Désormais, on entend par «lot»: les oeufs emballés ou en vrac, provenant du même site de production ou du même centre d’emballage, situés en un seul lieu, portant mention de la même date de ponte, de durabilité minimale ou d’emballage, obtenus selon le même mode d’élevage et, en cas d’oeufs classés, relevant des mêmes catégories de qualité et de poids.

Lire le Règlement d’exécution (UE) no 458/2013 qui apporte cette clarification.

Les objectifs de cette proposition sont le renforcement des contrôles officiels, une meilleure protection de la santé animale et des végétaux, ainsi qu’une simplification de la commercialisation du matériel de reproduction des végétaux y compris les semences.

Intérêts de cette nouvelle réglementation pour les entreprises :

• Introduction de mesures visant à financer et renforcer la lutte contre les maladies animales et les parasites végétaux, ainsi que leur éradication
• Réduction de la charge administrative et exonération de certaines redevances
• Mise en place de compensations financières pour les cultivateurs touchés par des organismes nuisibles.

Cependant d’autres éléments sont prévus comme le renforcement de la traçabilité des plants provenant des pays tiers, ou la mise en place de contrôles antifraudes au niveau national ainsi que des sanctions financières.

Les mesures entreront en vigueur en 2016.

Les membres du réseau Entreprise Europe Sud-Ouest France sont à votre disposition pour toute information complémentaire : reglementation@entreprise-europe-sud-ouest.fr

Plus d’information dans le communiqué de presse.
 

L'ECHA encourage tout d'abord les déclarants principaux des forums d'échanges d'informations sur les substances (FEIS) à soumettre leur dossier d'enregistrement dès que possible afin de laisser le temps nécessaire aux autres membres du FEIS pour présenter eux même leurs dossiers.

Les déclarants qui sont dans une situation exceptionnelle (par exemple lorsque des tests scientifiques sont toujours en cours) doivent de toute urgence soumettre une demande via le formulaire de contact du service d'assistance de l'ECHA et fournir une justification de leur situation. Une réponse leur sera envoyée dans les cinq jours ouvrables.

Pour soumettre avec succès un dossier, l'ECHA recommande entre autres de :

- se connecter à son compte REACH-IT et s'assurer que les identifiants de connexion, les coordonnées, les numéros de téléphone, les adresses e-mail et les contacts identifiés sont tous à jour. Vérifier également que les informations de facturation (adresse de facturation, numéro de TVA) sont justes. En cas de perte des identifiants de connexion, consulter la fiche technique de l'ECHA, afin de ne pas bloquer le compte REACH-IT. Si l'accès au compte REACH-IT ne fonctionne pas, contacter directement le service d'assistance de l'ECHA ;

- vérifier que la taille de l'entreprise déclarée correspond au compte REACH-IT. L'ECHA rappelle à ce titre que la seule base légale permettant de déterminer si une entreprise est une PME ou une micro entreprise est la recommandation de la Commission 2003/361/CE du 6 mai 2003 ;

- veiller à ce que la substance soit clairement identifiée ;

- préparer le dossier dans IUCLID en utilisant les outils de soutien informatique proposés par l'ECHA ;

Pour que l'enregistrement des substances soit effectif et mené dans les délais prévus, les règles administratives doivent être remplies avant la fin de la journée du 31 mai 2013. Par conséquent, l'ECHA recommande de ne pas procéder à l'enregistrement à la dernière minute. Il est également recommandé d'informer à l'avance les services comptabilité des entreprises concernées afin que ces derniers prennent les mesures nécessaires pour payer les frais d'inscription à temps.

L'ECHA précise enfin que le service REACH-IT sera ouvert sans interruption du lundi 20 mai à partir de 10h00 jusqu'au 1er juin 02h00 afin que les entreprises soient en mesure de présenter leurs dossiers d'enregistrement avant la date limite du 31 mai.

Source : Communiqué de presse de l'ECHA du 14 mai 2013.

Veuillez consulter cet avis aux opérateurs économiques en suivant ce lien.

1. Fromages non affinés, à l’exclusion des produits relevant de la catégorie 16
2. Fruits et légumes épluchés, coupés et râpés
3. Viandes transformées traitées thermiquement»
4. Poisson et produits de la pêche transformés, y compris mollusques et crustacés
5. Autres aliments pour enfants en bas âge
6. Aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales pour bébés et enfants en bas âge
7. Boissons spiritueuses
8. Vins aromatisés
9. Compléments alimentaires sous la forme solide, y compris sous forme de gélules et de comprimés et sous d’autres formes similaires, à l’exclusion des formes à mâcher
10. Compléments alimentaires sous la forme liquide
11. Compléments alimentaires sous forme de sirop ou sous une forme à mâcher

Consulter le détail des modifications pour chaque catégorie dans le Règlement (UE) no 438/2013.

Lire le détail dans le Règlement d’exécution (UE) no 406/2013.

 

L'intitulé de cette nouvelle norme est le suivant : EN 50563:2011 Sources d'alimentation externes c.a.-c.c. et c.a.-c.a. — Détermination de la puissance hors charge et du rendement moyen des modes actifs

Lien vers la source.

Elle est détaillée dans le Règlement d’exécution (UE) no 414/2013.
 

Dans sa recommandation, elle préconise l'utilisation des méthodes d'empreinte environnementale dans les politiques et programmes liés à la mesure ou à l’indication de la performance environnementale.

Ainsi, les organisations des secteurs public et privé qui mesurent ou prévoient de mesurer la performance environnementale sur l'ensemble du cycle de vie de leurs produits/services ou de leur organisation, ou qui souhaitent communiquer de telles informations peuvent se référer à ces méthodes.

Consulter ces méthodes détaillées.

Accéder à la liste.
 

Consulter la liste.
 

Consulter la liste.

 

Consulter l'ensemble des modifications dans le Règlement (UE) n°344/2013.

Consulter cette LMR dans le Règlement d’exécution (UE) n°394/2013.

Plus d'information dans le Règlement d’exécution (UE) n°392/2013, notamment les annexes.
 

• 41 régions sont dans le 1^er groupe des "meneurs de l'innovation (leader)",
• 58 régions appartiennent au 2^e groupe des "suiveurs (follower)",
• 39 régions sont des "innovateurs modérés (moderate)" dans le 3^e groupe,
• 52 régions sont dans le 4^e et dernier groupe des "innovateurs modestes (modest)".

 Le classement est établi à partir de 12 indicateurs clés répartis en 3 catégories :

• les ressources (enablers) concernent les ressources humaines (population âgée de 25 à 64 ans diplômée de l’enseignement supérieur), et les financements de l’innovation (dépenses en R&D du secteur public),
• l’activité des entreprises (firm activities) recouvre les investissements en innovation (dépenses en R&D du secteur privé, dépenses d’innovation des PME hors dépenses de R&D), les partenariats de R&D (réalisation de la R&D en interne par les PME, réalisation de la R&D en partenariat des PME, co-publications entre public et privé) et les « ressources intellectuelles » (demandes de dépôt de brevets européens),
• les résultats (outputs) comprennent le nombre d’entreprises innovantes (PME réalisant des innovations de produit ou procédé, et des innovations de modèle de vente ou d’organisation), et les effets économiques de l’innovation (emploi dans les industries de moyenne et haute technologie et dans les services à haute intensité de savoir, part du chiffre d’affaires des PME réalisée par la commercialisation.

Alors que les pays les plus innovants ont encore amélioré leurs résultats, d’autres marquent le pas. Le classement général au sein de l’Union européenne  reste relativement stable: la Suède arrive en tête, suivie de l’Allemagne, du Danemark et de la Finlande. L’Estonie, la Lituanie et la Lettonie sont les pays qui affichent les plus grandes améliorations depuis l’an dernier.

Pour en savoir plus : texte intégral du tableau de bord de l’Union de l’innovation 2013

La Suède, l’Allemagne, le Danemark et la Finlande sont les champions européens de l'innovation avec des résultats nettement supérieurs à la moyenne.

La France fait partie des suiveurs de l’innovation. Ses atouts se situent au niveau des ressources humaines, des systèmes de recherche, des financements et des aides ; alors que les investissements, l’entrepreneuriat et les collaborations constituent ses faiblesses.

Pour lire notre article plus détaillé sur ce sujet, cliquez ici.

Pour consulter le rapport complet, cliquez ici. 

Lire la Recommandation de la Commission du 5 avril 2013.

A cette date entre en vigueur le règlement européen 1223/2009.

Ces nouvelles mesures pour les professionnels responsables de la mise sur le marché consisteront à : 

• Respecter les bonnes pratiques de fabrication,
• Mettre à jour des dossiers d’information sur les cosmétiques, qui seront dorénavant valables sur toute l’Europe,
• Notifier les produits cosmétiques sur le portail européen déjà en fonction,
• Mettre en place un système de cosmétovigilance par tout responsable de la mise sur le marché des cosmétiques, et pas seulement les industriels fabricants,
• Désigner les personnes responsables des procédures, de la fabrication à la mise sur le marché.

La notion même de « responsable de la mise sur le marché » est introduite par ce règlement. Il s’agit de la personne qui vend sous sa propre marque des produis cosmétiques. Il peut donc s’agir d’un distributeur, qui se voit confier les mêmes responsabilités qu’un fabricant.

Pour vous aider à mieux comprendre ces changements, n’hésitez pas à nous contacter : reglementation@entreprise-europe-sud-ouest.fr

Plus d’information : lien vers le règlement

• Les changements de modes de transport/transfert modal
• Les projets à effet catalyseur
• Les autoroutes de la mer
• L'évitement du trafic
• La mise en commun des connaissances.

Une attention particulière sera accordée aux projets maritimes respectueux de l'environnement, au transport par voies navigables et au transport ferroviaire par wagons isolés.
 

Budget 2013 : 66,7 M €

Date limite : 23 août 2013
Consulter le texte de l’appel (en anglais)  ici

Plus d'information dans le communiqué de presse. 

Le dernier appel à propositions Eco-Innovation 2013 de la programmation 2007-2013 (doté d'un budget global de 195 M€ pour l'ensemble de la période) sera lancé le 8 mai et se clôturera début septembre 2013.

Le programme finance toute forme d’innovation (technologies, procédés, produits, services) réduisant l’impact sur l’environnement et/ou optimisant l’utilisation des ressources, avec un large potentiel de reproduction et d’application.

Il vise plus particulièrement à soutenir les projets portant sur la première application commerciale de techniques, produits, procédés ou pratiques éco-innovantes qui ont déjà fait leurs preuves, mais qui en raison de risques résiduels, ont besoin de mesures d'incitation pour pénétrer le marché (à noter : la conception de prototype n'est pas éligible car considérée comme une phase de R&D).

Les 5 domaines prioritaires du programme Eco-Innovation :

• Recyclage des matériaux
• Matériaux de construction durables
• Aliments et boissons
• Eau
• Démarche écologique des entreprises/Achat intelligent

Les projets proposés doivent  s'inscrire dans une durée maximale de 3 ans. Ils peuvent être portés par un seul ou plusieurs partenaires européens (appartenant aux 27 Etats Membres, élargi à d'autres pays sous réserve d'accords appropriés - voir le site officiel-).

Le co-financement couvre jusqu'à 50% des coûts éligibles.  A titre indicatif, sur les appels précédents, les projets déposés représentaient en moyenne 1,6 M€ de budget total par projet, soit 800 000 € de contribution de la CE par projet.

A noter : une journée d'information dédiée au programme (Info Day) aura lieu à Bruxelles le 27 mai 2013.

Pour plus d'informations : Site officiel Eco-Innovation

Une seconde communication retire en revanche la publication de certaines références concernant les trieurs-étiqueteurs à fonctionnement automatique.

Huit nouvelles substances sont maintenant soumises à autorisation pour pouvoir être utilisées :

1. Trichloroéthylène
2. Trioxyde de chrome
3. Acides générés à partir du trioxyde de chrome et leurs oligomères
4. Dichromate de sodium�@
5. Dichromate de potassium
6. Dichromate d’ammonium
7. Chromate de potassium
8. Chromate de sodium

C'est ce que prévoit le Règlement (UE) no 348/2013

C'est ce que prévoit le Règlement d’exécution (UE) n°342/2013.

 

Alors que les grands professionnels du secteur ont su rapidement tirer avantage d’Internet, beaucoup de PME n’ont pas investi dans les réseaux de e-commerce. Ces PME doivent être soutenues pour s’adapter aux futures mutations de l’activité touristique qui évoluera d’un tourisme de masse vers des services aux clients beaucoup plus personnalisés.

L’initiative européenne TIC et Tourisme vise à aider les PME à s’interconnecter avec l’ensemble des acteurs du tourisme via des réseaux de distribution, à des coûts raisonnables, leur permettant ainsi de faire partie intégrante de la chaîne de « valeur numérique ».

Les 3 actions menées au sein de cette initiative :

• un groupe de travail de haut niveau analyse les besoins face aux futures évolutions du marché
• un projet de démonstration est mis en place pour faciliter l’application TIC entre les différents acteurs de la chaîne de valeur touristique
• un portail, attendu pour fin 2013, offrira des services de B2B aux PME du secteur leur permettant d’accéder à des outils TIC performants pour la gestion de leurs activités.

Des compléments d'information sont disponibles sur le site de la Direction Générale Entreprise (secteur Tourisme) de la Commission européenne. 
 

Le but de cet appel est de selectionner 10 projet offrant des activités de démonstration de drônes, chacun pour une durée de 24 mois.

