Consulter le Règlement (UE) no 412/2012.
 

La législation proposée pose en effet de nouvelles règles de résilience en matière bancaire, en exigeant que les banques détiennent suffisamment de capital pour se protéger de pertes imprévues. Le système de fonds propres serait ainsi plus flexible et devrait également être mieux supervisé par les autorités compétentes des Etats membres, en coopération avec l'autorité bancaire européenne (ABE) dont les pouvoirs de supervisions seront étendus.

Elle prône également une meilleure gouvernance des banques, avec des règles solides concernant notamment la responsabilité et la rémunération des banquiers, qui doit être saine et cohérente avec une gestion efficace des risques, sans encourager la prise de risques inutile.

Enfin, pour stimuler la croissance et l’emploi, la législation introduit de nouvelles règles pour réduire la pondération des risques des prêts à destination des PME et des start-up.

Les représentants des Etats membres et les députés européens devraient débuter sous peu les négociations concernant cette proposition de réglementation.  

Ces modifications seront applicables aux denrées alimentaires à partir du 1er février 2014. Néanmoins, celles qui auront été légalement mises sur le marché avant cette date, sans être conformes aux dispositions du règlement modificatif, pourront continuer à être commercialisées jusqu’à leur date de durabilité minimale ou leur date limite de consommation.

Consulter le Règlement (UE) no 380/2012.  
 

• Directive 2012/14/UE pour la méthylnonylcétone
• Directive 2012/15/UE pour l’extrait de margousier
   

Accéder au Réglement délégué n° 392/2012 pour de plus amples informations.

Consulter la liste.

 

Les scientifiques algériens ont déjà participé activement au 7ème PCRD :

• 26 partenaires algériens de projets de recherche de l'UE ont reçu un total de 2,3 M € ;
• 10 chercheurs algériens ont reçu des bourses Marie Curie pour leur permettre d'effectuer des recherches en Europe.
Le nouvel accord en scientifique et technologique approfondit la coopération UE-Algérie et permettra aux scientifiques européens de participer aux projets de recherche algériens. Cette initiative ouvre un nouveau chapitre de la coopération scientifique entre l'UE et l'Algérie, partenaire important dans la politique européenne de voisinage.

Pour en savoir plus consulter :

• Le site de la délégation européenne en Algérie
• Le compte rendu de la visite en Algérie du Commissaire européen, Stefan Füle
• La liste des pays ayant signé un accord de coopération S&T

Source : EUROSFAIRE

• Dispositifs médicaux implantables actifs
  Dispositifs médicaux
• Dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
   

Pour ce faire, la note liste dix sources d'erreurs fréquemment présentes dans les déclarations de coûts, avec dans chaque cas, une explication de la Commission :

• Déclaration de coûts qui ne sont pas justifiés ou ne sont pas liés au projet ;
• La question des tiers et des sous-traitants ;
• La question de l'amortissement ;
• Le remboursement des coûts indirects ;
• Les coûts de personnel (calcul des heures productives, déclaration des heures travaillées dans le projet, utilisation des coûts moyens de personnel ;
• La TVA ;
• Le remboursement des salaires des dirigeants de PME.

Remarque : Concernant les questions qui ne sont pas abordées dans la note ou pour des explications complémentaires, les bénéficiaires sont invités à se reporter au Guide Financier qui reste le document de référence pour l'ensemble des questions financières.

Lire la note

Télécharger ci-dessous le Guide Financier (mise à jour Janvier 2012)

Source : Site eurosfaire.fr

Vous avez jusqu'à l'automne 2012 pour soumettre vos projets!

En midi-Pyrénées, une réunion d'information aura lieu le 11 mai à Blagnac. Cliquer ici pour plus d'informations.

Vous envisagez de participer ? Contactez-nous pour être accompagné !

L'appel à propositions devrait être publié au mois de juillet 2012. 

Les sujets qui devraient être publiés sont :

• Global 20th century re-analysis and future coupling methods
• Ensemble system of regional re-analyses
• Traceable quality assurance system for multi-decadal Essential Climate Variables (ECVs)
• Provision of access to simulated and observed climate datasets and climate indicator toolbox
• Attribution products
• Stimulating development of downstream services and service evolution
• Remote sensing methods
• Integrated downstream service activities and applications
• Exploitation of space science and exploration data
• Earth-analogue research preparing for space exploration
• Space critical technologies
• Space-weather events
• Security of space assets from in-orbit collisions – mission concepts
• SME space technology research and technology transfer
• Cooperation with third countries

Consulter l'Orientation Paper (pdf)

Les membres du réseau Entreprise Europe Sud-Ouest France sont à votre disposition pour toute information complémentaire : info@entreprise-europe-sud-ouest.fr

Les domaines prioritaires sont les suivants :

• Recherche sur le cerveau
• Résistance antimicrobienne
• Recherche cardiovasculaire
• Cancer

A noter également un sujet transversal ciblant particulièrement les PME et destiné à accélérer le développement d'applications innovantes résultants de projets précédemment financés par le PCRD.

Consulter l'Orientation Paper (pdf).

Deux appels "Santé" devraient être publiés au mois de juillet 2012.

La Commission organise une journée d'information à Bruxelles les 29 et 30 mai. Cliquer ici pour plus d'informations.

Les membres du réseau Entreprise Europe Sud-Ouest France sont à votre disposition pour toute information complémentaire : info@entreprise-europe-sud-ouest.fr

En complément, il est très souvent organisé des sessions de « réseautage » ou « brokerage events » qui constituent une occasion unique de se faire identifier comme un partenaire potentiel d’un projet, de prendre connaissance des projets en préparation et se rendre visible sur la scène internationale. En effet, la session comprend :

1)     des courtes présentations de projets et/ou de compétence où il est possible de présenter brièvement son savoir-faire, ses domaines de compétence, son expertise.

2)     des rendez-vous bilatéraux pré-organisés qui permettent des échanges directs avec des porteurs de projets.

Il suffit de s’inscrire pour pouvoir accéder à ces réunions gratuites.

Le calendrier des prochains infodays est en cours de programmation mais on peut déjà retenir quelques dates :

• Santé : 29 et 30 mai 2012
• Environnement : 7 juin 2012
• Partenariat public privé (Usines de l'avenir, Efficacité énergétique des bâtiments,  Voitures vertes) : 9 et 10 juillet 2012
• Alimentation, agriculture et pêche, biotechnologie (KBBE) :16 juillet 2012
• Transport : 18 et 19 juillet 2012

Les prochaines dates seront disponibles dès leur publication.

Des infodays sont aussi organisés pour des programmes hors PCRD. Par exemple :

• Eco innovation, le 8 mai 2012. Pour s’inscrire : http://ec.europa.eu/environment/eco-innovation/events/2012/eid_2012_en.htm

• Partenariat Public-Privé Futur Internet, le 9 mai 2012. Pour s’inscrire : http://ec.europa.eu/information_society/activities/foi/events/fipppi12/index_en.htm

 Le réseau Entreprise Europe Sud-Ouest France est à votre disposition pour vous aider à identifier l’infoday pertinent et pour vous aider à préparer votre participation.

REMake vise à favoriser l’émergence de projets éco-innovants pour la réduction de l’impact environnemental des produits ou procédés de fabrication des PME dans différents secteurs industriels parmi lesquels : le travail des métaux ou des matières plastiques, les traitements de surface, l’ingénierie mécanique, le développement d’équipements électriques et électroniques…

GreenConServe vise à promouvoir les innovations de service à valeur ajoutée dans le secteur de la construction durable. Ces innovations concernent notamment : l’optimisation, la conception, la construction, l’exploitation et la rénovation des ouvrages, les approches en terme de coût du cycle de vie du bâtiment, la meilleure gestion du chantier, la réduction de l’impact environnemental et sanitaire, l’amélioration de l’efficacité énergétique…

Les projets sélectionnés bénéficieront d’une aide OSEO en subvention permettant notamment de financer les expertises externes attendues sur les projets à deux niveaux : expertise technique relative à la faisabilité du projet et à sa cohérence avec les contraintes réglementaires ; et expertise de la gestion de projet portant sur l’analyse du marché, le business model, les risques, les investissements nécessaires à sa réalisation et/ou l’orientation vers les financements nationaux ou européens adaptés à son développement.

Date limite de dépôt des propositions de projet : 30 juin 2012

Pour plus d’information sur ces projets et obtenir les dossiers de candidature :

• REMake : appel à projet et dossier
• GreenConServe : appel à projet et dossier

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Les PME considèrent qu’elles pourraient plus facilement réaliser des investissements verts si les procédures administratives et juridiques transfrontalières n’étaient pas si complexes. La principale motivation des PME de l’UE pour vendre des produits ou des services verts est la demande de la clientèle. Les PME considèrent les incitations financières comme les mesures les mieux perçues pour devenir respectueuses de l’environnement.

Par ailleurs, 87% des PME participant à l’économie verte exercent leur activité sur leurs marchés nationaux. L’UE représentant environ un tiers du marché mondial des industries environnementales, les PME disposent d’un véritable potentiel de croissance dans l’économie verte.

Plus d'information : cliquez ici

Un appel à projets sera lancé au 2e trimestre 2012.

Types d’actions financées en 2012 :

• passage du fret routier vers des modes alternatifs (eau/rails),
• réduction des entraves au fret européen non routier,
• favorisation des autoroutes de la mer « intégrées » (combinaison du transport maritime avec d’autres modes pour un service « porte à porte),
• réduction du fret routier,
• formation (partage de savoirs faire concernant la coopération sur le marché du fret et l’inter modalité).

