Latest consultation opportunities from Entreprise Europe Sud Ouest France http://www.entreprise-europe-sud-ouest.fr/<![CDATA[Latest consultation opportunities from Entreprise Europe Sud Ouest France ]]>http://www.entreprise-europe-sud-ouest.fr//sfx/assets/images/sitelook/een.gif <![CDATA[Comment aboutir à une consommation et une production plus durables?]]> Mon, 16 Jan 2012 10:19:11 GMT La Commission Européenne souhaite recueillir des opinions et des informations complémentaires concernant l'éventuelle introduction de mesures européennes relatives à la consommation et à la production durables. Cette consultation aborde la politique industrielle durable, le Marché Public Environnemental (MPE), l'Empreinte Environnementale des Produits (EEP) et l'Empreinte Environnementale des Organisations (EEO).

Cette consultation vous offre l'opportunité d'exprimer vos opinions et vos points de vues sur les différentes politiques proposées.

Vous pouvez y participer en suivant ce lien, et ce jusqu'au 3 avril 2012.

 

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Les Modes Alternatifs de Règlements des Conflits (MARC) couvrent tout mode de résolution de litiges en dehors de la procédure judiciaire. Cela inclut la médiation, l’arbitrage et la conciliation.

Dans la mesure où cette enquête est de dimension européenne, les définitions données aux procédures de "médiation" ou "arbitrage" peuvent varier d'un Etat européen à l'autre. C’est pourquoi, dans le cadre de cette enquête auprès des PME, nous classons les MARC selon leur nature:
- ceux aboutissant à des décisions contraignantes (comme l'arbitrage),
- ceux entraînant des décisions non contraignantes (comme les recommandations)
- ceux permettant une solution amiable (comme la médiation).

N'hésitez pas à partager votre expérience et donner votre avis jusqu'au 5 mars 2012, car la Commission européenne en tiendra compte pour concevoir des politiques et dispositifs adaptés aux besoins des entreprises. 

 

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En 2012, la version papier de la déclaration financière (Form C) devrait être remplacée par des formulaires exclusivement électroniques, transmis sur l’interface web dédiée (portail du participant).

Une consultation des acteurs intéressés est ouverte jusqu’à la fin du mois de février 2012.

Cliquer ici pour participer à cette consultation.

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En raison de la suppression progressive de la vente d'ampoules à incandescence traditionnelles dans l'UE d'ici au mois de septembre 2012, des solutions d'éclairage moins consommatrices d'énergie devront être trouvées, telles que les technologies d'éclairage par LED et LED organiques (OLED), également appelé éclairage à semi-conducteurs (Solid State Lighting, SSL).
La Commission européenne a adopté un Livre vert sur l'avenir de l'éclairage par LED et a lancé cette consultation publique pour recueillir les avis de tous les  intéressés. L'éclairage par LED est une forme d'éclairage peu consommatrice et plus adaptable, avec des économies d'énergie et des réductions de factures pouvant atteindre 70 % par rapport aux autres technologies d'éclairage.

Accéder au questionnaire.

 

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La Commission invite  les parties intéressées à soumettre ces observations à la DG Concurrence pour le 24 février 2012, en répondant au questionnaire disponible sur ce lien.

]]> http://www.entreprise-europe-sud-ouest.fr/sfx/services/hys_detail.asp?ConsultationID=133 http://www.entreprise-europe-sud-ouest.fr/sfx/services/hys_detail.asp?ConsultationID=133 <![CDATA[Utilisation efficace de l'eau dans les bâtiments]]> Tue, 22 Nov 2011 07:53:58 GMT Cette consultation publique vise à rassembler les avis des parties prenantes, en vue de l'introduction des mesures sur l'utilisation efficace de l'eau dans les bâtiments au niveau de l'Union européenne. La consultation sera ouverte jusqu'au 8 février 2012. Donnez votre avis en répondant à ce questionnaire.

 

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http://ec.europa.eu/enterprise/admin-burdens-reduction/online_consulation_fr.htm

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