Les projets de  démonstration devront démontrer la faisabilité de  l'intégration des RPAS dans le traffic aérien. Date limite  : 31/05/2013

Plus d'information : SESAR

Les membres du réseau Entreprise Europe Sud-Ouest France sont à votre disposition pour toute information complémentaire : info@entreprise-europe-sud-ouest.fr

Lire le rapport (en anglais)

Ce programme a pour but de soutenir les démonstrateurs des technologies innovantes à faible intensité en carbonne. Voir notre article du mois de mars

Plus d'information sur le site officiel du programme  et appel à propositions NER 300 - DG CLIMA

Les membres du réseau Entreprise Europe Sud-Ouest France sont à votre disposition pour toute information complémentaire : info@entreprise-europe-sud-ouest.fr

Plus d'information

Les membres du réseau Entreprise Europe Sud-Ouest France sont à votre disposition pour toute information complémentaire : info@entreprise-europe-sud-ouest.fr

Il s'agit de renforcer le déploiement rapide de solutions TIC innovantes en permettant aux organes chargés de la passation des marchés publics sur le format de "groupe d'acheteurs transnationaux" - éventuellement conjointement avec d'autres types d'acheteurs publics - de surmonter la fragmentation de la demande de solutions TIC innovantes en Europe et de partager les risques et les coûts en adaptant les premiers ces solutions innovantes.

L'appel prévoit 5 millions d'euros pour soutenir jusqu'à deux projets PPI dans le domaine des TIC pour le vieillissement actif, et 5 millions d'euros pour deux projets PPI dans le domaine des TIC pour la santé.

Remarque : Le PPI pilote (public procurement for innovative solutions) est un nouvel instrument pour "piloter" le soutien de la Commission européenne pour les marchés publics de solutions innovantes dans la partie TIC du programme Compétitivité et innovation.

Référence(s) de l'appel : CIP-ICT-PSP-2013-7 dont la date de clôture est fixée au : 14/05/2013

• Objective 3.2(a): €5Mio for one or more PPI pilots in ehealth
• Objective 3.2(b): €5Mio for one or more PPI pilots in active ageing

Plus d'information, consulter :

• Présentations de l'évènement de Berlin (21-22 mars 2013)
• Site Europa

Source : EUROSFAIRE

Les membres du réseau Entreprise Europe Sud-Ouest France sont à votre disposition pour toute information complémentaire : info@entreprise-europe-sud-ouest.fr

La première journée sera consacrée à la revue des principaux domaines d'applications du graphène, susceptibles de générer de la croissance grâce à des ruptures technologiques. Les thèmes applicatifs suivants seront présentés et discutés :

• L'électronique flexible ;
• La conduction électrique ;
• Le transfert thermique ;
• Les transistors ;
• Le stockage de l'énergie électrique ;
• Les matériaux de structure, pour les transports et le spatial ;
• Le traitement de l'eau.

La deuxième journée abordera les aspects plus technico-économique avec les problématiques de :

• Production de masse du graphène et des dérivés à des coûts compétitifs en fonction du cahier des charges ;
• Intégration du graphène dans une chaine de valeur pour la production de composant (avec les problématiques d'assemblage, de revêtement, de fonctionnalisation, etc.).

Remarque : Un certain nombre de cas d'études de commercialisation pratiques, sur les écrans , la santé, etc. seront également abordés.

Plus d'information, consulter :

• L'agenda et s'inscrire à la conférence

Source : EUROSFAIRE

La conférence débutera par une session informelle de vote afin de choisir trois des huit innovations clés proposées par la plateforme. Ce travail servira de fond pour la partie plénière, où seront présentés les premiers résultats du Partenariat Européen d'Innovation Villes et Communautés intelligentes (PEI - EIP Smart Cities and Communities)

Remarque : Suite à la conférence, le 7 juin 2013, des visites de deux sites d'infrastructures innovantes seront organisées :

• Usine de traitement des eaux usées ;
• Chantier de construction de la ligne 4 du métro de Budapest.

Plus d'information, consulter : 

• Le programme ;
• L'inscription - il est impératif de s'inscrire à la plateforme afin de participer ;
• Le site web de la conférence.

Source : EUROSFAIRE

lire programme détaillée de la conférence.

La conférence sera ainsi composée :

► De trois conférences plénières thématiques sur :

• Créer : la recherche et l'innovation TIC de rupture te qui inspire
• Connecter : briser les silos, construire des ponts, exploiter des synergies
• Croître : Laissons parler le secteur privé, laissons parler les start-ups et les PME, travaillons en cluster

► D'une exposition ;
► De sessions de réseautage ;
► D'un forum d'investissement ;
► Et d'activités pour les étudiants.

Elle comprendra également trois parties mettant l'accent sur  :

1. TIC pour l'excellente scientifique :

• Exascale : défis et avantages
• Nano-scale : les matériaux et les machines futures
• Human-scale : l'accès à l'information

2. TIC pour un leadership industriel :

• Elever les capacités industrielles en Europe : investissements en TIC et dans les Key Enabling Technologies
• Innover en exploiter le big et open data et le digital content / Capitaliser sur le potentiel du Future Internet & Cloud

3. TIC pour les défis sociétaux :
 

• Citoyens - L'innovation pour une vie meilleure
• Communautés - Smarter living
• Gouvernement - Plus que la somme des parties

D'autres informations importantes sont à mentionner :

Une exposition : 150 stands d'exposition sont mis à la disposition des projets ICT cofinancés par la Commission européenne afin de leur permettre de présenter leurs derniers résultats (les avancées, les technologies innovantes, les produits développés etc...).
L'appel est ouvert jusqu'au 7 juin 2013

Sessions de réseautage : ICT2013 propose également des sessions de réseautage. Les participants sont invités à proposer des sujets pour les sessions de réseautage en lien avec les TIC et les défis d'Horizon 2020.
L'appel pour ces sessions est ouvert jusqu'au 26 avril 2013.

ICT 2013 - pour les étudiants et les jeunes : ICT 2013, c'est aussi un lieu où les étudiants et les jeunes chercheurs pourront prendre connaissance des opportunités de recherche dans le domaine des TIC et rencontrer les acteurs du domaine. Les étudiants sont invités à soumettre leur candidature pour devenir un "Ambassadeur ICT 2013", c'est-à-dire être rapporteur lors des conférences et publier son rapport sur un blog, faire des reportages photos et des interviews, gérer les communications sur les médias sociaux, etc.
L'appel est ouvert jusqu'au 5 juin 2013 16:00.

Plus d'information, consulter :

• Le site web de la conférence.

Source : EUROSFAIRE

1/ une étude comparative sur la base de tableaux de bord et d'indicateurs de performance entre différents pays d'Europe et des pays tiers :

• La comparaison porte sur neuf pays de l'UE, dont la France et neuf pays tiers (USA, Japon, Corée, Chine,...) ;
• Elle s'appuie sur une série d'indicateurs, distinguant les données d'entrée (formation, accès aux financements et aux infrastructures de recherche), les résultats (publication, brevets, mise en réseau) et les impacts (organismes impliqués, emplois, marchés) ;
• Elle propose des recommandations visant à mieux cibler les aides, favoriser les coopérations, optimiser les investissements entre les Etats Membres et l'UE et les aligner selon les agendas stratégiques des plateformes européennes.

2/ une étude sur les contributions et la pertinence des activités NMP vis-à-vis des défis sociétaux, analysant les forces et faiblesses du dispositif actuel et proposant une série de recommandations.

3/ une étude sur la mesure de l'impact de l'investissement européen et dans les états membres en nanotechnologies. Cette étude est publiée en deux parties : le premier volet évalue et traite des besoins en termes de système de suivi, le second propose des études de cas, dans les domaines de l'énergie, de l'environnement, de la micro-électronique, de la santé et des nanomatériaux.

Plus d'information, consulter :

• L'étude comparative sur NMP ;
• L'étude sur les liens avec les défis sociétaux ;
• L'étude sur les nanotechnologies : partie 1 & partie 2.

Source : EUROSFAIRE

Transport de surface - appel FP7-SST-2013-RTD-1 : La Commission indique que 160 propositions ont été soumises, représentant 495,2M€ de financements CE demandés par les participants pour 110,95M€ disponibles. La participation a été très forte par rapport aux financements prévus, notamment dans les thématiques "Green Car" et "Cross-cutting" :

• Sujets Rail : 12 propositions
• Sujets Maritime : 10 propositions
• Sujets Green car : 61 propositions
• Sujets "Cross cutting" : 49 propositions

Six propositions en coordination française ont été déposées, dont deux sont au-dessus du seuil. On retrouve des partenaires français dans 61 propositions, dont 36 au dessus du seuil.

Activités horizontales - appel FP7-TRANSPORT-2013-MOVE-1 : La Commission indique que 17 propositions ont été soumises, représentant 63 M€ de financements demandés par les participants pour 25 M€ disponibles.

Remarque : On retrouve trois participants français parmi les cinq propositions sélectionnées.

Source : EUROSFAIRE
 

Ce prix vise d'une part à sensibiliser la population féminine des entrepreneures à intégrer davantage de femmes dans leur rang et d'autre part, à inspirer d'autres femmes à suivre leurs traces. En effet, bien que les femmes soient de plus en plus actives, trop peu encore créent des entreprises innovantes. C'est un potentiel inexploité de l'Europe qui a besoin de toutes les ressources humaines pour rester compétitive.

Le concours est ouvert à toutes les femmes qui ont fondé ou co-fondé une entreprise et qui ont, à un moment de leur carrière, bénéficié du Programme Cadre européen ou du  Programme Cadre pour la Compétitivité et l'Innovation (Cip). Un panel indépendant de juges du monde des affaires et du milieu universitaire, examinera et sélectionnera les trois gagnantes, dont les noms seront annoncés au printemps 2014.

Remarque : Les lauréates de l'édition précédente sont Dr. Gitte NEUBAUER, co-fondatrice de CELLZOME / Fabienne HERMITTE, co-fondatrice d'IPSOGEN et Ilaria ROSSO, co-fondatrice d'ELECTRO POWER SYSTEMS.

Plus d'information, consulter :

• Le site web du concours ;
• Les vidéos des lauréates 2011 ;
• Contact : Nick ANTONOVICS, tel : 00-33-22-29-84-042 ou Charlotte GUGENHEIM, tel : 00-33-22-29-64-343

Source : EUROSFAIRE

Consulter ces conclusions dans la Décision d’exécution de la Commission du 26 mars 2013.

Accéder à cette liste. 

 

Plus d'information dans le Règlement (UE) no 293/2013.

 

Consulter la liste.

Si vous avez des questions à ce sujet, contactez-nous: reglementation@entreprise-europe-sud-ouest.fr

Pour connaître ces exigences, consulter les règlements suivants :

• Substances actives : Règlement (UE) no 283/2013
• Produits phytopharmaceutiques : Règlement (UE) no 284/2013
   

Ces exigences sont complétées par une liste de méthodes d’essai et de lignes directrices pour les mettre en œuvre.

• Consulter la liste concernant les substances actives.
• Accéder à celle qui porte sur les produits phytopharmaceutiques.

Ce texte prévoit tout de même des périodes transitoires,  notamment pour certains stocks existants qui peuvent continuer d’être mis sur le marché comme additifs pour l’alimentation animale relevant du groupe des «substances aromatiques et apéritives» jusqu’au 10 avril 2014. De même, certains prémélanges peuvent continuer d’être mis sur le marché et utilisés jusqu’au 10 octobre 2014.

Plus d'information dans le règlement  d’exécution (UE) no 230/2013.

Lire le communiqué de la Commission européenne.

Davantage de précisions dans le Règlement d’exécution (UE) no 299/2013.

Le détail des limites maximales par produit (agrumes, fruits à pépins, fruits à noyau, raisins, houblon, fraises, tomates,  poivrons, aubergines, cucurbitacées à peau non comestible, laitues,  épinards…) figure en annexe du Règlement (UE) no 251/2013.
 

Des précisions dans la recommandation.

Il s'agit du Règlement (UE) no 256/2013.
 

Plus d'information dans l'annexe de cette décision.

Exemples d’actions financées :

• Le passage au carburant alternatif à faible teneur en carbone (biomasse, gaz naturel), dans les activités industrielles
• Développement ou adaptation des techniques de réduction des émissions de CO2
• Développement de systèmes de récupération d'énergie qui réduisent l'utilisation de combustibles primaires

Budget total: 2 850 000 €
Date limite : 13/06/2013

Plus d'informations : Site officiel de l'initiative de la Commission européenne

Ce programme de 1,2 milliard d'euros impliquant 16 états membres a pour but de démontrer que l'utilisation des énergies renouvelables (biocombustibles, énergie solaire, géothermie, éolien...) et l'optimisation de leur gestion par des réseaux intelligents, peut permettre la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) et la diminution de la dépendance énergétique de l'Union européenne.

Deux exemples de projets parmi 23 :  

• Bioenergy Ajos BtL. : création d'une centrale de conversion de la biomasse en biocarburants liquides en Finlande, 
• Sweden Bioenergy Pyrogrot : production d'huile pyrolytique à partir de résidus de forêt en Suisse.

L'un des impacts attendu de ces projets est de démontrer la valeur ajoutée que l'on peut attendre des énergies renouvelables et notamment de tester puis de valoriser à une échelle pré-commerciale les technologies et innovations dans le domaine.  

L'augmentation de la production d'énergie renouvelable annuelle en europe est de 10 TWh (équivalent à la consommation annuelle de combustible de plus d'un million de voitures) et la création de milliers d'emplois sont également deux points clés de ce programme.

Plus d'information : Programme NER300 et projets menés.

Lire le communiqué de la Commission européenne.

Une consultation est actuellement ouverte sur la problématique de la gestion de déchets. Plus d'information.

Un appel à propositions sera publié en avril 2013, pour un dépôt des dossiers en septembre.