Plus d’information.

Les outils les plus efficaces sont : taxes et interdictions de mise en décharge, systèmes de tarification et responsabilisation des producteurs. La Commission européenne a émis l’hypothèse de rendre ces instruments juridiquement contraignants d’ici quelques années, et encourage d’ici là les Etats à mettre en œuvre plus efficacement l’actuelle législation européenne des déchets, ce qui permettraient la création de 400 000 emplois.

Plus d’information.

Cette initiative devrait avoir des retombées positives pour les entreprises à moyen terme, en leurs permettant notamment de trouver des personnes qui pourraient être à l’avenir d’excellents salariés et qui deviendraient des acteurs essentiels de leurs productivités et compétitivité futures, grâce à un apport d’idées neuves. Pour les jeunes, les stages permettent de renforcer leurs compétences acquises dans le monde de l’éducation ou de la formation et leur insertion professionnelle.

Les objectifs de cette campagne sont notamment :

• aider les Etats membres à lutter contre le chômage des jeunes, élevé dans certains Etats,
• faire connaitre aux entreprises les avantages d’accueillir des stagiaires étrangers dans le cadre d’un programme européen, comme par exemple les aider à conquérir de nouveaux marchés grâce à la maitrise de plusieurs langues des stagiaires.

Jusqu'à fin 2013, la Commission européenne s’est engagée à soutenir financièrement 280 000 stages, par l'intermédiaire de ses programmes Leonardo da Vinci et Erasmus pour les étudiants de l'enseignement supérieur et professionnel.

Le site internet de cette campagne : http://we-mean-business.europa.eu/

Pour en savoir plus contactez votre conseiller : info@entreprise-europe-sud-ouest-france.fr

Pour des précisions sur ces modifications, lire le Règlement d’exécution (UE) n°314/2012.

Posez votre question à ce sujet à l'adresse suivante: reglementation@entreprise-europe-sud-ouest.fr

Plus d'information dans le communiqué de presse.
 

Ce texte devait être transposé en droit national avant le 30 avril 2012. Cette date limite vient d’être modifiée par la Directive 2012/11/UE pour être désormais fixée au 31 octobre 2013.
 

Accéder à la liste des références des normes.

Consulter la liste.

 

Accéder à la liste.
 

Ce texte instaure des restrictions d’utilisation des phosphates et autres composés du phosphore dans les détergents précités, et prévoit une application différée pour laisser le temps aux PME de reformuler leurs produits à base de phosphates en utilisant des solutions de remplacement.

Lire le Règlement (UE) n°259/2012.

Consulter la liste.
 

Consultez l'annexe du règlement délégué (UE) n°286/2012.

Les 10 erreurs les plus fréquentes ont été recensées et expliquées par la Commission européenne.

Parmi celles-ci, on note :

• La déclaration de coûts non justifiés
• Les coûts liés aux sous-traitants ou au tiers
• L'amortissement des équipements achétés
• Les coûts indirects
• La TVA
• ...

Télécharger la note (.pdf)

Les membres du consortium Entreprise Europe Sud-Ouest France sont à votre disposition pour vous aider dans vos démarches : info@entreprise-europe-sud-ouest.fr

42 sujets sont ouverts pour un budget de plus de 40 M€, dans les domaines suivants :

• EcoDesign – 5 sujets
• Avions de transport regional vert (Green Regional Aircraft) - 2 sujets
• Aéronefs à voilure tournante verts (Green Rotorcraft) - 5 sujets
• Moteurs durables et verts (Sustainable and Green Engines) - 9 sujets
• Aéronefs à voilure fixe intelligents(Smart Fixed Wing Aircraft) - 9 sujets
• Systèmes pour une exploitation respectueuse de l'environnement (Systems for Green Operations) - 12 sujets

Consulter la liste détaillée des sujets prévisionnels

Il n'est pas obligatoire de constituer un consortium pour soumettre une proposition, une seule entité suffit.

Vous souhaitez plus d'informations ? Contactez-nous !

Les marchés publics offrent des opportunités largement ouvertes aux PME. Certains pays ont mis au point dans ce cadre des programmes incitant les acheteurs publics à commander produits et services innovants, non existants sur le marché, auprès de PME. Cette démarche s’accompagne souvent d’un engagement des administrations concernées à consacrer un minimum de leurs commandes à l’achat d’innovations auprès de PME. C’est le cas des USA avec le programme SBIR (Small Business Initiative Research) qui existe depuis 1982 et est géré par la SBRI (Small Business Administration). En Europe, plusieurs pays ont plus récemment mis en place des programmes dédiés comme le « Small Business Research Innovation» britannique géré par le Technology Strategy Board depuis une dizaine d’années ou le récent programme espagnol InnoDemanda géré par le CDTI (Centro para el Desarrollo Tecnologico Industrial).
C’est maintenant la Commission européenne qui souhaite promouvoir ce type de démarche en Europe. La conférence de Bruxelles a permis de faire le point sur la question et sur les perspectives d’élaborer un mécanisme européen. Parmi les enseignements à retenir :

• mobiliser plutôt des créditsexistants qu’un nouvel instrument PME
• inciter des initiatives de taille réduite pour compenser le manque d’expérience en Europe
• disposer d’un mécanisme européen transfrontalier (promouvoir l’accès des PME aux marchés des autres pays)

L’étude présentée préconise une phase pilote qui devrait être lancée cette année.

Pour plus d’information :

• Présentation du rapport
• Conférence The Power of the Purse - Public Procurement of Innovation
• Page principale europa dédiée à ce sujet
• Les marchés publics européens
• La commande publique sur le site d’OSEO
• Marchés publics et PME sur le site de l’APCE

Les sujets couverts par le 1er appel à propositions sont les suivants:

• Establishment and development of models and methods for analytical tools, theoretical prediction, and characterization
• Exposure assessment
• Studies on Impacts of MNMs on environment
• Studies on properties and effects of MNMs

Les pays/régions participant à cet appel sont l'Autriche, la Wallonie, la France, l'Allemagne, Israël, le Portugal (à confirmer), la Roumanie, la Suisse et le Royaume-Uni.

Informations : www.siinn.eu/en

Les membres du réseau Entreprise Europe Sud-Ouest France sont à votre disposition pour toute information complémentaire : info@entreprise-europe-sud-ouest.fr

• Financer des projets pilotes et de première application commerciale portés par des entreprises, et notamment des PME
• Favoriser la pénétration sur le marché des produits et services éco innovants en éliminant les barrières existantes et en comblant l’écart entre la phase de R&D et la commercialisation.

Les domaines prioritaires incluent le recyclage des matériaux, les bâtiments et la construction, la nourriture et les boissons, l'économie écologique et les achats verts.

Informations : http://ec.europa.eu/environment/eco-innovation

Le réseau Entreprise Europe Sud-Ouest organise un atelier d’information sur les dispositifs européens et régionaux pour soutenir les projets des entreprises en matière d’éco-innovation le Jeudi 10 mai 2012 à Pessac. http://www.entreprise-europe-sud-ouest.fr/sfx/events/register.asp?eventid=426

Cette information est extraite du tableau de bord de l'innovation paru le 7 février 2012.

L'objectif principal de l'évaluation par les pairs est de sélectionner les meilleurs dossiers scientifiques, indépendamment de la discipline du candidat. L'évaluation des propositions implique une stricte confidentialité, ces propositions traitant de l'état de l'art de la recherche. Il est également important que les experts ne soient pas dans un laboratoire dont l’une des tutelles serait l’un des établissements participants au projet, ceci pour éviter tout conflit d’intérêt.

L'évaluation sera effectuée "à domicile". Aucune réunion n’est prévue entre les experts et / ou avec l'administration d’UniverSud Paris. Le PRES a besoin d'experts couvrant un large éventail de domaines scientifiques et ayant de solides connaissances dans leurs domaines respectifs. L'évaluation se déroulera entre le 16 avril et le 31 mai 2012. Chaque évaluateur pourra être amené à évaluer un maximum de sept propositions dans une journée, et ce pendant au maximum deux jours par appel.

Pour faire partie des experts du projet "RBuce-up" :

Inscrivez-vous en ligne sur le site dédié : http://www.rbuce-up.eu/content/be-scientific-expert-evaluator

Votre interlocuteur : Samuel COSTANTIN - 01 69 15 39 86.
 

Source : Eurosfaire

La Commission européenne propose de mettre en place un partenariat d’innovation européen pour améliorer l’accès aux minerais. Ainsi, les opérations commandées à distance et l’automatisation dans les mines souterraines, de même que l’utilisation innovante de la biolixiviation, peuvent contribuer à rendre l’activité minière de l’UE plus compétitive et plus durable. Les nouvelles techniques de recyclage ou les meilleures pratiques de collecte et de traitement des déchets peuvent améliorer grandement l’efficacité et la qualité du recyclage des matières premières essentielles.
 

Antonio Tajani, vice-président de la Commission chargé de l’industrie et de l’entrepreneuriat, a souligné la nécessité de favoriser ainsi le développement de produits à faible intensité de carbone, tels que les modules photovoltaïques en couches minces, les systèmes d’éclairage économes en énergie et les véhicules électriques. Il y aurait également des retombées positives sur d’autres secteurs de croissance, comme les avions à réaction technologiquement avancés destinés au transport de passagers, l’optique infrarouge et les fibres de verre.

