligne jusqu'au 8 juin 2012.

Le Groupe présentera son rapport final à la Commission d'ici la fin de l'été 2012, et dans le cadre de son mandat, il souhaite recueillir les opinions de toutes les parties intéressées.

Donnez votre avis avant le 1er juin 2012 en cliquant sur ce lien.

Cette consultation vise à recueillir l'avis des opérateurs concernés, au niveau européen mais aussi national, sur les priorités de la politique environnementale jusqu'à 2020, listées dans le document de consultation.

Vous pouvez participer jusqu'au 1er juin 2012 en consultant ce lien.

Faites part de votre expérience à la Commission européenne qui souhaite avoir un aperçu des problèmes de double non-imposition en Europe et ses incidences financières sur les entreprises. La double non-imposition signifie qu'une entreprise échappe à l'impôt, dans le cadre d'activités transfrontalières, en raison de discordances entre les systèmes fiscaux nationaux, ce qui lui donne un avantage compétitif par rapport aux autres contribuables soumis à une fiscalité normale. Les résultats de cette consultation seront utilisés pour identifier et développer des solutions adaptées afin d'éradiquer la double non-imposition.

Pour participer à cette consultation jusqu'au 30 mai 2012, veuillez cliquer sur ce lien.

Les exigences envisagées sont notamment des exigences minimales en matière d’efficacité énergétique et d’information sur ces produits de réfrigération professionnelle.

Avant de faire sa proposition de texte, la Commission européenne souhaiterait connaître le point de vue des PME qui  fabriquent, installent et utilisent des refroidisseurs à liquide.

Le questionnaire est à nous retourner au plus tard le  17 mai 2012 à l''adresse électronique reglementation@entreprise-europe-sud-ouest-france.fr ou par courrier (Cf. questionnaire). Nous nous chargerons ensuite de le transmettre en toute confidentialité à la Commission européenne.  

Avant de faire sa proposition de texte, elle souhaite consulter les professionnels du secteur afin d’évaluer l’impact de la future réglementation.

Les principales mesures envisagées sont :

• marquage CE des chambres froides,
• exigence générale de réduction de l’entrée d’air ambiant dans l’espace de stockage,
• mise en place de maximums autorisés en matière de coefficient K et de conductivité thermique,
• information de l’utilisateur,
• méthodes de test.

Le questionnaire est à nous retourner au plus tard le  17 mai 2012 à l''adresse électronique reglementation@entreprise-europe-sud-ouest-france.fr ou par courrier (Cf. questionnaire). Nous nous chargerons ensuite de le transmettre en toute confidentialité à la Commission européenne.  

Les exigences envisagées sont notamment des exigences minimales en matière d’efficacité énergétique et d’information sur ces produits de réfrigération professionnelle.

Avant de finaliser ces nouvelles exigences, la Commission européenne souhaiterait connaître le point de vue des PME qui :

1) fabriquent des cellules de refroidissement et de surgélation rapide,
2) installent des cellules de refroidissement et de surgélation rapide,
3) utilisent des cellules de refroidissement et de surgélation rapide.

Merci de remplir ce questionnaire et de nous le retourner avant le 16 mai 2012 ! Nous nous chargerons ensuite de transmettre les résultats à la Commission européenne en toute confidentialité.
 

Vous pouvez participer jusqu'au 18 mai 2012 en consultant ce lien.

http://ec.europa.eu/enterprise/admin-burdens-reduction/online_consulation_fr.htm