Parmi les thématiques éligibles :

•     Recyclage des matériaux
•     Matériaux de construction durable
•     Aliments et boissons
•     Traitement et distribution de l'eau
•     Activités commerciales écologiques

Cette interdiction totale s’applique même si des méthodes de substitution à l’expérimentation animale ne sont pas encore disponibles. Elle est le résultat d’un processus d’abandon progressif de l’expérimentation animale initié il y a plus de 20 ans. La Commission européenne est consciente qu’il va être difficile d’éradiquer totalement ce type d’expérimentation en pratique,  même si les travaux pour élaborer des méthodes de substitution avancent de façon prometteuse. Elle défend toutefois sa position politique d’interdiction totale en considérant qu’il s’agit plutôt d’opportunités à saisir. Elle fixe la mise au point de méthodes de substitution comme une priorité de l’Union européenne et s’engage à soutenir la R&D pour valider ces nouvelles méthodes. 

Plus d’information dans la Communication de la Commission européenne.
 

Date limite de réception des dossiers : 06/06/2013.

Plus d’information

Les membres du réseau Entreprise Europe Sud-Ouest France sont à votre disposition pour toute information complémentaire : info@entreprise-europe-sud-ouest.fr

Les travaux ont débutés en mars 2013. Ces données seront à disposition du public sur un portail web courant 2014. Il aura également une fonction de « veille technologique et stratégique » en vue de suivre l’évolution des sciences et des technologies ainsi que des politiques relatives à la bioéconomie.

Le terme «bioéconomie» désigne une économie fondée sur l'utilisation rationnelle des ressources biologiques et renouvelables de la terre et de la mer en tant qu'intrants pour la production de denrées alimentaires et d'aliments pour animaux, la production industrielle et la production d'énergie. Il recouvre également l’utilisation des biodéchets et le recours aux bioprocédés pour des industries durables.

La bioéconomie est estimée représenter 2 000 milliards d'euros et 22 millions d'emplois en Europe. Pour accélérer le développement du secteur, la Commission envisage de former un nouveau partenariat public-privé sur les bio-industries. Une décision est attendue en juin 2013 à ce sujet.

Pour plus d'informations : cliquez-ici pour lire le communiqué de la Commission.

Rappel des points clés issus de la journée d'information du 20 mars 2013 :

• L'autre appel intitulé "Towards world-class clusters: promoting cluster excellence" n'est pas encore lancé, mais il le sera sous peu ;
• Six projets devraient être financés avec un budget moyen de l'ordre de 700 k€ et d'une durée de deux ans ;
• Les projets doivent être pilotés par une autorité régionale ou une agence régionale (NUTS2), inclure jusqu'à quatre partenaires dont au moins un cluster ;
• L'approche doit être "systémique", encourager l'innovation de rupture, associer au moins 250 parties prenantes et générer au moins 25 collaborations trans-sectorielles ;
• La créativité, "Creativity, resource efficiency and cross-cutting technologies will be the key drivers for these cooperation projects" ;
• Les partenaires peuvent être d'une même région, mais 50% du financement doit être réservé à des activités transnationales ;
• Une note de synthèse du projet de cinq pages doit être soumise pour le 17 avril 2013 à 17h. Douze projets seront invités à soumettre une proposition complète pour le 22 août 2013.
   

Plus d'information :

• Sur l'appel ;
• Programme de la journée d'information du 20 mars 2013.

Source : EUROSFAIRE

Les membres du réseau Entreprise Europe Sud-Ouest France sont à votre disposition pour toute information complémentaire : info@entreprise-europe-sud-ouest.fr

Le projet est ambitieux car les données existantes de classification statistique des produits ne peuvent guère être reliées directement aux KET. Aussi, en préparation de cet appel, la DG Entreprise avait réalisé une étude de faisabilité proposant une méthodologie pour collecter pour chaque KET les informations sur les brevets et applications, la production et la demande, le business. Il s'agira, dans le cadre de cet appel, de poursuivre et de finaliser cette étude. L'observatoire devra couvrir les activités dans les pays de l'UE (+ la Croatie) qu'il positionnera par rapport aux résultats des principaux pays développés.

Remarque : La date limite de réception des offres est fixée au 7 mai 2013.

Plus d'information, consulter :

• La fiche de l'appel.

Source : EUROSFAIRE

Une réunion du groupe d'utilisateurs externes a eu lieu à Bruxelles le 22 mars 2013. Cette réunion a eu pour objectif de discuter des premières idées pour améliorer le soutien aux candidats et participants à l'initiative Horizon 2020, via le Portail du Participant pour la :

• Présentation de la proposition ;
• Présentation de la documentation et des conseils ;
• Présentation des programmes de travail et des appels.

Un forum internet est également mis en place permettant à toute personne intéressée de poser des questions et de transmettre ses commentaires, soit directement au moment de la réunion, soit de manière différée.

.

Plus d'information :

• Le lien d'accès direct pour le forum internet

Source : EUROSFAIRE

Le programme se structure autour de trois volets :

• Nature et Biodiversité ;
• Politique et Gouvernance ;
• Information et communication.

Remarque : Tout type de porteur de projets, enregistré dans l'Union européenne, peut présenter une proposition. Les projets sont co-financés en majorité à 50% des coûts éligibles (jusqu'à 75% pour certains projets du volet 1) et ont un budget moyen de 2 M€. Des projets innovants de démonstration, présentant une forte plus-value environnementale et européenne sont attendus avant le mardi 25 juin 2013.

Plus d'information :

• Le site LIFE+ de la Commission européenne ;
• PCN LIFE+ France : Ministère de l'Environnement, du Développement Durable et de l'Energie. 

Source : EUROSFAIRE

Les membres du réseau Entreprise Europe Sud-Ouest France sont à votre disposition pour toute information complémentaire : info@entreprise-europe-sud-ouest.fr

Date limite de réception des dossiers : 12/06/2013.

Plus d’information

Ces ouvrages sont élaborés en collaboration étroite avec les ministères et organismes impliqués dans l'action en faveur des PME & ETI, mais aussi avec des acteurs du monde universitaire.

Remarque : Le "Rapport sur l'évolution des PME 2012" est diffusé par La Documentation française (324 pages / 30 euros).

Plus d'information :

• La synthèse 2012, accompagnée de la démonstration de sa version numérique interactive.

Source : EUROSFAIRE

Consulter le détail des redevances par type d'entreprise dans le communiqué de presse.

Plus d'information dans la décision.

 

Concrètement, les fournisseurs devront fournir les informations suivantes :

a) une description précise des germes ou des graines mentionnant leur nom taxinomique;
b) le volume ou la quantité de germes ou de graines fournis;
c) si les germes ou les graines ont été expédiés au départ d’un autre exploitant du secteur alimentaire, le nom et l’adresse:
       i) de l’exploitant du secteur alimentaire au départ duquel les germes ou les graines ont été expédiés,
      ii) de l’expéditeur (propriétaire), s’il diffère de l’exploitant du secteur alimentaire au départ duquel les germes ou les graines ont été expédiés;
d) le nom et l’adresse de l’exploitant du secteur alimentaire auquel les graines ou les germes ont été expédiés;
e) le nom et l’adresse du destinataire (propriétaire), s’il diffère de l’exploitant du secteur alimentaire auquel les graines ou les germes ont été expédiés;
f) un numéro de référence identifiant le lot, le cas échéant;
g) la date d’expédition

Plus d'information dans le Règlement d’exécution (UE) no 208/2013

 

Plus d'information dans la décision du 7 mars 2013.

On rappelle que les médicaments faisant l’objet d’une surveillance supplémentaire sont ceux qui contiennent une nouvelle substance active, des médicaments biologiques et des médicaments pour lesquels des données postérieures à l’autorisation sont requises.
 

• Directive 2013/6/UE - diflubenzuron
• Directive 2013/7/UE - chlorure d’alkyl(C12-C16)diméthylbenzylammonium

Grâce à votre contribution (et à celle de PME de l'Europe entière), la Commission européenne a pu dresser le top 10 des législations de l'UE les plus contraignantes :

1. REACH (enregistrement, évaluation et autorisation des substances chimiques, et restrictions applicables à ces substances)
2. TVA – taxe sur la valeur ajoutée
3. Sécurité générale des produits et surveillance du marché
4. Reconnaissance des qualifications professionnelles
5. Transferts de déchets – législation cadre sur les déchets – liste de déchets et de déchets dangereux
6. Législation relative au marché du travail / Temps de travail
7. Protection des données
8. Appareil de contrôle dans le domaine du transport par route (temps de conduite et de repos)
9. Procédures de passation des marchés publics (travaux, fournitures et services)
10. Code des douanes modernisé

A partir de ce constat, la Commission européenne compte agir, et dans nombre de domaines elle a déjà pris des mesures pour améliorer la législation européenne. Elle va répondre à ces préoccupations au moyen du programme pour une réglementation affûtée et performante baptisé «REFIT» 1, lancé en décembre 2012. Dans le cadre de ce programme, un travail de fond est effectué pour déceler les charges administratives, les lacunes et les insuffisances de ces 10 législations. La Commission annoncera des actions de suivi d’ici juin 2013.

Vous pouvez consulter les résultats de la consultation en anglais en cliquant ici.

Plus d’information dans le communiqué de presse.

Plus d’information.

Le Règlement (UE) no 167/2013 concerne les véhicules neufs, systèmes, composants et entités techniques des tracteurs (catégories T et C), remorques (catégorie R) et des engins interchangeables tractés.

Quant au Règlement (UE) no 168/2013, il détaille ces exigences pour les véhicules à deux ou trois roues et des quadricycles (véhicules de catégorie L), destinés à circuler sur le réseau routier public, y compris ceux conçus et construits en une ou plusieurs étapes, ainsi qu'aux systèmes, composants et entités techniques, de même qu'aux pièces et équipements, conçus et construits pour être montés sur ces véhicules. Il s’applique également aux motocycles enduros, aux motocycles trials et aux quads tout-terrain lourds (L7e-B).

Consulter la liste des normes actualisée en mars 2013.

Parmi ces modifications, on note celle concernant l’utilisation des carbonates de plomb et sulfates de plomb dans les peintures pour les travaux de restauration, la suppression des possibilités d’utilisation de paraffines chlorées à chaîne courte, l’ajout de nouvelles normes concernant des méthodes d’essais.

Plus d’information dans le Règlement (UE) n^o 126/2013.  

Ce projet porté par la Fondation Européenne pour la Science (ESF)  et financé par la Commission européenne, recense les infrastructures répondant à différentes exigences dont l’excellence des performances technologiques et scientifiques, la qualité du management et le caractère international des équipes de recherche sélectionnées au mérite. Plus d’information.

• Nature et Biodiversité
• Politique et Gouvernance en matière d’environnement
• Information et Communication

Les dossiers doivent être soumis au Ministère du Développement Durable pour la présélection nationale, avant d'être transmis à la Commission européenne pour décision finale.

Budget global : 278 M €
Cofinancement minimum possible : 50%.

Tout type de projet émanant d’un des pays de l’Union européenne ou de la Croatie peut être éligible. Le budget moyen des projets dans le cadre de Life + est de 2 M€ et leur durée moyenne est entre 2 et 5 ans.
Pour être sélectionné, il est important que votre projet présente une plus-value environnementale et européenne et soit innovant.
Date limite : 24/05/2013

Plus d'information sur le site officiel du programme LIFE +

Le programme ICT-PSP constitue l’un des trois piliers du programme-cadre pour l’innovation et la compétitivité (CIP). Doté d’un budget pluriannuel de 730 millions d’euros pour la période 2007-2013, ICT-PSP vise à promouvoir l’adoption et renforcer l’usage des TIC par les particuliers, les entreprises, et les administrations et services du secteur public.

Le programme ICT PSP 2013 comprend 5 thématiques prioritaires qui seront mises en œuvre par le biais de 4 instruments financiers (pilotes A et B, réseaux thématiques, réseaux de meilleures pratiques, et pilote PPI) :

1. Nuage informatique pour les services publics et villes intelligentes (32,5 millions €)

2. Contenus numériques, données ouvertes (Open Data) et créativité (36 millions €)

3. Les TIC pour la santé, le vieillissement en bonne santé et l’inclusion (39 millions €)

4. E-services dignes de confiance (7 millions €)

5. Objectif ouvert pour l’innovation et autres mesures (10,2 millions €)

Bénéficiaires :

Sont éligibles :

• les autorités publiques qu’elles soient coordinatrices des projets pilotes A et PPI, ou utilisateurs clés des projets pilotes B et réseaux thématiques,
• les entreprises (notamment les PME) en tant que fournisseurs d’innovation (pilotes B et réseaux thématiques),
• le monde académique et de la recherche publique en tant qu’experts et fournisseurs d’innovation.

Pays éligibles :

• les 27 Etats membres de l’Union européenne
• les pays associés : Islande, Liechtenstein, Norvège, Croatie, Turquie et Serbie

Types de projets

Pilote A : essais à grande échelle de services interopérables et innovants fondés sur des initiatives existantes. Les résultats attendus sont une solution ouverte, commune et interopérable : dissémination et mise à disposition des résultats pour tous les états membres.

• Participants : au moins 6 participants de 6 états membres ou pays associés ;
• Durée des projets : jusqu’à 36 mois ;
• Contribution UE par projet : 5 à 10 millions €
• Cofinancement communautaire : jusqu’à 50% des coûts éligibles (directs et indirects).

Pilote B : stimuler l’adoption de services et produits innovants basés sur les TIC au profit des citoyens, administrations et entreprises.

• Participants : au moins 4 participants de 4 états membres ou pays associés;
• Durée des projets : 24 à 36 mois ;
• Contribution UE par projet : 2 à 4 millions €
• Cofinancement communautaire : jusqu’à 50% des coûts éligibles (directs et indirects).