La Commission propose des objectifs concrets à atteindre d’ici à 2020, au plus tard, dont notamment :

•mettre sur pied jusqu’à dix actions pilotes innovantes (par exemple, des usines de démonstration) pour la prospection, l’extraction, la transformation, la collecte et le recyclage,

•élaborer des produits de substitution pour au moins trois applications clefs des matières premières critiques et rares,

•améliorer l’efficacité dans l’utilisation des matériaux et dans la prévention, la réutilisation et le recyclage des matières premières de valeur provenant des flux de déchets, en mettant un accent particulier sur les matériaux qui ont une incidence potentiellement négative sur l’environnement,

Plus d'informations : http://tinyurl.com/7cbrlxs

Source : service presse RAPID de la Commission européenne

• lettre d’intention : 16/05/2012
• proposition complète : septembre 2012.

Plus d’information : www.imi.europa.eu/content/stage-1-3

Les membres du réseau Entreprise Europe Sud-Ouest France sont à votre disposition pour toute information complémentaire : info@entreprise-europe-sud-ouest.fr

Les principales mesures du règlement proposées par la Commission européenne sont les suivantes :

• la très large ouverture des marchés publics de l’UE est confirmée ;
• pour les marchés de plus de 5 millions d'euros, la Commission pourra donner son accord à l'exclusion, par les pouvoirs adjudicateurs de l’UE, des offres incluant une part importante de biens et de services étrangers, si ces marchés ne sont pas couverts par des accords internationaux existants ;
• en cas de discrimination grave et répétée à l'encontre de fournisseurs européens dans un pays hors UE, la Commission disposera d'un mécanisme lui permettant de restreindre l’accès au marché de l’UE, si le pays en question refuse de négocier la correction de ces inégalités d'accès ; ces éventuelles mesures restrictives seront ciblées : elles consisteront par exemple à exclure les offres provenant du pays tiers concerné ou à imposer des pénalités de prix ;
• une transparence accrut en ce qui concerne les offres anormalement basses afin de lutter contre la concurrence déloyale de prestataires de pays hors UE sur le marché européen.

Pour plus d’information : http://tinyurl.com/6onpaa8        

Ces spécifications seront applicables à compter du 01/12/2012 pour une majorité des additifs, sauf pour les additifs glycosides de stéviol (E 960) et copolymère méthacrylate basique (E 1205) qui sont dès à présent concernés. Toutefois, les denrées alimentaires contenant des additifs, mises sur le marché légalement avant le 1er décembre sans être conformes à ce règlement, pourront être commercialisées jusqu’à épuisement des stocks.

Consulter ces spécifications dans l'annexe du Règlement (UE) N°231/2012.
 

• Nature et biodiversité
• Politique et gouvernance
• Information et communication

Il finance des projets contribuant de façon significative à la politique européenne sur des thèmes divers : les systèmes et habitats naturels, la biodiversité, le changement climatique, l’eau, l’air, les ressources naturelles, les déchets… Les candidats ont jusqu’au 26 septembre pour soumettre leur projet à leur point de contact national.

Plus d’information sur le site de LIFE.
 

A noter que les règles nationales de dépôt des informations relatives au bilan sont maintenues.

De plus, les 20 et 21 février un débat d’orientation a eu lieu à propos de la future directive sur les états financiers annuels. Les objectifs dégagés :

• réduction de la charge administrative des PME par une application simplifiée des règles comptables,
• plus de clarté et meilleure comparabilité des états financiers,
• plus de transparence dans les domaines de l’industrie extractive et de l’exploitation de forêts primaires.     

Consulter la liste.

Si vous avez des questions sur le marquage CE de votre machine, contactez-nous: reglementation@entreprise-europe-sud-ouest.fr

Cette année, 156 candidatures ont été déposées. Ce nombre a augmenté par rapport à l’édition 2010, ce qui met en lumière l’engagement croissant des entreprises en faveur de l’environnement et leur volonté d’adopter des pratiques éco-innovantes, malgré le contexte économique actuel.

Sur les 14 finalistes européens, 6 sont des PME. Les noms des lauréats seront annoncés le 24 mai 2012 pendant la « semaine verte ».

Plus d’information dans le communiqué de presse de la Commission européenne. 

Pour en savoir plus :

Documents relatifs à l'appel
 

Cet appel vise le développement de solutions basées sur les TIC qui permettent aux personnes âgées de continuer à gérer leurs activités quotidiennes chez eux.

Source : EUROSFAIRE

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Le rapporteur pour Horizon 2020, Mme Teresa Riera Madurell (S & D, ES), a présenté un document de travail visant à stimuler le débat sur le budget et les priorités du Programme Cadre. Mme Teresa Riera Madurell s'est félicitée de l'effort de la Commission dans sa proposition d'inclure la recherche et l'innovation dans un seul programme, précisant notamment que "le leadership industriel est un élément très important devant faciliter l'accès aux PME et la recherche". Toutefois, l'eurodéputée a souligné la nécessité d'investir dans la R&D et de soutenir à long terme la recherche, tout en assurant un équilibre en termes de budget.

Pour ce qui est des mécanismes de participation des PME, Mme Teresa Riera Madurell a demandé à la Commission de clarifier ses orientations sur le nouveau programme et les instruments financiers pour les PME, appelant les parlementaires à explorer des synergies possibles avec la politique de cohésion pour promouvoir l'excellence. De son côté, en réponse aux questions des députés sur l'instrument dédié pour les PME, Robert-Jan Smits (DG de la Direction Générale de la Recherche) a souligné qu'une importance particulière serait accordée aux PME. Le nouveau régime mis en place devrait être semblable à un programme de type "SBIR" (Small Business Innovation Research), mais adapté comme "une approche sur mesure pour répondre aux besoins des PME".

Dans le document de travail qu'elle a proposé, Mme Teresa Riera Madurell estime l’augmentation du budget européen du PCRDT insuffisante et rappelle la recommandation du Parlement européen en faveur d’un budget à 100 milliards d’euros pour HORIZON 2020. Elle souligne en particulier une certaine déception à l’égard du budget dédié aux Actions Marie Curie et propose enfin de scinder le défi "Sociétés inclusives, novatrices et sûres" en deux défis dont un serait dédié aux "Sociétés sûres".

Les autres rapporteurs, les députés européens Christian Ehler et Vicky Ford, ont manifesté leur accord avec Mme Teresa Riera Madurell sur l'examen de l'équilibre entre la recherche et l'innovation. De plus, ils souhaitent encourager davantage les financements privés grâce à la simplification des règles pour les PME et appellent la communauté des chercheurs à donner leur vision.

De son côté, Maria da Graça Carvalho, députée pour le programme spécifique mettant en oeuvre l'initiative Horizon 2020, a proposé de se concentrer davantage sur le leadership industriel et les défis sociétaux.

Source : EUROSFAIRE

ERA ARD II vise à promouvoir la collaboration européenne en matière de recherche agronomique en faveur des pays en développement et repose sur deux objectifs stratégiques :

•Améliorer la contribution de l'UE à la recherche agronomique internationale dans le champ "Agricultural Research for Development" (ARD) ;
•Maximiser la contribution de l'UE pour atteindre les Objectifs du Millénaire pour le Développement.
L'appel à projets, publié le 8 mars 2012, est financé sur la base d'un "pot commun" (d'un montant total de 1 652 000 euros) alimenté par les partenaires et destiné à l'Afrique sub-saharienne. Les projets présentés devront être composés d'un consortium transnational (minimum de 3 partenaires dont 2 africains) et prendre en compte les deux dimensions suivantes :

•"Sustainable and climate-smart intensification of agricultural systems in Sub-Saharan Africa (SSA)"
•"Improving livelihoods of small scale farmers in SSA"
Le thème de l'appel à projet est intitulé : "Improving rural livelihoods in Sub-Saharan Africa: Sustainable and climate-smart intensification of agricultural production".

La date limite pour déposer les projets est fixée au : 22 mai 2012 à 12H.

Plus d'informations sur l'appel à projets

Source : EUROSFAIRE

Les membres du réseau Entreprise Europe Sud-Ouest France sont à votre disposition pour toute information complémentaire : info@entreprise-europe-sud-ouest.fr

Consulter le Règlement n°232/2012 pour en connaître les détails.
 

Parmi les huit domaines qui composent l'appel, certains concernent particulièrement le transport :

• Domaine 1 : Automotive and transport (Intelligent Electric Vehicle ; Safety in Traffic, Co-operative Traffic Management) ;
• Domaine 3 : Energy efficiency (Reduction of Energy Consumption) ;
• Domaine 5 : Safety & security (Consumer and Citizen Security, Securing the European Challenging Applications) ;
• Domaine 6 : Design technologies (Design for Reliability and Yield).

La soumission des propositions s'effectue en deux étapes :

• 12 avril 2012 - Dépôt des propositions préliminaires - (Project Outlines - POs) ;
• 14 juin 2012 - Soumission des propositions complètes.

Source : EUROSFAIRE

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Des précisions dans le Règlement (UE) n°207/2012.

Ces exigences sont listées dans l'annexe I du Règlement (UE) n°206/2012. La première échéance est prévue le 1er janvier 2013.

Le texte introduit de nouvelles dispositions concernant les règles applicables à la vinification et interdit le recours à certaines pratiques, procédés et traitements oenologiques. Il sera applicable à partir du 1er août 2012. Pour des précisions sur ces modifications, lire le Règlement d’exécution (UE) no 203/2012.  