Réseaux thématiques : fournir un forum de parties intéressées pour l’échange d’expériences et la construction de consensus entre praticiens et décideurs politiques.

• Participants : au moins 7 participants de 7 états membres ou pays associés ;
• Durée des projets : 18 à 36 mois ;
• Contribution UE par projet : 300 000 à 500 000 €
• Cofinancement communautaire : contribution sous forme de forfaits.

Réseaux de meilleures pratiques : échanges de meilleures pratiques, pour le programme Europeana

• Participants : au moins 7 participants de 7 états membres ou pays associés ;
• Contribution UE par projet : 3 à 5 millions €
• Cofinancement communautaire : jusqu’à 80% des coûts directs uniquement.

Pilote PPI - Marchés publics pour des solutions innovantes : cet instrument soutient les réseaux d’acheteurs publics (et éventuellement privés) faisant l’acquisition en commun de solutions innovantes :

• participants : au moins 3 acheteurs de 3 Etats membres ou Etats associés différents, dont au moins 2 sont des acheteurs publics,
• durée des projets : 36 mois,
• contribution UE par projet : 1 millions € maximum,
• cofinancement communautaire : jusqu’à 20% du coût du marché public (commun ou coordonné) et 100% des coûts de coordination.

Les membres du réseau Entreprise Europe Sud-Ouest France sont à votre disposition pour toute information complémentaire : info@entreprise-europe-sud-ouest.fr.

Deux sujets sont disponibles :

• « Water innovation demonstration projects » : il financera des projets collaboratifs  (maximum 6 M€ de contribution par projet) où la contribution de l’UE au profit des PME du projet sera au moins égale à 30 % de la contribution totale. Sont requis au moins 3 partenaires issus de pays membre de l’UE ou de pays associés. Plusieurs propositions peuvent être sélectionnées
• « Ensuring the integration of watrer and innovation demonstration projects and support to transationale networks of procurers » : ce topic financera des actions de coordination et de support (maximum 1M€ de contribution par projet). Sont requis au moins 3 partenaires issus de pays membre de l’UE ou de pays associés.

De nombreuses offres de partenariats sont disponibles sur le site du PCN Environnement ainsi que sur le site Entreprise Europe Sud Ouest.  Plus d'informations sur le site Research & Innovation.

Les membres du réseau Entreprise Europe Sud-Ouest France sont à votre disposition pour toute information complémentaire : info@entreprise-europe-sud-ouest.fr. 

Dans le cadre du budget annuel disponible en 2013 (68.5 M€), les actions choisies sont basées sur leur potentielle contribution aux objectifs des politiques européennes sur les réductions de gaz à effet de serre, la sécurité énergétique et la compétitivité.

Le programme global du FCH JU est divisé en quatre grands domaines : Infrastructure de transport et de réapprovisionnement en combustible, production, stockage et distribution d'hydrogène, production d'électricité fixe (stationnaire) et marchés. Des activités croisées sont également envisageables. La structure de programme reflète le cycle de RDT, et finance donc des projets de recherche, de démonstration et des activités de soutien.

Dans ce cadre, 27 topics ont été retenus pour l’appel 2013. Plus d'information sur le site du programme et dans le document "Annual Implementation Plan 2013".

Plusieurs types de bénéficiaires sont éligibles en fonction des sujets choisis et notamment pour les PME et les laboratoires de recherche.

Les membres du réseau Entreprise Europe Sud-Ouest France sont à votre disposition pour toute information complémentaire : info@entreprise-europe-sud-ouest.fr. 

L’objectif de cette proposition est multiple : il s’agira d’une part de renforcer la protection des consommateurs, à travers un contrôle accru des produits et d’améliorer l’identification et la traçabilité des produits, afin de retirer le plus rapidement possible tout produit qui ne répondra pas aux exigences de sécurité avant que celui-ci ne parvienne jusqu’au consommateur. D’autre part, il s’agit de mettre les entreprises sur un pied d’égalité, par une réduction des coûts de mise en conformité. Une meilleure coordination des contrôles des produits permettra ainsi d’éliminer la concurrence déloyale exercée par des opérateurs malhonnêtes. Les obligations générales des entreprises concernant la sécurité de tous les produits de consommation seront harmonisées et les responsabilités des fabricants, des importateurs et des distributeurs définies plus clairement, notamment concernant l’indication de l’origine du produit.

Un plan pluriannuel sera mis en place afin d’assurer la transition vers ces nouvelles règles qui entreront en vigueur en 2015.

Lire le communiqué de presse pour des précisions. 
 

Alors qu’un accord sur le budget de l’Union européenne est en cours d’élaboration entre les chefs d’Etat et de gouvernement et les parlementaires européens, le contenu du futur programme de financement de la recherche et de l’innovation « Horizon 2020 » se précise.

A ce titre, des consultations et des appels à contributions sont actuellement ouverts pour contribuer à l’élaboration des programmes de travail des différents volets du programme.

• Appel à experts « Horizon 2020 » : la Commission européenne a lancé un appel invitant des experts dans tous les domaines à participer à l'élaboration du programme «Horizon 2020», le futur programme de financement de la recherche et de l’innovation de l'Union européenne. Il s’agira de fournir des conseils de haute qualité pour la préparation des appels à propositions de projets dans le cadre d’Horizon 2020. Il s’agit, à compter du printemps de cette année, de fournir des conseils pour les premiers appels à projets d’Horizon 2020, qui devraient être lancés d'ici fin 2013. Plus d'information.
• Appel à experts « Technologies de l’information » : la Commission européenne met en place une nouvelle structure consultative - la CAF (CONNECT -  Forum consultatif pour la recherche sur les Technologies de l’Information et l'Innovation) qui devra fournir des conseils à la Commission européenne sur les orientations pour les activités de recherche et d'innovation et les initiatives liées à des réseaux de communication, systèmes informatiques, contenu numérique et des technologies connexes. Bien que l’appel soit clos depuis le 26 octobre 2012, les demandes reçues jusqu'au 31 Juillet 2014 seront prises en considération pour le remplacement des membres démissionnaires et le renouvellement général de la CAF à la fin de son mandat. Plus d'information.
• Appel à manifestation d’intérêt de projets pour les premiers programmes de travail d’Horizon 2020.
• Questionnaire sur la feuille de route Nanofutures. : http://www.nanofutures.eu/

Les membres du réseau Entreprise Europe Sud-Ouest France sont à votre disposition pour toute information complémentaire : info@entreprise-europe-sud-ouest.fr.

Bénéficiaires :

Le PPE s’adresse à toutes les PME qui engagent des dépenses pour se développer à l’international.

Coûts éligibles :

• Investissements corporels : frais d’adaptation des produits et services aux marchés extérieurs, coûts de mise aux normes, dépenses de design, dépenses de prospection, participation aux foires et salons, recrutement et formation de l’équipe commerciale export, dépenses liées aux Volontaires internationaux en entreprise (VIE), dépenses de communication, frais d’échantillonnage…
• Investissements corporels à faible valeur de gage : matériel conçu ou réalisé par l’entreprise pour ses besoins propres, moules, matériel informatique, dépenses liées à l’installation et à la représentation à l’étranger…
• Augmentation du besoin en fonds de roulement généré par le projet.

Avantages :

• Il finance vos dépenses immatérielles et vos besoins en fonds de roulement.
• Montant compris entre 20 000 et 150 000 euros.
• Durée = 6 ans, dont 1 an de différé en capital pour alléger la trésorerie, la première année.
• Aucune garantie sur les actifs de l’entreprise, ni sur le patrimoine du dirigeant, seule une retenue de 5 % du PPE restituée à l’entreprise à l’issue du remboursement total.
• Déblocage des fonds sous 15 jours.
• Aucun justificatif à fournir sur les dépenses.
• Jusqu'au 31 décembre 2013, OSEO vous offre un bon prépayé de 1 000 euros sur les prestations UBIFRANCE (sauf VIE et salons).

Formulaire de demande : à télécharger ici.

Pour plus d'information : suivez ce lien.

Ce partenariat bilatéral devra tendre vers une suppression des droits de douanes et vers une harmonisation des règles et normes techniques applicables aux produits. Par exemple, à l’heure actuelle, un fabricant de voitures qui vend de part et d’autre de l’Atlantique doit payer et se conformer à deux procédures distinctes pour un même produit. L’accord devrait réduire les coûts et les retards inutiles incombant aux entreprises.

Plus d’information.

Ce prix sera décerné chaque année à partir de 2013. Cette année, il est placé sous le thème : «Croissance, emploi et convergence — Applications à l'Union européenne».

Accéder aux formulaires de nomination. 

• Parvenir à la cyberrésilience ;
• Faire reculer la cybercriminalité ;
• Développer une politique et des moyens de cyberdéfense ;
• Développer les ressources industrielles et technologiques nécessaires à la cybersécurité ;
• Etablir une politique internationale cohérente en matière de cyberespace.

Remarque : Cette stratégie concerne de nombreux secteurs critiques qui utilisent les réseaux : énergie, transport, services financiers, services de la santé, administrations..etc..

Plus d'information, consulter :

• La stratégie de cybersécurité accessible en ligne.

Source : EUROSFAIRE

Le graphène est en effet considéré comme un matériau à très fort potentiel dont les applications devraient révolutionner certains secteurs de pointe comme la microélectronique et l'optoélectronique, le stockage de l'énergie, l'allègement et le renforcement des structures...offrant ainsi à l'industrie européenne une marge de compétitivité qui devrait se traduire en croissance et emplois durables.

Dès 2013, le FET graphène coordonnera les activités de recherche de cent vingt-six groupes, académiques et industriels, dans dix-sept pays européens, il sera doté d'un budget de  54 M€ sur trente mois. Le consortium sera alors étendu à d'autres groupes via un appel d'offres, afin de renforcer le volet innovation. Il est coordonné par l'université Chalmers (SE) et piloté par son directeur Jari Kinaret. Il s'appuie sur un Conseil stratégique où siège le physicien français Albert Fert et également des représentants de l'industrie comme Airbus ou Nokia.

Plus d'information, consulter :

• Le site dédié.

Source : EUROSFAIRE

Cette innovation par les nanotechnologies est également très complexe puisqu'elle implique des acteurs aussi divers que les start-up, les grands groupes industriels ou les centres de recherche. Pour favoriser les synergies indispensables entre ces acteurs et augmenter la visibilité de ce nouvel écosystème, la société NanoThinking a mis en ligne la première carte interactive baptisée NanoTech Map. Cette carte permet d'identifier et de localiser en quelques clics les principaux acteurs en nanosciences et nanotechnologies présents en France, ainsi que leur domaine de compétences.

Remarque : Il s'agit d'une première ébauche qui devrait être enrichie progressivement par les acteurs eux-mêmes : si votre organisme n'est pas répertorié, si vous souhaitez vous faire connaitre, y compris auprès de partenaires potentiels européens, partager des informations sur vos domaines de compétences et vos moyens, nous vous encourageons à contacter NanoThinking.

Plus d'information, consulter :

• Pour accéder à la carte

Source : EUROSFAIRE

Il s'agit du Règlement (UE) no 107/2013.
 

Le PUDF est amené à évoluer au cours du projet, de la proposition au rapport final et doit être adapté au cas par cas par les participants. L'article de l'IPRHelpdesk se concentre sur les enjeux que peut présenter le PUDF :

• Le contenu du PUDF : liste des publications scientifiques et liste des mesures de diffusion proposées par le participants (partie A) et définition des résultats exploitables et leur plan d'exploitation (partie B) ;
• La question de la confidentialité des informations fournies ;
• Le PUDF comme "outil de managment" de la Propriété intellectuelle (PI).

Plus d'information, consulter :

• Un exemple de Plan, thématique environnement (mars 2012) ;
• Source : IPR Helpdesk - décembre 2012.

Source : EUROSFAIRE

L'analyse des appels à propositions, réalisée jusqu'en 2011,  établit que le taux de réussite aux appels à propositions est de 35,8%.. Toutefois, "ces deux dernières années ont montré certaines difficultés dans des fonds de contrepartie provenant de l'industrie et des États membres".  Les PME représentent 28% des participants qui réussissent dans les appels à propositions et reçoivent 21% du financement de l'UE. L'industrie s'est vue allouer 34% du financement de l'UE, tandis que les universités et les RTO en ont reçu 45%. En ce qui concerne la répartition géographique, les pays de l'UE-12 et  ceux associés au 7ème PCRDT, représentent 15% des participations.

Plus d'information, consulter :

• Le rapport - COM(2012) 758 final du 14-12-2012 ;
• La page EUROSFAIRE consacrée au ITC.

Source : EUROSFAIRE

Les deux étapes fixées pour le CALL 10 sont :

• 15 février 2013 - pour soumettre un résumé de projet.
• 24 mai 2013 - pour une proposition de projet complète.

Les dates ont été également annoncées pour le premier appel d'Eurogia2020 (CALL 01) :

• 13 septembre 2013 - pour soumettre un résumé de projet.
• 15 novembre 2013 - pour une proposition de projet complète.

Les critères d'éligibilité sont les suivants :

• Un partenariat composé d'au moins deux entreprises (grandes, PME) provenant d'au moins deux pays Eurogia+ différents. La participation des organismes de recherche et des universités est fortement encouragée ;
• Le projet doit démontrer clairement une innovation technologique dans un nouveau produit/service ;
• Le projet doit avoir une orientation vers le marché et un grand potentiel d'exploitation ;
• La contribution d'un partenaire ne doit pas excéder 66% du budget.

Plus d'information, consulter :

• le site web
• Soumettre un résumé de projet ;
• des recherches de partenaires.