Si vous avez des questions à ce sujet, n'hésitez pas à nous contacter: reglementation@entreprise-europe-sud-ouest.fr

• 17 mg/kg pour la matière grattée
• 1,3 mg/kg pour la matière sèche
• 0,3 mg/kg pour la matière liquide

Source: Directive 2012/7/UE de la Commission du 2 mars 2012

• MTD pour la fabrication du verre
• MTD dans la sidérurgie

Pour la recevoir, contactez-nous: reglementation@entreprise-europe-sud-ouest.fr

Contactez-nous pour la recevoir: reglementation@entreprise-europe-sud-ouest.fr

Pour les obtenir, contactez-nous: reglementation@entreprise-europe-sud-ouest.fr

Aujourd'hui, l'utilisation des ressources renouvelables est indispensable pour pallier à l'augmentation de la population mondiale (9 milliards d'individus prévus pour 2050) et au fait que les ressources naturelles sont limitées. L'Europe est dans la nécessité de se doter de ressources biorenouvelables pour la production des denrées alimentaires, d'aliments pour animaux sûrs et sains, de matériaux, d'énergies et autres produits. C'est pourquoi, le plan d'action se concentre sur trois aspects essentiels :

•La mise au point de nouvelles technologies et de nouveaux procédés pour la bioéconomie ;
•Le développement des marchés et de la compétitivité dans les secteurs de la bioéconomie ;
•L'incitation des responsables politiques et des parties prenantes à travailler plus étroitement ensemble.
 

Pour en savoir plus :

•Lire la proposition de la Commission entrant dans le cadre de la stratégie UE 2020, Une Union de l'Innovation ;
•Consulter le MEMO/12/97 du 13-02-2012 sur la stratégie européenne pour la bioéconomie ;
 

Source : EUROSFAIRE

Le programme vise à :

• Favoriser l’émergence de produits, services et systèmes novateurs, basés sur les TIC, pour améliorer la qualité de vie des personnes âgées et réduire le coût des soins de santé et de l’aide sociale ;
• Créer une masse critique de recherche, de développement et d’innovation, au niveau européen, dans le domaine des technologies et services permettant de bien vieillir ;
• Améliorer les conditions d’exploitation par les entreprises en instaurant un cadre européen cohérent.

Il finance des projets de recherche transnationaux axés marché dont les résultats doivent être commercialisés entre 2 à 3 ans après la fin du projet.

En France, l’Agence Nationale de la Recherche et la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie sont les financeurs des projets.

Une réunion d’information sur cet appel est organisée à Bruxelles le 13 mars 2012.

Informations :

www.aal-europe.eu/news-and-events/pre-announcement-of-the-5th-call-for-proposals-of-the-aal-jp

Les membres du réseau Entreprise Europe Sud Ouest France sont à votre disposition pour toute information complémentaire : info@entreprise-europe-sud-ouest.fr

Afin de répondre aux questions récurrentes sur la gestion de la propriété intellectuelle dans les projets financés par la JTI, Clean Sky vient de publier une note explicative.

Lire la note Clean Sky

Vous souhaitez plus d'informations? Contactez-nous !

2 appels à projets EURIPIDES sont lancés par an, avec une soumission en 2 étapes qui permet d'augmenter les chances de succès.

Prochaines dates de clôture :

• 10 septembre 2012 (esquisse de proposition)
• 05 novembre 2012 (proposition complète)

En France, le financement est accordé par la Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services (DGCIS), sous forme de subvention pouvant aller jusqu'à 45% pour les PME en particulier.

Informations : www.euripides-eureka.eu

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• l'enregistrement des entités légales,
• la négociation des conventions de subvention
• la gestion des projets (avenants principalement)
• le reporting financier et scientifique

La nouvelle version du portail offre plus de flexibilité dans la gestion des droits d'accès et dans l'attribution des rôles.

Ainsi, le coordinateur devient le « Primary Coordinator contact », les représentants scientifiques et financiers actuels deviennent des « Participant Contacts», les signataires autorisés deviendront des « Participant Contacts » et les représentants légaux et administratifs deviennent « Task Managers».

Les grands principes de ce portail restent inchangés.

Pour en savoir plus : Le Portail du participant

Consulter la notice explicative des changements effectués (en anglais)

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L’objectif global est de permettre une économie de 120 milliards d’euros en six ans. Les banques ont un délai de 2 ans pour se mettre en conformité : ces mesures entreront en vigueur le 1er février 2014 pour les pays de la zone euro, et le 31 octobre 2016 pour les autres pays situés hors de la zone euro.

Plus d’information : site de l'espace unique de paiement en euros.
 

1. Phtalate de diisobutyle (DIBP),
2. Trioxyde de diarsenic,
3. Pentaoxyde de diarsenic,
4. Chromate de plomb,
5. Jaune de sulfochromate de plomb,
6. Rouge de chromate, de molybdate et de sulfate de plomb,
7. Phosphate de tris (2-chloroéthyle),
8. 2,4-dinitrotoluène (2,4-DNT).

Consultez le Règlement (UE) no 125/2012 qui apporte ces modifications.
 

Centrés sur des domaines stratégiques, les clusters labellisés EUREKA lancent régulièrement des appels à projets, dont les priorités sont définies avec précision. Généralement composés d’une dizaine de partenaires, les projets sont focalisés sur le développement et l’exploitation commerciale de nouvelles technologies. Les projets sélectionnés obtiennent un label permettant à chaque partenaire de contracter et d’être co-financés par les Etats membres d’EUREKA. Pour la France, les financements proviennent des Ministères de la recherche et de l’industrie. Les taux sont généralement de 30% pour les subventions et 40 à 50% pour les avances remboursables. Il est donc fortement recommandé pour chaque appel à projets de se rapprocher du point de contact national afin de connaître les conditions du co-financement.

La plupart des clusters EUREKA organisent des réunions préalables aux appels à projets afin de mettre en relation des partenaires.

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Un des objectifs de ce projet est d'améliorer les systèmes d'accompagnement à la création d'entreprises innovantes. Un échange de bonnes pratiques, et des processus des différentes structures d'accompagnement partenaires ont permis d'établir un guide méthodologique pouvant servir d'exemple aux autres structures d'accompagnement du Sud-ouest Européen. La finalité de ce guide est d'amener à la création de 30 entreprises nouvelles et d'aider à l'accompagnement de 50 autres. Un des buts pour parvenir à cela est l'organisation de rencontres d'affaires, ainsi que la création d'un réseau d'entrepreneurs qui pourront échanger sur leurs pratiques, leurs activités, trouver de nouveaux investisseurs et de nouveaux marchés, se renseigner sur les événements, conférences susceptibles de les intéresser.

Doté d'un budget de 1 400 000€ co-financé à hauteur de 75% par le FEDER, ce projet prendra fin en Juin 2013, mais l'accompagnement des entreprises innovantes, la détection de nouveaux projets, la sensibilisation des chercheurs à la valorisation de leurs travaux de recherche, la mise en réseau des entrepreneurs ne s'arrêteront pas pour autant dans la région Aquitaine. Plus d'information : Cliquez ici
 

Remarque : 12 % des résultats proviennent de contributeurs français.

La majorité des contributeurs à cette consultation soutient l’idée de création d’un Espace Européen de la Recherche, mais doute que sa mise en œuvre soit possible avant 2014, comme annoncé par la Commission européenne. Les répondants à l'enquête en ligne ont signalé les problèmes de carrière et de mobilité des chercheurs comme la question la plus urgente. Vient ensuite les problèmes liés aux infrastructures de recherche, au transfert de connaissances et à la collaboration transfrontière. Une grande majorité des répondants a également souligné qu'une plus importante participation des femmes dans le secteur de la science contribuerait à la croissance socio-économique en Europe. Dans les documents de synthèse, la collaboration transfrontière, la coopération internationale et le libre accès aux publications et aux données se situaient sur le même pied que les questions relatives aux chercheurs.

La Commission européenne présentera ses propositions pour le cadre de l’Espace Européen de la Recherche en juin 2012.  Il n’est pas clairement établi si ces propositions seront légalement contraignantes ou s’il s’agira seulement de lignes directrices d’applications volontaires. La Commissaire, Mme Geoghegan-Quinn, a annoncé dans son discours d’ouverture que dès la sortie de la communication en juin, les principales parties prenantes (financeurs et opérateurs de recherche) seront invitées à signer un "Pacte EER" avec la Commission pour marquer leur engagement à mettre en oeuvre les mesures prioritaires. Son application serait soumise à une évaluation annuelle.

Pour en savoir plus, lire :

•Le communiqué de presse
•Le rapport de consultation

Source : EUROSFAIRE

Cette brochure présente une sélection des résultats de projets financés dans l'UE, ayant été particulièrement innovants et ayant apporté des changements positifs dans la vie quotienne.

Consulter la brochure

Source : EUROSFAIRE

La France pointe à la 11e place de ce classement. Ses forces principales : les ressources humaines et l'attractivité de son système de recherche.