Les membres du réseau Entreprise Europe Sud-Ouest France sont à votre disposition pour toute information complémentaire : info@entreprise-europe-sud-ouest.fr

Source : EUROSFAIRE

L'appel à projets finance trois types d'activités collaboratives : recherche, innovation et renforcement des capacités et porte sur les trois thématiques suivantes :

1. Energies renouvelables

Appel spécifique « énergies renouvelables »
 

2. Interfacing challenges

Appel spécifique « interfacing challenges »

3. Nouvelles idées
Appel spécifique « nouvelles idées »
 

Les pays participants à l'appel ERAfrica sont : l'Autriche, la Belgique, le Burkina Faso, l'Egypte, la Finlande, la France, l'Allemagne, la Côte-d'Ivoire, le Kenya, les Pays-Bas, la Norvège, le Portugal, l'Afrique du Sud, la Suisse et la Turquie. Les propositions de projets doivent impliquer au moins quatre pays différents, dont deux membres de l'Union européenne et d'Afrique.

L'appel conjoint prévoit des règles spécifiques de participation pour chacun des pays ayant financé cet appel. Les candidats français sont invités à consulter le « Individual Eligibility Criteria and Funding Regulations » pour la France.

Plus d'information, consulter :

• Le flyer de l'appel à projet
• Le guide du candidat

Les membres du réseau Entreprise Europe Sud-Ouest France sont à votre disposition pour toute information complémentaire : info@entreprise-europe-sud-ouest.fr

Remarque : ERAfrica a été lancé dans le cadre du plan d'action 2007-2010 de la stratégie commune Afrique-UE. Il est financé au titre du septième Programme-Cadre de recherche et développement technologique (7ème PCRDT) de l'UE. Son objectif est de promouvoir la collaboration avec l'Afrique dans le domaine de la recherche scientifique et technologique, afin de favoriser l'innovation et le développement sur le continent africain.

Source : EUROSFAIRE

Plus d'information, consulter :

• La lettre d'information ;
• Le site internet du projet KORANET ;
• Céline Timmermans, en cas de besoin.
   

Source : EUROSFAIRE

La stratégie du Plan d’Action repose sur 3 grands piliers qui devront être soutenus tant à l’échelle de l’Europe qu’à l’échelle nationale de chaque Etat Membre :

• éduquer l’esprit d’entreprendre,
• lever les barrières au développement de l’activité économique,
• faciliter l’accès à l’entreprenariat à des groupes faiblement représentés : les femmes, les jeunes, les seniors et les migrants.

Pour favoriser l’essor économique des PME en émergence, un certain nombre de mesures de soutien ont été identifiées parmi lesquelles le besoin d’améliorer l’accès au financement. Les Etats Membres devront notamment allouer plus de ressources aux Fonds Structuraux européens dédiés aux programmes de micro-crédit pour les entreprises nouvellement créées. Parmi les autres actions prévues, la Commission européenne s’efforcera de poursuivre ces initiatives de simplification des démarches administratives pour les PME, en ciblant d’aller au-delà de l’objectif de 25% de réduction de charges administratives qui pèsent sur les PME, et comme projeté dans le « Small Business Act ».

Pour en savoir plus : téléchargez le « Plan d’Action 2020 pour l’Entreprenariat »

Nous notons une hausse régulière des visiteurs étrangers d'année en année ainsi que le nombre d'abonnés, 244 inscriptions supplémentaire cette année. En 2012, nous avons aussi reçu 839 demandes d'information concernant des recherches de partenaires. Toutes ces demandes de mise en relation ont fait l'objet d'un suivi par les membres du réseau Entreprise Europe Sud-Ouest.

Merci pour votre confiance.

• une harmonisation des règles concernant les factures (papiers et électroniques)
• une clarification permettant de déterminer les règles de facturation applicables
• quelques précisions sur les mentions obligatoires
• ...

Posez-nous vos questions à : reglementation@entreprise-europe-sud-ouest.fr   
 

• 14/15 février : "Bio Economy Stakeholders"  ;
• 25/26 février : Recherche et Innovation Responsable  ;
• 28 février /1er mars : Programmation Conjointe ;
• 16/17 avril  : "International Rare Disease Research Consortia" ;
• 7/8 mai  : Conference du SET Plan ;
• 14/15 mai : Carrière des chercheurs et mobilité ;
• 26/28 mai : "Semaine du cerveau"- Conférence sur futures recherches dans le domaine du cerveau en Europe ;
• 5/7 juin : Conférence WIRE IV - Semaine des régions innovantes en Europe ;
• 10/12 juin : Conférence EUROSME  (Innovation Performance) ;
•  17/19  juin : EuronanoForum (ENF)- Innovation dans le domaine des nanotechnologies : de la recherche à la commercialisation – un pont vers Horizon 2020. 

Plus d’information : http://www.eu2013.ie/

Les prochaines dates :

• Mexique et Colombie : 22 au 25 avril 2013
• Kenya : juin 2013
• Russie : juin 2013
• Chine : juillet 2013
• Inde, Vietnam et Birmanie : septembre/octobre 2013
• Pérou : décembre 2013

Plus d’information.

Votre contact Entreprise Europe : info@entreprise-europe-sud-ouest.fr

Consulter ce texte.

C'est ce que prévoit le Règlement d’exécution (UE) no 52/2013 de la Commission du 22 janvier 2013 modifiant l’annexe XI ter du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne le vin pétillant, le vin pétillant gazéifié et le moût de raisin concentré rectifié.

 

Découvrez-les, étape par étape, de la signature du contrat avec votre importateur au dédouanement, ici : didacticiel interactif

Pour visualiser les informations, cliquez sur les étapes qui vous intéressent.

• Dispositifs médicaux implantables actifs
  Dispositifs médicaux
• Dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
   

Posez-nous vos questions à ce sujet: reglementation@entreprise-europe-sud-ouest.fr

Cette autorisation fait suite à une demande d’utiliser cet additif comme agent conservateur et en remplacement du diacétate de sodium [E 262 (ii)] utilisé comme inhibiteur de croissance de micro-organismes. Par ailleurs, le remplacement du diacétate de sodium [E 262 (ii)] par le diacétate de potassium peut contribuer à la réduction de la consommation de sodium par voie alimentaire. L’annexe du règlement qui autorise l’utilisation du diacétate de potassium prévoit également l’attribution du numéro E261 à cet additif.

Plus d'information dans le Règlement (UE) no 25/2013.
 

• le «virus de la mosaïque jaune de la courgette (souche bénigne)» est approuvé, sous réserve de respecter les conditions de l'annexe du Règlement d’exécution (UE) no 1237/2012;
   
• le «Trichoderma asperellum (souche T34)», dans la mesure où les conditions de l'annexe du Règlement d’exécution (UE) no 1238/2012 sont appliquées.
   
• le Trichoderma atroviride, souche I-1237, à condition de respecter les dispositions de l'annexe du Règlement d’exécution (UE) no 17/2013
   
• et enfin le cyflumétofène, dans le cadre seulement de l'annexe du Règlement d’exécution (UE) no 22/2013.
   

Sujets sous le thème "New Drugs for Bad Bugs (ND4BB)" :

• Topic 1C: Innovative Trial Design & Clinical Development (work package 6 of Topic 1)
• Topic 3: Discovery and development of new drugs combating Gram - negative infections
   

Sujets sous le thème "Developing an aetiology-based taxonomy for human diseases" :

• Topic A: Approaches to develop a new classification for Systemic Lupus Erythematosus (SLE) and related connective tissue disorders and Rheumatoid Arthritis (RA)
• Topic B: Approaches to develop a new classification for neurodegenerative disorders with a focus on Alzheimer's disease (AD) and Parkinson's disease (PD)
   

A cela, s'ajoute un sujet  "European induced pluripotent stem cell bank".

La date limite pour soumettre une expression d'intérêt est le 19 mars 2013.

Plus d'information, consulter :

• La version définitive du texte du 8ème appel
• Les documents utiles
• Un site d'aide à la recherche de partenaire officiel
• Un site d'aide à la recherche de partenaire complémentaire (non officiel piloté par l'Allemagne)
   

 IMI - Innovative Medicines Initiative est un partenariat public-privé entre la Commission européenne et l'industrie pharmaceutique européenne - représenté par l'EFPIA, qui vise à améliorer la collaboration entre l'industrie pharmaceutique et tous les acteurs de la santé : petites et grandes entreprises, instances règlementaires, laboratoires publics et patients.

Source : EUROSFAIRE

Les membres du réseau Entreprise Europe Sud-Ouest France sont à votre disposition pour toute information complémentaire : info@entreprise-europe-sud-ouest.fr


 

• Agriculture productive et durable - Présentation de Christiane Kirketerp de Viron, Direction Générale pour l'Agriculture et le Développement Rural - Site Web ;
• Vieillissement actif et en bonne santé - Présentation de Maria Iglesia Gomez - Chef d'Unité "Innovation pour la Santé et Consommateurs - Direction Générale de la Santé et des Consommateurs (DG SANCO) ;
• Matières premières - Présentation de Milan Grohol, Direction Générale  Entreprise et Industrie- Site Web  ;
• Villes intelligentes - Présentation - Direction Générale Mobilité et Transport - Paul Verhoef, Direction Générale Mobilité et Transport - Site Web ;
• Eau - Site Web.

Rappel : En 2010, la Commission européenne fait le constat suivant : « Compte tenu de l’ampleur et de l’urgence des défis auxquels nos sociétés sont confrontées ainsi que de la raréfaction des ressources, l’Europe ne peut plus se permettre d’accepter l’actuelle fragmentation des efforts et la lenteur avec laquelle les changements se produisent. C’est pourquoi il convient d’unir les efforts et les savoir-faire en matière de recherche et d’innovation et de constituer une masse critique dans ce domaine. Dans le même temps, nous devons, dès le départ, mettre en place les conditions nécessaires pour que les avancées réalisées trouvent rapidement une application sur le marché, de façon à ce que les avantages pour les citoyens et les gains de compétitivité soient générés dans les meilleurs délais. »

Pour répondre à cet enjeu, la communication sur l’Union de l’Innovation, lire EUROSFAIRE Actualités  du 08-10-2010 , propose ainsi une "nouvelle méthode" de Partenariats Européens d’Innovation, conçus pour agir "tout au long de la chaîne de recherche et d’innovation" et réunissant "tous les acteurs concernés aux niveaux régional, national et de l'UE" par une problématique sociétale particulière commune à toute l’UE afin :

• d'intensifier les efforts en matière de recherche et développement ;
• de coordonner les investissements dans les projets de démonstration et les projets pilotes ;
• d'anticiper et d'accélérer l'adoption des règlementations et normes éventuellement nécessaires ; et de mobiliser la "demande", notamment par une meilleure coordination des marchés publics, de façon à ce que les avancées réalisées puissent trouver rapidement une application sur le marché.

Pour ce faire, la communication suggère que ces partenariats "rationalise[nt], simplifie[nt] et coordonne[nt] mieux les initiatives et instruments existants et, si nécessaire les complète[nt] par de nouvelles actions".

Source : EUROSFAIRE

- le plomb peut encore être utilisé dans les matériaux céramiques diélectriques de type PZT de condensateurs faisant partie de circuits intégrés ou de semi-conducteurs discrets, et ce jusqu’au 21 juillet 2016. C’est ce que précise la Directive déléguée 2012/50/UE.

- le cadmium peut être employé dans les photorésistances pour optocoupleurs analogiques utilisés dans le matériel audio professionnel, et ce jusqu’au 31 décembre 2013 seulement, car les recherches sur les technologies sans cadmium progressent et que des produits de substitution pourraient être disponibles d’ici fin 2013. Ceci est fixé par la Directive déléguée 2012/51/UE.
 

Les règles relatives au brevet unitaire européen ont été adoptées le 11 décembre dernier par le Parlement européen. A partir de 2014, tout inventeur pourra demander à l’Office Européen des Brevets une protection valable dans les 25 Etats membres participants (l’Espagne et l’Italie restent en dehors de ce régime pour le moment).

Pourquoi remplace-t-on l’ancien système ?

La procédure actuelle est lourde et couteuse : le brevet « européen » actuel doit être validé dans l'ensemble des pays où la protection est souhaitée. Les coûts entrainés par la procédure de validation s’élèvent à 36 000 € environ. Cela rend la protection du brevet en Europe treize fois plus onéreuse qu'aux États-Unis.

Quels sont les avantages du nouveau brevet unique unitaire européen ?

Le nouveau système assurera une protection automatique du brevet unitaire dans les 25 États membres participants, ce qui réduira fortement les coûts des entreprises européennes, et contribuera à stimuler leur compétitivité. Selon la Commission européenne, le nouveau brevet unitaire européen couterait entre 4 725 € et 6 425 €. Les frais de traduction seraient aussi largement diminués. On prévoit également des mesures de remboursement des dépenses de traduction aux PME et une protection juridique supplémentaire en cas de contrefaçon.

Le compromis prévoit également une juridiction unique pour les litiges qui siègera à Paris. Deux autres tribunaux spéciaux sont également prévus : l’un à Londres,  gèrera les litiges relatifs aux brevets dans les domaines pharmaceutiques et chimiques, l’autre à Munich gèrera les litiges relatifs aux brevets dans le domaine de l’ingénierie mécanique.

Concrètement, comment va s'opérer le dépôt du nouveau brevet unitaire?

Toute personne intéressée pourrait passer par le guichet administratif unique à Munich, à l’Office Européen des Brevets. Le dépôt de brevet sera donc possible dans toutes les langues de l’UE. Le traitement sera effectué dans les trois langues de l’Office : anglais, français, allemand. Après enregistrement, les brevets seront traduits dans les 23 langues officielles de l’UE.

Et maintenant ?

Le brevet européen doit actuellement être  soumis à la ratification de l’ensemble des Etats Membres. Si cette ratification intervient avant le 1^er novembre 2013, le premier brevet européen pourra être délivré en avril 2014.