Le tableau de bord de l’Union de l’innovation 2011 classe les États membres en quatre groupes de pays :

•Les champions de l’innovation : la Suède, le Danemark, l’Allemagne et la Finlande ;
•Les suiveurs de l’innovation : la Belgique, le Royaume-Uni, les Pays-Bas, l’Autriche, le Luxembourg, l’Irlande, la France, la Slovénie, Chypre et l’Estonie, dont les résultats sont proches de la moyenne de l’UE-27 ;
•Les innovateurs modérés : l’Italie, le Portugal, la République tchèque, l’Espagne, la Hongrie, la Grèce, Malte, la Slovaquie et la Pologne, dont les résultats sont inférieurs à la moyenne de l’UE-27 ;
•Les innovateurs modestes : la Roumanie, la Lituanie, la Bulgarie et la Lettonie, dont les résultats sont nettement inférieurs à la moyenne de l’UE-27
 

•Lire le communiqué de presse
•Télécharger le Tableau de bord de l'Innovation 2011 - IUS 2011
 

Source : EUROSFAIRE
 

Les clarifications et modifications concernent principalement :

• la garantie volontaire soumise par un coordinateur (article II.2)
• les états finciers et l'audit financier (articles II.4.4 et II.14.2)
• les coûts éligibles/non-éligibles (article II.14)
• les intérêts générés par le pré-financement de la Commission européenne (article II.19)

Télécharger la dernière version du guide (en pdf)

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Télécharger le guide financier IMI

IMI organise le 27 février à Bruxelles une réunion d'information sur le 5^ème appel à propositions. Plus d'informations

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La liste complète des rapporteurs est la suivante :

•  Rapporteur pour le règlement HORIZON 2020 : Riera Madurell (S&D), "shadow rapporteurs" : Ehler (EPP), Johansson (ALDE), Ford (ECR) ;
•  Règles de participation : Ehler (EPP), "shadow rapporteurs" : Glante (S&D), Johansson (ALDE), Ford (ECR) ;
•  Agenda d’innovation stratégique de l’IET: Matias (GUE), « shadow rapporteurs » : Van Nistelrooij (EPP), Merkies (S&D), Johansson (ALDE), Chichester (ECR) ;
•  Règlement IET: Lamberts (Greens), « shadow rapporteurs » : Tsoukalas (EPP), Merkies (S&D), Johansson (ALDE), Chichester (ECR).
 

Les rapporteurs et shadow rapporteurs vont maintenant travailler ensemble pour établir des projets de rapport. Ceux-ci seront proposés au Parlement et ouverts aux amendements vers la fin mai-début Juin 2012.

Pour en savoir plus sur :

•  La commission ITRE
•  La procédure législative ordinaire, qui associe Etats Membres, Parlement européen et Commission en vue de l'adoption d'HORIZON 2020

Source : EUROSFAIRE

Le 23 janvier 2012, la  Commission européenne a présenté HORIZON 2020 et son budget aux députés de la commission ITRE (Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie) du Parlement européen, présidée par Mme Amalia Sartori, nouvellement élue.

 L'augmentation substantielle du budget proposée pour ce nouveau Programme Cadre (46 %) constitue une preuve d'engagement pour augmenter la croissance et la compétitivité en Europe. Il a présenté les trois priorités d'HORIZON 2020 : l'excellence scientifique, le "leadership" industriel et les défis sociétaux.

 Eurostars, programme mis en place conjointement par EUREKA et la Commission européenne pour soutenir la recherche et l'innovation des PME de haute technologie continuera à être soutenu dans le cadre d'HORIZON 2020, avec une contribution en augmentation.

Plus largement, HORIZON 2020 vise à être plus favorable aux PME, en s'inspirant notamment du programme SBIR (Small Business Innovation Research program) mis en oeuvre aux Etats-Unis et dans certains Etats membres de l'Union européenne.

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Source : EUROSFAIRE
 

Le Transport est à lui seul un des défis sociétaux identifiés par le programme. Horizon 2020 prévoit d'ailleurs plusieurs activités spécifiques sur ce thème, structurées en quatre axes :

• Des transports économes en énergie et respectueux de l'environnement ;
• Plus de mobilité, moins d'encombrement, plus de sûreté et de sécurité ;
• Primauté sur la scène mondiale pour l'industrie européenne des transports ;
• Recherche socio-économique et activités de prospective en appui à la prise de décisions.
 

Remarque : Des liens vers le Transport pourront également être trouvés dans les autres parties du futur programme. Ce sera notamment le cas dans le deuxième objectif, dédié à l'industrie européenne, qui concernera entre autres les technologies de l'information et les matériaux avancés.

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Source : EUROSFAIRE

La version n° 3 se décline en quatre grands points (suivis de douze annexes) :

•  Comment obtenir un soutien pour la recherche, l'innovation et les idées entrepreunariales ?
•  Une route vers les sources de financement pertinentes
•  Comment combiner les différents instruments ?
•  Le rôle des autorités nationales et régionales

Consulter le guide

Source : EUROSFAIRE

L’information y est présentée de manière synthétique et facile d’utilisation, sur les systèmes de recherche, les organisations de recherche et les politiques de soutien à la recherche. Un rapport par pays y est publié chaque année, qui analyse et évalue la performance du système de recherche et d’innovation, notamment concernant la dimension internationale.

Consulter le site web ERAWATCH

Source : EUROSFAIRE

En 2011...

Dans le cadre du volet Environnement du 7e PCRD, la Commission européenne a publié 4 appels à propositions : 2 appels généraux, un appel Energy Efficient Buildings (NMP-Environnement-Énergie-TIC) et un appel Green Cars (Environnement-NMP-Transport). Actuellement trois de ces appels sont clos, la deuxième étape de l'appel FP7-ENV-2012-two-stage est en cours.

L'année 2011 a été marquée par la préparation des futures orientations pour la nouvelle période de la programmation financière 2014-2020. Suite à des consultations publiques menées auparavant, de nombreux documents ont été publiés, notamment :

•  «Une Europe efficace dans l'utilisation des ressources» COM (2011) 21 - EUROSFAIRE Actualités du 02-02-2011 et du 28-09-2011 ;
•  La stratégie pour enrayer la perte de la biodiversité à l'horizon de 2020 COM(2011) 244 - EUROSFAIRE Actualités du 05-05-2011 ;
•  La Politique Agricole Commune (PAC) à partir de 2013 - EUROSFAIRE Actualités du 17-10-2011 ;
•  Le règlement FEDER pour la période 2014-2020, COM(2011) 614 - EUROSFAIRE Actualités du 18-10-2011.

D'autres documents concernant la politique environnementale ont également été publiés :

•  Le règlement concentant le recyclage des déchets métaliques - lire EUROSFAIRE Actualités du 08-04-2011 ;
•  La directive "EUROVIGNETTE" - lire EUROSFAIRE Actualités du 12-07-2011 ;
•  Les résultats de l'évaluation finale du 6e programme d'action pour l'environnement, COM(2011) 531 - lire EUROSFAIRE Actualités du 05-09-2011.
 

et en 2012...

Les derniers appels à propositions du volet Environnement du 7e PCRD seront certainement publiés en juillet 2012. Actuellement un appel FP7-JPROG-2012-RTD de la programmation conjointe (Santé, Environnement, Régions de la Connaissance) est ouvert du 12/01/2012 au 20/03/2012 - EUROSFAIRE Actualités du 17-01-2012.

En 2012 le travail de la préparation du futur programme de financement pour la recherche et l'innovation HORIZON 2020 sera poursuivi.

Les évènements à suivre en 2012 :

•  Conférence finale de l'ERA-NET ERA-ENVHEALTH - 13-14 juin 2012 à Paris - EUROSFAIRE Actualités du 15-12-2011
•  Protection et restauration de l'environnement, 3-6 juillet 2012, à Thessalonique - EUROSFAIRE Actualités du 11-10-2011
•  Troisième éco-forum international "Sauver la planète", 28-30 mars 2012 à Sofia - EUROSFAIRE Actualités du 05-08-2011
 

Source : EUROSFAIRE
 

Le rapport révèle que "l'Open Access" est soutenu par un nombre croissant d’universités, de centres de recherche et d’agences de financement à travers l’Europe, mais que sa mise en oeuvre du concept varie d'un pays à l'autre. De plus, si "l'Open Access" est mieux perçu, la question de la conservation à long terme demande à être mieux prise en compte.

Ces résultats seront exploités par la Commission européenne, dans le cadre du développement de sa politique pour l’accès et la dissémination de la production scientifique dans l’Espace Européen de la Recherche (EER).

Télécharger le rapport

Source : EUROSFAIRE

CORDIS - PROJETS contient des archives de projets couvrant tous les domaines et thèmes scientifiques, technologiques financés par le PCRDT. Les projets recensés dans ce site ont commencé avant 1986 et  concernent le septième programme-cadre (7PCRD), ainsi que les programmes-cadres précédents. Le nouveau service utilise l'ampleur du référentiel CORDIS comme base pour rassembler une grande variété d'informations concernant les projets individuels, notamment :

• Les renseignements détaillés du projet comme la description, le financement, le programme ;
• Les résultats des projets, tels que les documents, les rapports, les résumés ;
• Les liens ;
• Les publications ;
• Les informations et renseignements sur les participants aux projets.
 

Conçu avant tout pour constituer un point de référence pour les participants aux projets, les coordinateurs et autres parties prenantes, ce service offre également des informations et des renseignements à un public plus large.

Pour de plus amples informations, consulter CORDIS-PROJETS.

Source : EUROSFAIRE

Parmi les 41 projets européens déposés, 12 comptaient des équipes françaises. Après évaluation, sur les 20 projets européens appelés à négocier, six comptent des membres français (14 organisations françaises en tout).

Un séminaire de présentation des projets financés se tiendra à Paris les 13 et 14 septembre 2012, au Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche (MESR).

Remarque : L'appel à projets du réseau ERA-Net+ Electromobilité visait une structure durable de l'électromobilité en Europe. Cet appel européen commun était décliné en appels nationaux miroirs. Treize pays ou régions sont impliqués.

Source : EUROSFAIRE

En 2011...