Pour en savoir plus :

• Règlement (UE) n°1257/2012 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2012 mettant en œuvre la coopération renforcée dans le domaine de la création d’une protection unitaire conférée par un brevet
   
• Règlement (UE) n°1260/2012 du Conseil du 17 décembre 2012 mettant en œuvre la coopération renforcée dans le domaine de la création d'une protection unitaire conférée par un brevet, en ce qui concerne les modalités applicables en matière de traduction
   
• Communiqué de presse officiel du Parlement européen
   

On peut notamment citer: 

• la prise en compte du fait que certains groupes de données puissent nécessiter une ou plusieurs entrées (par exemple plusieurs numéros de TVA);
• l'ajout d'une note descriptive pour le code désignant les modes de transport autres que ceux de la liste;
• l'ajout du numéro d'ordre de chaque changement de destination ou des opérations de fractionnement, et précision de l'Etat membre dans lequel intervient l'opération;
• la suppression du code n°6 de la liste des codes correspondant aux motifs de non-satisfaction (code n°6 = un ou plusieurs corps de données présentent des valeurs incorrectes);
• toujours dans la liste des motifs de non-satisfaction, ajout d'un code permettant d'indiquer si la quantité maximale autorisée, pour chaque catégorie de produit soumis à accise dont la réception est autorisée, a été dépassée. Ceci dans le cadre de la délivrance d'une autorisation temporaire d'exercer en tant que destinataire enregistré;
• l'utilisation du code à deux lettre du pays établi par la norme ISO 3166 pour indiquer la référence du bureau de douane;
• etc...

Plus d’information.

 

Publié en octobre 2012, ce rapport dresse l'état des lieux de la participation des PME dans les programmes européens suivants :

• 7°PCRD - volet Coopération
• 7°PCRD - volet Personnes
• 7°PCRD - volet Capacité
• Initiatives Technologiques Conointes

Lire le rapport complet

Plus d’information : www.aal-europe.eu/pre-announcement-call-6-topic

Caractéristiques des projets AAL :

• Budget total par projet : 1 - 7 M €;
• contribution maximale: 3 M €;
• Participation importante de l'industrie et d'autres partenaires commerciaux, en particulier les PME sont encouragées;
• Participation proactive des utilisateurs finals tout au long du projet;

Les membres du réseau Entreprise Europe Sud-Ouest France sont à votre disposition pour toute information complémentaire : info@entreprise-europe-sud-ouest.fr

Deux approches sont proposées pour permettre la publication de tous les articles produits avec le soutien d’Horizon 2020 :

• soit immédiatement par l'éditeur, qui les publiera en ligne (approche dite de la «voie dorée»), les coûts de publication engagés pourront être remboursés par la Commission européenne ;
• soit par les chercheurs, six mois au plus tard après la publication (12 mois pour les sciences sociales et humaines), via des archives libres d'accès (approche dite de la «voie verte»).

L’accès aux publications issues de projets financés par l’Union européenne devrait s’appuyer sur le projet pilote d’infrastructure OpenAire (Open Access Infrastructure for Research in Europe).  OpenAire développe une infrastructure électronique et des mécanismes de soutien permettant l’identification, le dépôt, la consultation et la gestion des publications issues des projets financés par le Conseil Européen de la Recherche et le 7^e PCRD. Il met en œuvre une collaboration avec les organisations nationales du domaine du libre accès dont le réseau Couperin pour la France. OpenAire concerne de manière spécifique sept disciplines (santé, énergie, environnement robotique, sciences socio-économiques et humaines, infrastructures électroniques  et science dans la société) et couvre près de 20% du budget total du 7^e PCRD.

Il reste à déterminer plus précisément le périmètre exact des données issues des projets financés par Horizon 2020 qui seront soumises au libre accès. Les négociations en cours sur les règles de participation du nouveau programme s’y emploient.

• Le contexte économique et politique actuel ;
• Les deux initiatives technologiques conjointes ENIAC et ARTEMIS ;
• Les améliorations possibles et le modèle de cette future initiative technologique conjointe sous le programme H2020 et les indicateurs de performance correspondants.

L'objectif de cette consultation était de recevoir les retours sur la nécessité d'une action et sur la direction à prendre pour relever les défis rencontrés par le secteur des composants électroniques et des systèmes.

Le plan d'action aborde les sujets suivants :

1. Domaines où subsiste une insécurité juridique;

2. Interopérabilité entre les systèmes;

3. Compétences des professionnels de la santé;

4. Patient au centre de la recherche en médecine personnalisée;

5. Conseils juridiques entreprises dans le domaine de l'e-santé.

Un livre vert sur la santé mobile (m-santé) devrait également voir le jour d'ici à 2014.

Cliquer pour plus d'information

Ces systèmes de qualité (AOP, IGP, STG...) constituent les règles de base permettant l’identification et la protection des dénominations et des mentions qui, en particulier, décrivent des produits agricoles qui possèdent des caractéristiques ou des propriétés donnant une valeur ajoutée, notamment grâce à des méthodes de production ou de transformation spécifiques, ou encore liée au lieu de production ou de commercialisation.

Ce texte couvre une large part des produits agricoles destinés à la consommation humaine, mais exclut toutefois les boissons spiritueuses, les vins aromatisés ou les produits de la vigne.

Consulter ce nouveau règlement (UE) no 1151/2012.
 

Consulter ces exigences d'écoconception dans le Règlement (UE) no 1194/2012.

 

Le dicarbonate de diméthyle (E 242) est utilisé pour la stérilisation à froid de boissons. Agissant contre les moisissures et les bactéries, il est particulièrement utile pour réduire le recours à la pasteurisation. Il permet une conservation effective des boissons sans en altérer la saveur ou le goût.

Cette autorisation d'utilisation est prévue par le Règlement (UE) no 1166/2012.
 

Consulter ces critères dans le Règlement (UE) no 1179/2012.  
 

La substance inscrite sous le numéro de substance MCDA 257 et la dénomination dipropylèneglycol, était au départ désignée par le numéro de CAS 0025265-71-8. La référence à ce numéro CAS avait été supprimée par la suite. Or, ce n°CAS 0025265-71-8 faisant référence au mélange d’isomères à usage commercial et non à la substance pure, il est apparu nécessaire de réintroduire le  n°CAS 0000110- 98-5 dans le règlement (UE) n°10/2011 qui établit la liste des substances autorisées précitée.

Les matériaux et objets en matière plastique mis sur le marché avant le 1er janvier 2013 et qui ne sont pas conformes au Règlement (UE) no 1183/2012 peuvent continuer à être mis sur le marché jusqu’au 1er janvier 2014, jusqu’à épuisement des stocks.

Le phoxime est une substance actuellement autorisée (par le Règlement (UE) n° 37/2010) pour le muscle, la graisse et les reins des ovins, pour le muscle, la peau et la graisse, le foie et les reins des porcins et pour le muscle, la peau et la graisse, le foie, les reins et les oeufs des poulets, à l’exclusion des animaux produisant du lait destiné à la consommation humaine.Un élargissement de son utilisation avait été demandé à l’Agence européenne des médicaments afin d’inclure les bovins. C'est chose faite avec le Règlement d’exécution (UE) no 1186/2012.  

Le nouveau règlement d’exécution (UE) no 1191/2012 établit les limites maximales de résidus (LMR) définitives pour le salicylate de sodium dans la dinde.

A noter que cette substance était déjà admise, sous certaines réserves :

• pour les espèces bovines et porcines, à l’exception des animaux produisant du lait pour la consommation humaine,
• pour les espèces productrices d’aliments, à l’exception des espèces de poissons, pour usage topique uniquement, 
• pour les dindes, s’appliquant au muscle, à la peau et à la graisse, au foie et aux reins, à l’exception des animaux produisant des oeufs destinés à la consommation humaine.

• La cire d’abeille (E 901), la cire de carnauba (E 903), du shellac (E 904) et la cire microcristalline (E 905) sont autorisés à partir du 25 décembre 2012 comme agents d'enrobage pour le triatement de surface des fruits importés principalement de pays ayant un climat tropical: les bananes, les mangues, les avocats, les grenades, les papayes et les ananas. Source: Règlement (UE) no 1147/2012 
• L’anhydride sulfureux – sulfites (E 220-228) est également autorisé en tant que conservateur, ainsi que l’alginate de propane-1,2-diol (E 405) en tant que stabilisateur de mousse dans les boissons fermentées à base de moût de raisin à partir du 25 décembre 2012. Source: Règlement (UE) no 1148/2012
• Des extraits de romarin (E 392) peuvent être employés comme antioxydant dans les farces pour pâtes sèches à partir de la fin de l'année également. Source: Règlement (UE) no 1149/2012 
   

Les nanotechnologies sont porteuses d’avancées majeures. En effet, ce secteur permet le développement de nouvelles technologies et pourrait relancer la croissance économique.

Toutefois, comme tous les matériaux, certains nanomatériaux peuvent être toxiques. Il existe des risques toxicologiques et éco-toxicologiques qui sont notamment liés à la taille de ces matériaux qui peuvent passer au travers de la peau.

Aujourd’hui, le marché mondial des nanomatériaux est  estimé à 11 millions de tonnes, pour une valeur de 20 milliards d’euros et ces chiffres devraient encore augmenter dans les années à venir grâce aux nombreuses applications novatrices des nanomatériaux. Le secteur des nanomatériaux emploie entre 300 000 et 400 000 personnes en Europe.

Cette présence toujours plus importante des nanomatériaux dans notre environnement a amené la Commission européenne à évaluer les risques  éventuels des nanomatériaux. REACH, le règlement sur l'enregistrement, l'évaluation, l'autorisation et les restrictions des substances chimiques, est aujourd’hui le cadre le plus adapté à la gestion de ces risques. Toutefois, afin d’assurer la sécurité de leur utilisation, des exigences plus spécifiques doivent être fixées. Pour cela, la Commission prévoit de modifier certaines des annexes du règlement. L’évaluation des risques se fera au cas par cas du fait de la diversité et de la multiplicité des nanomatériaux.

En vue d’améliorer la disponibilité des données sur les nanomatériaux, la Commission créera une plate-forme web qui renverra vers toutes les sources d’informations concernant les nanomatériaux. Par ailleurs, elle lancera une analyse d’impact visant à identifier et à mettre au point les moyens les plus adéquats pour renforcer la transparence et assurer un contrôle réglementaire. Cette analyse devra inclure les nanomatériaux qui ne sont pas actuellement couverts par les systèmes de notification, d’enregistrement ou d’autorisation en vigueur.

Pour en savoir plus : lire l'article publié sur le site de l'Agence européenne pour la santé et la sécurité au travail

Un second règlement européen précise par ailleurs les spécifications du sirop de polyglycitol. Lire le détail de ces spécifications dans le Règlement (UE) no 1050/2012.

Concrètement, l’investissement et l’innovation européens seront axés sur six lignes d’actions prioritaires : les technologies de fabrications avancées, les technologies clés génériques, les bioproduits, les transports propres, l’énergie verte et des systèmes de communication intelligents. Ces six axes sont détaillés dans la communication. Cela signifie que l’Union européenne, les Etats membres et l’industrie vont œuvrer ensemble pour que ces lignes d’actions prioritaires soient les principales cibles d’investissement. L’objectif est de donner une longueur d’avance à l’Europe sur ses concurrents internationaux dans le contexte de la nouvelle révolution industrielle.

La Commission européenne propose des mesures en faveur des prêts bancaires et des compétences de la main d’œuvre, pour remédier aux impacts négatifs engendrés par la crise économique.  

Plus d’information.

 

• La Communication : pourquoi ?
• Qu'est-ce qui est formellement requis / nécessaire ?
• Construire sa propre stratégie de communication - proposition d'une liste de contrôle "checklist" à disposition
• Les bonnes pratiques
• Comment pouvons-nous vous aider ?
• Sources et ressources.

Les objectifs principaux de ce guide sont d'augmenter le taux de réussite des projets (bonne communication et bon plan de diffusion des informations), d'attirer l'attention des autorités nationales, régionales et autres bailleurs de fonds sur l'intérêt des projets, de susciter l'intérêt des partenaires potentiels et d'améliorer la visibilité de chacun.

Le guide en ligne

Source : EUROSFAIRE

La référence de la norme est consultable sur ce lien.

• critères écologiques concernant les détergents pour lave-vaisselle automatiques industriels ou destinés aux collectivités
• critères écologiques concernant les détergents textiles à usage industriel ou destinés aux collectivités.
   

C'est ce que prévoit le nouveau Règlement d'exécution n°1079/2012, qui établit des spécifications en vue de l’introduction coordonnée des communications vocales air-sol fondées sur un espacement entre canaux de 8,33 kHz.

Rappel : Dès le 30 septembre 2009, la Commission européenne a mis en place une communication intitulée "Préparer notre futur : développer une stratégie commune pour les technologies clés génériques dans l'Union européenne" dans laquelle était identifiée six technologies (pour les domaines : micro-nanoélectronique / matériaux avancés / nanotechnologies / biotechnologies / photonique et systèmes avancés de production) dites "clés" car habilitantes pour la production de nouveaux produits et systèmes innovants. A la suite de la publication de cette communication, un Groupe de haut niveau, composé de vingt-sept membres, était mis en place en juillet 2010.

Dans ce contexte et pour répondre à l'engouement suscité par les KET, le colloque du 8 novembre 2012 proposait l'intervention de plusieurs spécialistes de ces questions, notamment M. Antti Peltomäki - DG adj. DG Entreprises & Industrie à la Commission européenne, M. Herbert von Bose - Dir. Nanotechnologies, matériaux avancés et procédés de fabrication, DG RTD, accompagnés en table ronde par M. Michel Glotin - Dir. scientifique matériaux chez ARKEMA, Marie-Noëlle Séméria - Dir. scientifique, direction de la recherche technologique au CEA LETI, Philippe Tanguy - Dir. scientifique adjoint chez Total et Dominique Thomas - Dir. des partenariats R&D, ST.