Dans le cadre du volet Énergie du 7e PCRD, la Commission européenne a publié 6 appels à propositions : 2 appels généraux, un appel SMARTCITIES, un appel Energy Efficient Buildings (NMP-Environnement-Énergie-TIC), un appel RTD (ERA-Net Solaire et ERA-Net+ Bioénergie) et un appel conjoint KBBE. Actuellement trois de ces appels sont clos. La deuxième étape de l'appel FP7-ENERGY-2012-1 est en cours. Les deux appels suivants sont encore ouverts :

•FP7-ERANET-2012-RTD jusqu'au 28 fevrier 2012
•FP7-ENERGY-2012-2 jusqu'au 8 mars 2012

L'année 2011 a été marquée par la préparation de futures orientations pour la nouvelle période de la programmation financière 2014-2020 et au-delà (jusqu'en 2050). Suite à des consultations publiques menées auparavant, de nombreux documents ont été publiés :

• Feuille de route vers une économie compétitive faible en carbone en 2050 -  EUROSFAIRE Actualités du 04-04-2011 

• FEDER 2014-2020 : développement urbain durable et efficacité énergétique - EUROSFAIRE Actualités du 18-10-2011 

• Feuille de Route (roadmap) 2020 sur l'efficacité énergétique dans les bâtiments - lEUROSFAIRE Actualités du 15-12-2011 

• Feuille de route pour l'énergie à l'horizon 2050 - EUROSFAIRE Actualités du 19-12-2011

Des initiatives concernant la politique en matière d'énergie propre ont été lancées :

•La Commission publie le "Plan 2011 pour l'efficacité énergétique" - EUROSFAIRE Actualités du 05-04-2011

•La Commission propose des actions prioritaires pour les réseaux intelligents - EUROSFAIRE Actualités du 14-04-2011

•L'Europe consacre 146 M € à l'efficacité énergétique pour les collectivités - EUROSFAIRE Actualités du 26-04-2011 
•Proposition de la future directive sur l'efficacité énergétique - EUROSFAIRE Actualités du 24-06-2011
et en 2012...

Un appel FCH-JU-2012-1 en matière des technologies de l'hydrogène et des piles à combustiles est ouvert du 17 janvier 2012 au 24 mai 2012, EUROSFAIRE Actualités du 18-01-2012.

En 2012 le travail de la préparation du futur programme de financement pour la recherche et l'innovation HORIZON 2020 sera poursuivi. Afin de rester informé, consulter le site dédié à HORIZON 2020.

Les évènements à suivre en 2012 :

•Le 8ème congrès : «L'efficacité énergétique et les énergies renouvelables en Europe du Sud-Est», les 28 et 30 mars 2012 à Sophia (Bulgarie) - EUROSFAIRE Actualités du 05-08-2011 ;
•Protection et restauration de l'environnement, les 3-6 juillet 2012 à Thessalonique (Grèce) - EUROSFAIRE Actualités du 11-10-2011 ;
•Les Rendez-vous Science et Énergie : la ressource solaire, 01-06 avril 2012 à Les Houches (France) - EUROSFAIRE Actualités du 12-12-2011 ;
•E2C 2012 : Conférence européenne de l'énergie, 17-20 avril 2012, à Maastricht (Pays-Pas) - EUROSFAIRE Actualités du 21-12-2011.

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Source : EUROSFAIRE

Parmi les 41 projets européens déposés, 12 comptaient des équipes françaises. Après évaluation, sur les 20 projets européens appelés à négocier, six comptent des membres français (14 organisations françaises en tout).

Un séminaire de présentation des projets financés se tiendra à Paris les 13 et 14 septembre 2012, au Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche (MESR).

Remarque : L'appel à projets du réseau ERA-Net+ Electromibilité visait une structure durable de l'électromobilité en Europe. Cet appel européen commun était décliné en appels nationaux miroirs. Treize pays ou régions sont impliqués.

Source : EUROSFAIRE

Traditionnellement, 'appel s'appui sur cinq axes, dont quatre activités thématiques et une activité transversale :

•  Transportation & Refuelling Infrastructure
•  Hydrogen Production & Distribution
•  Stationary Power Generation & CHP
•  Early Markets

Consulter :

• La fiche de l'appel FCH-JU-2012-1
• Le plan d'implémentation 2012
• Le guide du candidat

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Rappel : L'entreprise commune l'hydrogène et les piles à combustibles (FCH JU - Fuel cells and hydrogen - Joint Undertaking) est un partenariat public-privé visant à accélérer le développement et faciliter le déploiement des technologies compétitives basées sur l'hydrogène et les piles à combustibles.

Source : EUROSFAIRE

Doté d'un budget de 53, 251 millions euros, l'appel sera clos le 27 mars 2012, 17h (heure de Bruxelles).

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Source : EUROSFAIRE

Pour plus d'informations visiter le site "Update on Healthy Diet for a Healthy Life" et télécharger le "Vision Paper 2030", publié en septembre 2010 :

La première conférence annuelle de l'Initiative de Programmation Conjointe "HDHL" prévue le 14 juin 2012 à La Hague, Pays Bas, présentera la consultation en ligne de l'Agenda Stratégique de Recherche (SRA) qui se clôturera le 15 décembre 2012.

Consulter aussi, le site de la Commission européenne : "Initiatives de Programmation Conjointes (JPI)".

Source : EUROSFAIRE

L'augmentation ade la part du budget bénéficiant aux PME est principalement imputable aux mesures favorables aux PME dans les thèmes suivants :

•La recherche en santé (12,4%) ;
•La recherche en alimentation, agriculture, pêche et biotechnologies (12,0%) ;
•Les technologies de l'information et de la communication  (15%).

Les priorités thématiques dans lesquels les PME ont les parts les plus élevées du budget sont les suivantes :

•Nanosciences, nanotechnologies, matériaux et technologies de production (23%) ;
•Recherche sur la sécurité (21,5%) ;
•Recherche énergétique (18%) ;
•Recherche sur les transports, y compris l'aéronautique (17%).

Le  rapport établit aussi les conclusions suivantes :

• au moins une PME est impliquée dans 73% des projets de recherche financés
•17,6% des participants à des projets du 7e PCRD sont des PME ;
•les PME participent en moyenne à 1,6 projets de recherche ;
•10% des projets sont coordonnés par une PME.        

Pour en savoir plus :
•Télécharger le rapport

Source : EUROSFAIRE

Ce guide est un document plutôt schématique et donne une première vue d'ensemble des questions fondamentales de propritété intellectuelle à gérer pendant toute la durée du cycle de vie des projets financés par l'UE. Il est toutefois recommandé par l'IPR HELPDESK d'approfondir la réflexion pour chacune des phases du projet en utilisant des fiches d'information complémentaires, disponibles gratuitement sur leur site.

Le guide à destination des PME (13 pages, en anglais) est  accessible ici : www.iprhelpdesk.eu/sites/default/files/newsdocuments/SMEs%20Guide.pdf

Mises en place par le biais de l'appel à propositions "Personnes" au travers de l'instrument "Réseau de formation"(ITN), clôturé en janvier 2012, ces bourses ont pour objectif de réunir autour d’un projet commun de recherche un doctorant, une entreprise et une université de pays différents. Cela n'empêche pas d'autres participants, universités ou entreprises, d'être parties prenantes au projet, en apportant des compétences complémentaires aux  partenaires du projet.

En renforçant les liens entre les universités et les entreprises européennes, cet outil vise à faciliter l'insertion professionnelle des jeunes chercheurs. En effet, les étudiants doivent passer au moins 50% du temps dans l'entreprise et sont supervisés conjointement par l'entreprise et l'université ayant la capacité de délivrer le doctorat.

Chaque projet peut inclure de 1 à 5 doctorants sur une période maximale de 36 mois. Le budget est calculé, selon les règles énoncées dans le guide du proposant, directement par l'Agence exécutive REA. Il est basé sur une somme forfaitaire au prorata de la durée du recrutement, qui comprend le salaire du doctorant, une allocation mensuelle, un forfait "coûts de recherche" pour l'employeur et ainsi qu'un forfait pour chacun des partenaires couvrant la gestion administrative et des frais généraux. La justification des frais devrait être allégée par rapport à d'autres types de projets européens.

Ce premier appel a recueilli une centaine de propositions.

Prochain appel à propositions ouvert en juillet 2012.

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Plus d'information

Rappel : Proposé dans le principe par le Président de la Commission européenne, M. Barroso, lors de l'examen de la Stratégie de Lisbonne de 2005 , validé ensuite lors de l'appel du Conseil européen d'Hampton Court, puis lancé formellement en mars 2008 et bénéficiant d'une enveloppe de 308,7 M€ jusque fin 2013, l'Institut Européen d'Innovation et de Technologie (IET) vise à contribuer au développement de la capacité d'innovation de l'Union et de ses États membres, en mettant à contribution les activités de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation selon les normes les plus élevées. L'IET a pour mission d'aider l'Europe à convertir les résultats de leurs recherches en actifs économiques, notamment en facilitant l'intégration des trois composantes du triangle de la connaissance.

Plus d'informations :

•  Réponse des autorités françaises à la consultation publique de la CE
•  EUROPA, Communiqué de Presse du 8-09-2011

Source : EUROSFAIRE

De plus, les fabricants et importateurs d'articles contenant ces substances doivent les notifier à l'ECHA avant le 19 juin 2012.

En savoir davantage : site officiel de l'Agence européenne de produits chimiques

L'ECHA a également soumis une recommandation à la Commission européenne, contenant 13 nouvelles substances "extrêmement préoccupantes", qui ne devraient plus être utilisées  à terme sans autorisation. Voir la liste de ces substances

• La communication de la Commission européenne au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des Régions - programme-cadre pour la recherche et l'innovation "Horizon 2020" - COM(2011) 808 final ;

• La proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant établissement du programme-cadre pour la recherche et l'innovation "Horizon 2020" (2011 - 2020) - COM(2011) 809 final ;

• La proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil définissant les règles de participation au programme-cadre pour la recherche et l'innovation "Horizon 2020"  (2014-2020) et les règles de diffusion des résultats - COM(2011) 810 final ;

• La proposition de règlement du Conseil sur le programme de recherche et de formation de la Communauté européenne de l'énergie atomique (2014-2018) complétant le programme-cadre pour la recherche et l'innovation "Horizon 2020" - COM(2011) 812 final.

Remarque : La proposition de décision du Conseil établissant un programme spécifique unique mettant en œuvre HORIZON 2020 sera mise en ligne dès qu'elle sera disponible.

Deux messages clefs sont identifiés par le rapport :

• L'innovation est la meilleure façon d'aider l'économie européenne à se placer sur les "bons rails" et à faire face aux défis sociétaux, tels que le changement climatique, la santé et le vieillissement ;
• Atteindre les objectifs de l'Union de l'Innovation est un impératif, aussi important qu'urgent et des progès satisfaisants ont été réalisés en 2011.

Mais il reste encore beaucoup à faire et le rapport souligne que des efforts doivent être menés au niveau national pour privilégier les investissements dans la recherche et l'innovation et créer des budgets dédiés aux marchés publics de produits et services novateurs, afin de stimuler la demande pour des solutions innovantes.

En savoir plus, consulter :

• le site de l'Union pour l'Innovation ;
• le nouveau site HORIZON 2020.

L'appel à propositions Potentiel de recherche a été publié le 20 juillet 2011 et le, 17h (heure de Bruxelles). De plus, il faut rappeler qu'un seul appel sera lancé pour les années 2012 et 2013, suivi d'une unique évaluation avant la sélection des projets. Le budjet indicatif disponible est de :

• d'euros pour l'année 2012 ;
• 72,90 millions d'euros pour l'année 2013.

Source : EUROSFAIRE

Consulter la plaquette de présentation (pdf) : FR - EN et le diaporama de CORDIS (FR)

Cinq mois après le lancement de ce nouveau service, cette enquête vise à recueillir l'opinion des utilisateurs afin de le faire progresser. Répondre à cette enquête vous prendra moins de cinq minutes de votre temps.

Répondre au questionnaire en ligne

Source : EUROSFAIRE

• Les modalités de justification ;
• Le calcul des coûts indirects avec illustration d'exemples concrets.

Source : EUROSFAIRE

Ce concours avait été lancé par la Commission européenne afin de récompenser les femmes innovantes ayant réalisés des innovations exceptionnelles et ayant été commercialisées. Un panel indépendant de juges des affaires et du milieu universitaire a examiné et sélectionné trois lauréates : Gitte NEUBAUER (Allemagne), Fabienne HERMITTE (France)* et Ilaria ROSSO (Italie). Elles ont reçu respectivement 100.000, 50.000 et 25.000 euros.

Remarque : Le prix des femmes innovantes a été créé par l'artiste française Mireille Bailly-Coulange, "sculpteur de lumière" s'étant distingué avec la mise au point d'une nouvelle méthode de gravure sur du polyméthacrylate de méthyle, appelé plus simplement Plexiglas.

* Fabienne HERMITTE, co-fondatrice de la Société IPSOGEN, occupe les fonctions de Directrice R&D et Affaires Réglementaires. Elle est notamment responsable des programmes de recherche et de développement dans le cancer du sein et les cancers du sang.

Source : EUROSFAIRE

Au cours des trois dernières années le réseau a aidé 3,1 millions de PME européennes et organisé plus de 19 000 manisfestations avec des rencontres de partenariats pour  66 000 entreprises. Avec trois ans d'existence, le réseau a déjà dépassé les objectifs fixés, explique Madame Joanna Drake, Directrice des PME et de l'entreprenariat,  dans l'article Magazine Entreprises & Industrie du mois de décembre 2011.

La structure du nouveau programme LIFE devrait être modifiée :

• Le sous programme « Environnement » comportera 3 volets : Environnement et utilisation rationnelle des ressources naturelles,  Biodiversité (incluant Natura 2000), Gouvernance et information,
• Le sous programme « Action pour le climat » comportera les volets Atténuation, Adaptation et Gouvernance et information en matière de climat,
• La ligne « soutien aux ONG » sera intégrée dans les volets gouvernance et information des 2 sous programmes.

Budget total affiché: 3618 M € pour la période 2014-2020.

Pour en savoir plus : consulter la proposition de règlement

Pour trouver le financement qui correspond à votre projet d’entreprise, contactez-nous :
financement@entreprise-europe-sud-ouest.fr

Cet accord, signé le 27 septembre 2011 à Montpellier lors des deuxièmes rencontres franco-chinoises sur l'innovation, doit permettre de :

• faciliter et financer des projets de partenariat technologique entre entreprises françaises et chinoises,
• lancer des appels à propositions communs.

Les projets proposés devront concerner le développement technologique de produits innovants, avec des perspectives de mise sur le marché à échéance réduite.

Les entreprises françaises intéressées doivent soumettre une déclaration d'intention (co-signée par le partenaire chinois) à OSEO. Les entreprises qui recevront une réponse positive pourront alors faire une demande de financement, auprès d'OSEO pour les entreprises situées en France, et auprès du MOST pour les entreprises situées en Chine.

A noter : les centres de recherche, laboratoires et universités peuvent participer dès lors qu'ils ne sont pas les partenaires principaux, en accord avec les procédures et règles de chacun des deux pays.

Pour déposer vos déclarations d'intention : site OSEO - 1er AAP France-Chine

Ces formations sont thématiques et portent sur la Gestion des RH, les Systèmes de distribution, les Pratiques de Business ou encore l'Investissement direct étranger. Elle contiennent toutes un volet commun sur les clefs de succès, l'environnement commercial au Japon, les pratiques des gestion, etc...

Elle sont gratuites pour les PME ; pour les entreprises de taille supérieure, leur coût est partiellement pris en charge par la Commission européenne.
 

La prochaine session porte sur les RH et offre, en option, une série de visites d'entreprises.
Les candidatures sont à envoyer avant le 16 février 2012.

Plus d'informations sur le site de Centre UE-Japon : http://www.eu-japan.eu/global/business-training.html
 

Accéder au site en cliquant ici

La Commission européenne propose un budget de 80 milliards d'euros pour ce programme.

Pour en savoir plus :

Le communiqué de la Commission européenne

Les textes officiels de la proposition de la Commission européenne

Le nouveau site Internet du programme HORIZON 2020

EUROSFAIRE - HORIZON 2020, le nouveau site français dédié à l'information de la communauté scientifique et industrielle française

Cette étude européenne basée sur l'exercice 2010 recense les 1400 entreprises au niveau mondial ayant investi plus de 30 millions d'euros dans de la R&D; elles totalisent 40 millions de salariés et sur 400 européennes, 59 sont françaises.  

Les dépenses de R&D industrielles ont augmenté de 4% en 2010 après une baisse de 1.9% en 2009. L'amplitude des variations 2009-2010 est plus importante aux USA (-5.1% / +10%) qu'en Europe (-2.6% / +6.1%), tout comme la croissance des sociétés et leur profitabilité.
L'Asie du Sud Est affiche de forts taux de croissance de la R&D industrielle notamment la Chine (+29.5%), la Corée (+20.5%) etTaïwan (+17.8%).
La secteur de la pharmacie-biotechnologies s'empare des deux premières places avec Roche (Suisse) et Pfizer (USA) et conforte sa position de secteur leader en R&D - Sanofi-Aventis est en tête du secteur en Europe (14ème) alors que Volkswagen (6ème) est leader européen tous secteurs confondus. A l'image de ce dernier, les constructeurs automobiles ont recouvré des niveaux d'investissement élevés en 2010. Autre tendance de fond, la hausse des investissements des sociétés des TIC (LG: +39.5%, Oracle: +38.9%, Google: +32.3%, Samsung: +24.9%).
En Europe, l'Allemagne, le Royaume-Uni et la France concentrent plus des deux tiers de la R&D privée européenne avec des taux de croissance respectifs de 8.1%, 5.8% et 3.8%.

A propos des entreprises françaises:
Sanofi-Aventis (14ème), Alcatel Lucent (32ème), PSA (46ème) sont dans le TOP 50.
2 françaises (Gameloft et NicOx) figurent dans les 28 affichant la plus forte croissance (chiffre d'affaires/emploi/R&D)
Tous les grands groupes français figurent dans ce top 1400, et on trouve également des entreprises de taille inférieure comme:  Vilmorin (Limagrain), Ingenico, Gameloft, FMB, Technicolor, Neopost, Parrot, Guerbet, Akka Technologies, Latecoere. 

Pour en savoir plus : http://ec.europa.eu/research/iscp/pdf/moldova_association_fp7.pdf

En Chine, le réseau compte 13 nouvelles agences. Il est maintenant présent dans 14 villes, dont Tianjin, Fuzhou et Chengdu, et devrait encore s’étendre.

Enfin, l’Ukraine, la Moldavie et le Mexique figurent parmi les nouveaux pays ayant rejoint le réseau en septembre 2011.

Le réseau couvre dorénavant 49 pays. Il est constitué de près de 600 organisations partenaires employant 3 000 experts.