A la question de Bernard Tardieu - de l'Académie des Technologies et animateur des débats, sur le mieux apporté par Horizon 2020, plusieurs orientations sont à retenir, telles que :

• L'approche globale des KET, permettant d'embrasser les différents stades de la recherche ;
• La volonté de mise en place de programmes qui vont jusqu'aux applications ;
• Les KET mettent en avant les clients et le marché, comme un écosystème recherche / entreprise / éducation et une mobilisation de la chaîne de la valeur, pouvant certainement apporter la création de nouvelles entreprises ;
• Un rééquilibrage basé sur la connexion avec les industriels ;
• Une transversalité marquée par un champ de créativité important ;
• Un alignement entre force de recherche, de marché et de fabrication et un alignement sur le travail commun des "forces" françaises, comme par exemple les organismes CEA / CNRS, leaders en France des trois KET Nanotechnologies, nanoélectronique et Photonique.

Remarque : Plusieurs défis restent encore à relever en Europe, comme en France pour transformer les investissements publics et privés en retombées économiques et trois étapes importantes vont suivre : les chefs d'Etat et de gouvernement doivent trouver un accord sur le budget 2014-2020 de l'Union européenne, afin de poser le cadre financier disponible pour les KET / Préparation de la feuille de route sur les KET et les multiKET avec la Commission européenne et l'ensemble des participants / Mise en oeuvre des meilleures conditions de participation avant le lancement des premiers appels du Programme Horizon 2020.

Plus d'information, consulter :

• La brochure générale sur la présentation des KET du 8-11-2012 ;
• Le programme de la matinée ;
• Le diaporama d'Herbert von Bose - A quels objectifs répondent la programmation KET et Multi-KET d'Horizon 2020 ;
• Le diaporama de Thomas Skordas - Saisir les nouvelles opportunités européennes pour la recherche et l'innovation ;
• Le diaporama de Michel Catinat - Quelles perspectives pour les technologies clés génériques dans le Fond Européen de Développement Régional ?

Source : EUROSFAIRE

• Règlement d’exécution (UE) no 1037/2012 pour la substance active isopyrazam
• Règlement d’exécution (UE) no 1043/2012 pour la substance active phosphane
   

Elle fixe des règles destinées à lever les obstacles sur le marché de l'énergie et à surmonter les défaillances du marché qui nuisent à l'efficacité d’approvisionnement énergétique et d’utilisation de l'énergie, et prévoit l'établissement d'objectifs indicatifs nationaux d'efficacité énergétique pour 2020. Ces exigences restent minimales, ce qui signifie que les Etats membres peuvent prendre des mesures plus strictes.

Lire la Directive 2012/27/UE.

Posez-nous vos questions à ce sujet à : reglementation@entreprise-europe-sud-ouest.fr

Derrière ce chiffre la réalité des participations françaises apparaît plus contrastée lorsqu’on la compare à la structure de celle des cinq autres grands pays :

• Les budgets obtenus par les PME françaises dans les domaines ICT et Santé, sont élevés, tout comme le poids que les PME représentent dans la participation française
• Dans les domaines Espace et Sécurité, les budgets reçus par les PME françaises sont aussi importants (comparativement aux autres pays), avec un poids des PME par rapport aux autres acteurs français dans la moyenne;
• Dans le domaine Transport, les financements reçus sont également élevés, avec un poids faible des PME par rapport aux autres acteurs français.
• Dans le domaine Energie (avec une forte progression dans ce domaine) et dans ITN-IAPP, les financements reçus sont dans la moyenne, avec une bonne participation relative des PME
• Dans le domaine NMP, les financements obtenus sont limités, mais les PME participent relativement plus que les autres acteurs français ; la situation est identique pour le programme Capacité-PME.
• Enfin, dans les domaines Environnement et KBBE, la participation des PME est en retrait, tout comme celle des autres acteurs français.

En Europe, les thématiques qui voient les PME obtenir les meilleurs résultats sont NMP (22,7% - France : 25,3 %), Sécurité (21,7 % - France : 16,7 %), puis Energie (18,8 % - France : 21,7 %).

En valeur absolue, les budgets les plus importants revenant aux plus de 1000 PME françaises participantes proviennent d’ICT (94 M€), Santé (69 M€), NMP (45 M€), puis Transports (40 M€). Le total des contributions obtenues dans les contrats signés par les PME françaises depuis le début du 7ème PCRD est d'environ 400 M€ (hors Initiatives Technologiques Conjointes et Eurostars).

La bonne performance des PME françaises se retrouve dans le retour financier de la France dans le programme Cooperation : alors que la France obtient au total 10,6 % des crédits totaux (17 944 M€), les PME obtiennent 11,1 % des crédits de Coopération revenant aux PME (2 930 M€).

La progression de la participation des PME est notamment due aux initiatives prises par la Commission dans les appels des programmes de travail 2011-2012. Les françaises ne sont pas les seules à progresser et en termes de financements obtenus, les PME néerlandaises, britanniques et espagnoles progressent aussi vite, sinon plus.

Plus d'information, consulter :

• Le Rapport sur la participation des PME au 7PC.

Source : EUROSFAIRE
 

Que ce soit à titre temporaire ou permanent, ils devront alors expliquer les raisons du retrait des médicaments, de l'interrompution de la mise sur le marché ou du non renouvellement d'une autorisation de mise sur le marché. Cette notification devra intervenir dans les deux mois précédant l'interruption de la mise sur le marché du médicament.

C'est ce que prévoit le Règlement (UE) n°1027/2012.

Posez-nous vos questions à ce sujet à : reglementation@entreprise-europe-sud-ouest.fr

 

Consulter la Décision d'exécution de la Commission du 5 novembre 2012.

Pour rappel, les allégations nutritionnelles portant sur des denrées alimentaires ne sont autorisées sur le marché européen que si elles figurent dans l'annexe du règlement (CE) n° 1924/2006  et qu'elles respectent les conditions de leur utilisation.

Posez vos questions à ce sujet: reglementation@entreprise-europe-sud-ouest.fr

Les PME auront la possibilité de financer leurs  projets d’innovation dans les 3 volets du programme :

• l’excellence scientifique dont l’objectif est d’assurer la compétitivité à long terme de l’Europe notamment via le soutien de projets collaboratifs relatifs aux technologies futures et émergentes,
• la primauté industrielle pour soutenir les technologies industrielles diffusantes : technologies de l’information, nano matériaux, biotechnologie, espace, fabrication avancée…,
• les défis de société : santé, changement démographique et bien-être, sécurité alimentaire, agriculture durable, bio économie, énergie sûre, propre et efficace, transports intelligents, changement climatique, sciences sociales et humaines

15% des budgets totaux combinés de tous les objectifs spécifiques du volet « Défis de société » et de l’objectif spécifique « Primauté industrielle » pourraient être consacrés aux PME

Pour renforcer les capacités d’innovation des PME, un « instrument PME » est aussi proposé.

Il  vise tous types de PME innovantes. Il est conçu pour permettre à une PME seule de soumettre un projet en tant que mono-participant. Il est orienté marché et suit une démarche à l’initiative des PME (« bottom-up »). Le financement est définit par phases adaptées au cycle de développement des PME :

Une question importante est encore en suspens : quelle part du budget les Etats membres de l’Union Européenne souhaitent affecter à l’instrument PME ?

Cette question ainsi que toutes celles relatives à la finalisation d’Horizon 2020 devraient être traitées prochainement pour permettre une entrée en vigueur début 2014.

D’ici cette date, les informations relatives à l’adoption du programme Horizon 2020 sont publiées sur le site du réseau Entreprise Europe Sud-ouest France :  http://www.entreprise-europe-sud-ouest.fr/

Plus d'information

Le rapport Eurobaromètre

Les ressources  génétiques jouent un rôle central, notamment dans les secteurs cosmétique et pharmaceutique : 26% des nouveaux médicaments approuvés au cours des trente dernières années sont des produits naturels ou des produits issus de produits naturels. 

La disposition de ces ressources n’est actuellement soumise à aucune règle claire et souffre de nombreux abus par des chercheurs étrangers plus connus sous le nom de «biopiraterie». Cette proposition de règlement ambitionne de remédier à cette situation. Plus d’information
 

La présidente du Conseil Européen de la Recherche, Helga Nowotny, n'a pas manqué de féliciter le Professeur S. Haroche, en exprimant la fierté de l'ERC de compter deux lauréats du prix Nobel de physique dans ses rangs, depuis sa création en 2007 :

• Le Professeur Konstantin Novoselov, Starting Grant 2007, pour son travail sur le graphène ;
• Le Professeur Serge Haroche, Advanced Grant 2009.

A noter aussi que L'ERC finance actuellement trois autres chercheurs déjà lauréats du prix Nobel avant le démarrage de leur projet ERC :

• Le Professeur James Heckman, Advanced Grant 2010, prix Nobel d'économie en 2000 (communiqué de presse de l'ERC) ;
• Le Professeur Theodor Hänsch, Advanced Grant 2010, prix Nobel de physique en 2005 (communiqué de presse de l'ERC) ;
• Le Professeur Jean-Marie Lehn, Advanced Grant 2011, prix Nobel de chimie en 1987.

Plus d'information, consulter :

• Le communiqué de presse de l'ERC du 9 octobre 2012 ;
• L'annonce officielle sur le site du prix Nobel.

Source : EUROSFAIRE

Accéder à la liste des références des normes.

Avec l'adoption d'un accord sur HORIZON 2020, ce Conseil marque une étape clé de la négociation d'HORIZON 2020. Ce compromis préserve en effet le modèle simplifié de remboursement des coûts proposé par la Commission, avec les taux forfaitaires de 100% pour les coûts directs (sauf pour les entités à but lucratif dans les projets proches du marché (70%)) et un taux de 25% pour les coûts indirects. En outre, le compromis  propose un/une :

• Nouvel article 22a qui introduit une prime pour le chercheurs participants à HORIZON 2020, plafonnée à 8000 € ;
• Augmentation du taux forfaitaire pour les coûts indirects de 20% à 25% des coûts directs ;
• Nouvel article 24a par lequel la Commission s'engage à évaluer l'attractivité de son modèle de coût à mi-parcours ; 
• Déclaration de la Commission par laquelle elle s'engage à examiner quelle part des coûts d'infrastructure pourrait entrer dans les coûts directs.

Enfin, le Conseil a adopté les conclusions sur les technologies clés génériques (KET), d'une importance particulière pour l'innovation et la compétitivité de l'industrie, y compris dans les domaines tels que les nanotechnologies, la biotechnologie et les matériaux avancés, lire les conclusions du Conseil sur ce thème.

Remarque : Le Conseil a également tenu un débat d'orientation sur les prochaines étapes de réalisation et de mise en oeuvre de l'Espace Européen de la Recherche (EER)

Plus d'information, consulter :

• Le dossier de presse ;
• L'orientation générale partielle sur le règlement établissant les règles de participation et de diffusion des résultats pour HORIZON 2020 ;
• L'orientation générale partielle sur la révision sur la révision du règlement de l'IET ;
• Les conclusions sur les technologies clés génériques (KET).

Source : EUROSFAIRE

Après la République Tchèque en avril 2011 avec "ELI Beamlines", c'est maintenant le pilier de Physique Nucléaire situé en Roumanie qui est lancé, pour un coût de 356 millions € (dont 50% est couvert par la contribution ERDF).

Rappelons que la stratégie 2020 prévoit qu'en 2015, 60% des 48 projets identifiés par la feuille de route européenne ESFRI doivent être réalisés ou en construction : lire à ce sujet la récente interview de la présidente du forum ESFRI, Dr Beatrix Vierkorn-Rudolph.

Pour en savoir plus :

• Lire le Communiqué de presse du 18-09-2012 ;
• Pages web de la Commission européenne : Délégation Recherche et Innovation - Délégation de la politique Régionale ;

Source : EUROSFAIRE

Télécharger le " Fifth FP7 Monitoring Report - 2011 " - pdf, 104 pages.

Depuis les premiers appels pour l'année 2007, quelque 307 appels à propositions ont été publiés donnant lieu à la soumission de plus de 95.862 propositions dont plus de 79.145 ont été évaluées. Au terme de la procédure d'évaluation, plus de 16.089 propositions ont été retenues ; elles impliquent plus de 85.248 participants.

Le taux de succès moyen pour les cinq années, 2007 à 2011, est de 22%.

Ce cinquième rapport propose également  des informations sur la participation des institutions (universités, organismes de recherche), des PME et des régions ; un classement est fourni :

• Aucune université française n'apparaît dans la Top list des 50 premières universités
• Pour ce qui est des organismes de recherche, le CNRS occupe la première place, le CEA la troisième place, l'INSERM la huitième, l'INRA la quatorzième et l'INRIA la seizième
• Concernant le monde industriel, plusieurs grands groupes français se retrouvent dans la Top list 50, tels Thales communication (6ème), Electricité de France (10ème) et France Télécom (11ème), etc. ;
• 17 % des participants aux projets du PCRDT sont des PME, et 15 % des participants français sont des PME. On trouve dans la Top List 20, ARTTIC (1er), le GEIE ERCIM (5ème), SIGMA ORIONIS (7ème), etc.

Source : EUROSFAIRE

Le financement octroyé à ces projets pour l'appel annuel 2011 servira tant à la construction et/ou à la modernisation des liaisons existantes, qu'au soutien aux grands axes de transport, aux partenariats public-privé (PPP) et aux instruments financiers innovants.