Découvrez toutes les actualités du REACH et CLP dans la nouvelle lettre du Helpdesk REACH français, en téléchargement.

La nouvelle approche se focalise sur un nombre plus limité de priorités d’investissements, avec des valeurs cibles clairement déterminées, des conditions préalables d’octroi et une réserve financière de performance pour récompenser les régions les plus efficaces. Toutefois, la Commission se réserve le droit de procèder à une révision des programmes ou même d'en suspendre le financement dès lors qu'elle estime que les effets des investissements européens sur la croissance et l'emploi sont compromis par des politiques macroéconomiques risquées ou par des pratiques administratives allant à l'encontre des résultats escomptés.

Elle vise également une simplification des règles applicables aux cinq différents Fonds : le Fonds de Cohésion, le Fonds européen de développement régional (FEDER), le Fonds social européen (FSE), le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) et le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER), pour une meilleure cohérence entre les Fonds et une réduction de la charge administrative pour les petites entreprises.

Ces propositions vont désormais être examinées par le Conseil et le Parlement européen en vue de leur adoption avant la fin de l’année 2012.

Une norme harmonisée est un ensemble de règles techniques communes relatives aux caractéristiques d'un produit concerné par les directives européennes dites de "nouvelle approche". Elle contient les spécifications techniques et les méthodes d’essais à mettre en œuvre pour répondre aux exigences essentielles des directives ou règlements auxquels elle se rapporte.
Actuellement, 23 familles de produits, telles que les jouets, les machines ou les dispositifs médicaux, sont concernées par cette « nouvelle approche ».
L’application des normes est volontaire. L’accès aux textes est payant.

Comment sont-elles élaborées ?

Les normes harmonisées sont élaborées par des experts au sein des organismes européens de normalisation (CEN : Centre Européen de Normalisation ; CENELEC : Centre Européen de Normalisation Electrotechnique et ETSI : European Telecommunications Standards Institute), à l’initiative de la Commission européenne ou celle des organismes de normalisation nationaux. Une fois validées au niveau européen, les normes harmonisées sont reprises à l’identique par tous les organismes de normalisation nationaux de l’Union européenne. En France, ces normes sont reprises par l’AFNOR en normes « NF EN ».

Quel est l'intérêt des normes européennes harmonisées pour mon entreprise ?
Un produit soumis aux directives « nouvelle approche » doit obligatoirement respecter  toutes les exigences essentielles correspondantes et porter le marquage CE. Les directives listent uniquement les objectifs à atteindre (exigences essentielles) et non pas les moyens techniques pour y parvenir. L’intérêt des normes est qu’elles comportent les explications techniques détaillées pour chaque exigence à respecter. Cela facilite la mise en conformité des produits par les entreprises.

L’application des normes harmonisées par l’entreprise vaut présomption de conformité aux exigences essentielles.

Le produit ayant le marquage CE apposé, respectant les exigences essentielles, bénéficie d’une libre-circulation au niveau de tous les pays de l’Union européenne. Les Etats membres ne peuvent interdire ou restreindre l'accès à leur territoire et la mise sur leur marché de ce produit (sauf cas particuliers).

Pour en savoir plus sur les normes européennes harmonisées, contactez-nous : reglementation@entreprise-europe-sud-ouest.fr

Visiter le "Portail unique du participant"

 Vous souhaitez plus d'informations, bénéficier d’une veille personnalisée :  Contactez-nous !

Le fonds d'amorçage, de réalisation et d'orientation (Faro) a été lancé le 27 mai 2010 dans le cadre de l’Union pour la Méditerranée pour contribuer au développement de l’innovation de part et d’autre de la Méditerranée. Il permet de cofinancer la mise en place de collaborations technologiques entre PME françaises et partenaires des pays tiers méditerranéens.

Le financement géré par OSEO est une subvention.

L'opération est mise en oeuvre par Anima Investment Network.

Plus d'information sur le FARO et candidater.

A propos de l'Union pour la Méditerranée.

D’une durée de 30 mois, le projet comprend 3 étapes :

• Phase 1. Sensibilisation

Identification des projets ouverts à des PME au niveau européen et des entreprises au sein des pôles de compétitivité susceptibles d’intégrer ces projets. Premier contact avec les entreprises pour cerner leurs besoins et attentes.

• Phase 2. Diagnostic

Chaque PME identifiée se verra proposer un diagnostic réalisé par un cabinet conseil pour valider l’adéquation de ses compétences et ressources avec la participation à un projet, qu’il ait été pré-identifié en phase 1 ou non.

• Phase 3. Accompagnement

Selon le résultat du diagnostic, un accompagnement sera proposé à la PME pour lui permettre d’intégrer un projet en cours de montage faisant l’objet d’une soumission auprès de la Commission Européenne. Cet accompagnement pourra être réalisé en partie par le cabinet conseil qui a réalisé l’audit - ou par un autre consultant sélectionné par la PME - et en partie par le pôle de compétitivité concerné et le réseau Entreprise Europe Sud Ouest France.

A terme, le programme devrait permettre la participation de 35 PME à des projets déposés.
 

Les membres du consortium Entreprise Europe Sud-Ouest France sont à votre disposition : info@entreprise-europe-sud-ouest.fr

Les projets déposés en réponse aux appels à propositions du 7^e Programme Cadre de Recherche et Développement (PCRD) sont soumis à une évaluation réalisée par des panels de 3 à 5 experts indépendants.

Les résultats de cette évaluation sont rassemblés dans un rapport d’évaluation « Evaluation Summary Report » (ESR) envoyé au coordinateur de chaque projet.

Dans un délai de 4 semaines suivant la réception de ce rapport, il est possible de faire appel de la décision selon la procédure dite de « redress procedure ».

Le recours doit être argumenté au regard des éléments suivants :

·         L’éligibilité du projet ou du candidat a été mal évaluée ;

·         L’évaluation contient des erreurs factuelles déterminantes.

En aucun cas il n’est permis de mettre en cause les compétences des évaluateurs ni leur jugement scientifique.

La procédure est rarement concluante. Ainsi, en 2008, seulement 9 projets ont fait l’objet d’une nouvelle évaluation suite à un recours.

Dans la plupart des cas, il est souvent plus judicieux de retravailler la proposition et de la redéposer lors d’un appel à propositions ultérieur ou dans un autre programme de financement adapté.

Les membres du consortium Entreprise Europe Sud-Ouest France sont à votre disposition pour vous aider dans vos démarches : info@entreprise-europe-sud-ouest.fr

 La Commission européenne recherche des experts pour évaluer les projets soumis en réponse aux appels du 7e PCRD.
Elle souhaite augmenter le nombre de ses experts potentiels afin de « rafraichir » ses équipes d'évaluations. A chaque évaluation, la Commission puise en effet dans sa base d'experts les personnes dont elle a besoin.
Les experts issus de l'industrie et les experts féminins sont particulièrement recherchés.
Informations : https://cordis.europa.eu/emmfp7
 

Les membres du consortium Entreprise Europe Sud-Ouest France sont à votre disposition pour vous aider dans vos démarches : info@entreprise-europe-sud-ouest.fr

Consulter l'annexe de la Directive 2010/81/UE.

• EDIPAFF : recherche au profit des associations de PME
• EDIPAC : recherche au profit des PME

A mettre à profit dans le cadre de l’appel en cours qui se clôt le 8 décembre !

Pour bénéficier d’un accompagnement personnalisé, de conseil sur le financement du montage de projet (‘Aide au Partenariat Technologique’), contactez le PCN PME ou les membres de notre réseau en région.

Pour consulter les projets en cours de montage et recherchant des partenaires, pour soumettre vos recherches de partenaires :

• la page de ce site dédiée aux recherches de partenaires pour les programmes européens
• le site européen dédié au projets en cours de montage pour cet appel.

Le Code d'Identification d'un Participant (ou Participant Identification Code - PIC) va faciliter la soumission de vos propositions de projet en vous permettant de ne rentrer qu'une seule fois les informations relatives à votre société. En effet, le PIC est un numéro qui identifie chaque organisation (publique ou privée) au sein de la Commission Européenne.

Cette procédure n'est pas obligatoire, mais s'avère très pratique puisque, si vous participez à plusieurs propositions de projets collaboratifs dans le cadre du 7e PCRD, vous n'aurez qu'à communiquer votre numéro de PIC et non à remplir chaque fois les formulaires administratifs. Mais cela demande de réfléchir en amont, avec votre comptable ou votre expert comptable, notamment à la méthode de calcul des coûts indirects que vous allez choisir et qui vous sera applicable tout au long du 7e PCRD.

Pour obtenir son numéro de PIC, lorsque l'on n'a jamais participé à la soumission d'une proposition ou bénéficié d'une suvbention européenne dans le cadre du 7e PCRD, il faut s'enregistrer dans le système d'enregistrement unique (Unique Registration Facility - URF) via le portail des participants, mais auparavant allez consulter la page dédiée au PIC sur le site Cordis.

Les membres du consortium Entreprise Europe Sud-Ouest France sont également à votre disposition pour vous aider dans vos démarches. Contactez-nous !

23% des projets sont coordonnées par des Espagnols, 16% par des Anglais, 12% par des Italiens, 10% par des Allemands et 3% par des Français qui devront faire encore quelques efforts pour être parmi les premiers dans le classement. Contactez-nous pour déposer au prochain appel!

Votre contact : info@entreprise-europe-sud-ouest.fr

Pour en savoir plus sur les évaluateurs : www.entreprise-europe-sud-ouest.fr/sfx/news/index.asp