Les projets seront gérés par l'agence exécutive RTE-T, qui collaborera avec les bénéficiaires sous les auspices de la direction générale de la mobilité et des transports de la Commission européenne.

Pour accéder à la liste complète des projets sélectionnés, consulter le site de la Commission. 

Source : EUROSFAIRE

Cet ouvrage offre un aperçu des projets qui ont été sélectionnés et financés dans le 7ème programme cadre. Le contenu des tâches (WP- Work Package) et les partenaires impliqués y sont détaillés.

Remarque : Le premier volume couvre les projets sélectionnés pour les appels 2007 et 2008.
 

Source : EUROSFAIRE

Voir le rapport de la Commission européenne

Ce texte couvre davantage d’équipements que sa version précédente (directive ROHS de 2002). De nouvelles catégories d’EEE sont concernées, à savoir les dispositifs médicaux, les instruments de contrôle et de surveillance, ainsi qu’une troisième qui est ajoutée : autres EEE n’entrant pas dans les catégories déjà existantes (gros appareils ménagers, petits appareils ménagers, équipements informatiques et de télécommunications, matériels grand public, matériel d’éclairage, outils électriques et électroniques, jouets, équipements de loisir et de sport et distributeurs automatiques). 

En plus de l’extension des équipements couverts, la directive limite les exceptions dans le temps. Aucune autre substance dangereuse n’a été ajoutée à la liste des substances interdites.

Contactez votre conseiller Entreprise Europe pour plus d’information sur le sujet : reglementation@entreprise-europe-sud-ouest.fr
 

Des fiches de projets de recherche sur l'eau, dont la base a été constituée en collaboration avec un autre projet du 7ème PCRD, WaterDiss2.0. ont été mises en ligne. A l'heure actuelle, cent-dix fiches de projets ont été élaborées. Elles concernent des eaux de surface et souterraines, des eaux pluviales, des eaux usées, l'eau potable et l'eau marine.

Plus d'information, consulter : 

• L'ensemble des fiches (un document) ;
• La base des fiches.

Source : EUROSFAIRE

Un aperçu du secteur énergétique au niveau européen et mondial, y compris des indicateurs politiques principaux ;

1. Une analyse comparative des indicateurs énergétiques principaux entre l'UE et les États membres
2. Une analyse brève des données environnementales et de l'impact du secteur énergétique sur l'environnement
3. Une présentation des indicateurs énergétiques principaux pays par pays.

Les indicateurs énergétiques principaux étudiés comprennent la production, la consommation, l'intensité énergétique, le niveau d'importation, les émissions du CO2, le prix des sources d'énergie. Les données de ce rapport proviennent des divers services de la Commission européenne, d'Eurostat, de l'Agence européenne de l'environnement, de l'Agence internationale de l'énergie, etc.

Remarque : Le secteur du transport représente une partie importante de l'étude, puisqu'il est l'un des plus grands consommateurs d'énergie. Néanmoins, un rapport spécifique sur le transport a été publié.

Plus d'information, consulter le rapport "Energie de l'UE en chiffres

Source : EUROSFAIRE

Le marché mondial de ces technologies, à savoir la microélectronique et la nanoélectronique, les matériaux avancés, la biotechnologie industrielle, la photonique, la nanotechnologie et les systèmes avancés de fabrication, devrait croître de plus de 54%, passant de 646 milliards d’euros à plus de 1 000 milliards d’euros entre 2008 et 2015. Cette évolution devrait s’accompagner d’un accroissement rapide de l’emploi. Selon les services de la Commission Européenne, dans les seules entreprises de nanotechnologie, le nombre d’emplois, qui s’établissait à 160 000 en 2008 dans l’Union, devrait avoisiner les 400 000 d’ici à 2015.

Avec plus de 30 % des demandes de brevet à l’échelle mondiale, l’Europe est d’ailleurs à la pointe de la recherche et du développement dans ces technologies. Pourtant, l’Union peine à convertir cette prééminence mondiale en matière de R&D par la fabrication des biens et des services nécessaires pour stimuler la croissance et l’emploi. Dans ce contexte, la Commission a publié le 26 juin 2012 la stratégie qu’elle propose de mettre en œuvre pour promouvoir la production industrielle de produits reposant sur ces technologies clés génériques, c’est‑à‑dire les produits et applications innovants de demain. Sa stratégie repose sur les mesures suivantes :

• Une approche intégrée du financement de la recherche et du développement dans le domaine des TCG, d'un bout à l'autre de la chaîne de valeur, afin de convertir les résultats de la recherche en produits commercialisables et en croissance économique ;

• Une approche stratégique des TCG en matière de financement et d'innovation à l'échelle régionale, de manière à moderniser la base industrielle dans toutes les régions d'Europe ;

• Des garanties d'accès, avec le concours de la Banque européenne d'investissement, aux capitaux pour le financement des projets de TCG ;

• Des efforts pour tirer parti des politiques relatives aux TCG à tous les niveaux : une bonne coordination des activités européennes et nationales en la matière, en vue de générer des synergies et des complémentarités entre celles‑ci et de garantir l'utilisation optimale des ressources publiques ;

• Des conditions de concurrence homogènes sur le marché concurrentiel mondial : mise à profit des instruments de politique commerciale existants pour garantir le jeu d'une concurrence loyale et des conditions de concurrence homogènes au plan international ;

• Des structures de gouvernance appropriées visant à garantir la bonne mise en œuvre et l'exploitation optimale des synergies.

Télécharger la Communication "Une stratégie européenne pour les technologies clés génériques - Un pont vers  la croissance et l'emploi"

Source : EUROSFAIRE
 

Rappel : la proposition de la Commission pour le nouveau programme pour la recherche, présentée le 30 novembre 2011, vise à mettre fin à la fragmentation dans ce domaine et  permettre une plus grande cohérence. "Horizon 2020" s'inscrira dans le prolongement du 7ème PCRDT en cours et du programme pour la compétitivité et l'innovation (CIP) et s'appuiera sur l'Institut européen d'innovation et de technologie (IEIT). Il tiendra le plus grand  compte des priorités sectorielles de premier plan telles que, par exemple, la santé, la sécurité alimentaire, l'énergie et le changement climatique et sera étroitement lié à la politique de cohésion et au développement rural.

"Horizon 2020" présente un certain nombre de caractéristiques nouvelles qui le rendent apte à promouvoir la croissance et à contribuer à la résolution des problèmes auxquels est confrontée la société. Ces nouveautés comprennent :

• Une simplification radicale, avec une architecture de programme plus simple, un ensemble unique de règles, et moins de formalités administratives ;
• L'intégration de la recherche et de l'innovation par un soutien sans interruption tout au long du processus, de l'idée au produit commercialisable ;
• Un soutien accru à l'innovation et à des activités proches du marché, une attention particulière étant portée à la création de débouchés commerciaux.

Par rapport à la proposition de la Commission, présentée le 30 novembre 2011, les principaux changements induits par l'orientation générale partielle sont :

• La scission du défi sociétal "sociétés inclusives, novatrices et sûres" en deux nouveaux défis rebaptisés "Europe in a changing world - Inclusive, innovative and reflective societies" et "Secure societies - Protecting freedom and security of Europe and its citizens". Les Sciences humaines et les sciences sociales restent une dimension transversale à tous les défis sociétaux ;
• L'augmentation de la cible de participation des PME de 15 % à 20 % ;
• La possibilité d'un soutien financier des initiatives de programmation conjointe par Horizon 2020.

Lors de ce Conseil, les ministres ont aussi adopté des conclusions sur les partenariats européens d'innovation. Les Partenariats d'Innovation Européens (PIE) ont été proposés dans le cadre de l'initiative phare "Une Union pour l'innovation" afin d'accélérer l'innovation qui répond aux grands problèmes de la société.

Le vote d'une orientation générale partielle est la première étape dans la réalisation de la position commune du Conseil sur l'initiative Horizon 2020. Sous la présidence chypriote à venir, les États membres devraient parvenir  à un accord sur le programme spécifique et des règles de participation avant de commencer les négociations avec le Parlement.

Pour en savoir plus :

• Le dossier de presse ;
• Les conclusions sur les partenariats européens d'innovation.

Source : EUROSFAIRE

On le rappelle, les allégations de santé sont des mentions présentes sur l'étiquetage d'un produit ou dans les publicités, qui vantent les effets bénéfiques du produit sur la santé des consommateurs.

Consulter le Règlement (UE) n°432/2012 qui établit la liste des allégations de santé autorisées.

Plus d’information sur les allégations de santé.

Accéder au registre de l'Union.  

Les scientifiques algériens ont déjà participé activement au 7ème PCRD :

• 26 partenaires algériens de projets de recherche de l'UE ont reçu un total de 2,3 M € ;
• 10 chercheurs algériens ont reçu des bourses Marie Curie pour leur permettre d'effectuer des recherches en Europe.
Le nouvel accord en scientifique et technologique approfondit la coopération UE-Algérie et permettra aux scientifiques européens de participer aux projets de recherche algériens. Cette initiative ouvre un nouveau chapitre de la coopération scientifique entre l'UE et l'Algérie, partenaire important dans la politique européenne de voisinage.

Pour en savoir plus consulter :

• Le site de la délégation européenne en Algérie
• Le compte rendu de la visite en Algérie du Commissaire européen, Stefan Füle
• La liste des pays ayant signé un accord de coopération S&T

Source : EUROSFAIRE

Cette information est extraite du tableau de bord de l'innovation paru le 7 février 2012.

Le rapporteur pour Horizon 2020, Mme Teresa Riera Madurell (S & D, ES), a présenté un document de travail visant à stimuler le débat sur le budget et les priorités du Programme Cadre. Mme Teresa Riera Madurell s'est félicitée de l'effort de la Commission dans sa proposition d'inclure la recherche et l'innovation dans un seul programme, précisant notamment que "le leadership industriel est un élément très important devant faciliter l'accès aux PME et la recherche". Toutefois, l'eurodéputée a souligné la nécessité d'investir dans la R&D et de soutenir à long terme la recherche, tout en assurant un équilibre en termes de budget.

Pour ce qui est des mécanismes de participation des PME, Mme Teresa Riera Madurell a demandé à la Commission de clarifier ses orientations sur le nouveau programme et les instruments financiers pour les PME, appelant les parlementaires à explorer des synergies possibles avec la politique de cohésion pour promouvoir l'excellence. De son côté, en réponse aux questions des députés sur l'instrument dédié pour les PME, Robert-Jan Smits (DG de la Direction Générale de la Recherche) a souligné qu'une importance particulière serait accordée aux PME. Le nouveau régime mis en place devrait être semblable à un programme de type "SBIR" (Small Business Innovation Research), mais adapté comme "une approche sur mesure pour répondre aux besoins des PME".

Dans le document de travail qu'elle a proposé, Mme Teresa Riera Madurell estime l’augmentation du budget européen du PCRDT insuffisante et rappelle la recommandation du Parlement européen en faveur d’un budget à 100 milliards d’euros pour HORIZON 2020. Elle souligne en particulier une certaine déception à l’égard du budget dédié aux Actions Marie Curie et propose enfin de scinder le défi "Sociétés inclusives, novatrices et sûres" en deux défis dont un serait dédié aux "Sociétés sûres".

Les autres rapporteurs, les députés européens Christian Ehler et Vicky Ford, ont manifesté leur accord avec Mme Teresa Riera Madurell sur l'examen de l'équilibre entre la recherche et l'innovation. De plus, ils souhaitent encourager davantage les financements privés grâce à la simplification des règles pour les PME et appellent la communauté des chercheurs à donner leur vision.

De son côté, Maria da Graça Carvalho, députée pour le programme spécifique mettant en oeuvre l'initiative Horizon 2020, a proposé de se concentrer davantage sur le leadership industriel et les défis sociétaux.

Source : EUROSFAIRE

Aujourd'hui, l'utilisation des ressources renouvelables est indispensable pour pallier à l'augmentation de la population mondiale (9 milliards d'individus prévus pour 2050) et au fait que les ressources naturelles sont limitées. L'Europe est dans la nécessité de se doter de ressources biorenouvelables pour la production des denrées alimentaires, d'aliments pour animaux sûrs et sains, de matériaux, d'énergies et autres produits. C'est pourquoi, le plan d'action se concentre sur trois aspects essentiels :

•La mise au point de nouvelles technologies et de nouveaux procédés pour la bioéconomie ;
•Le développement des marchés et de la compétitivité dans les secteurs de la bioéconomie ;
•L'incitation des responsables politiques et des parties prenantes à travailler plus étroitement ensemble.
 

Pour en savoir plus :

•Lire la proposition de la Commission entrant dans le cadre de la stratégie UE 2020, Une Union de l'Innovation ;
•Consulter le MEMO/12/97 du 13-02-2012 sur la stratégie européenne pour la bioéconomie ;
 

Source : EUROSFAIRE

Un des objectifs de ce projet est d'améliorer les systèmes d'accompagnement à la création d'entreprises innovantes. Un échange de bonnes pratiques, et des processus des différentes structures d'accompagnement partenaires ont permis d'établir un guide méthodologique pouvant servir d'exemple aux autres structures d'accompagnement du Sud-ouest Européen. La finalité de ce guide est d'amener à la création de 30 entreprises nouvelles et d'aider à l'accompagnement de 50 autres. Un des buts pour parvenir à cela est l'organisation de rencontres d'affaires, ainsi que la création d'un réseau d'entrepreneurs qui pourront échanger sur leurs pratiques, leurs activités, trouver de nouveaux investisseurs et de nouveaux marchés, se renseigner sur les événements, conférences susceptibles de les intéresser.

Doté d'un budget de 1 400 000€ co-financé à hauteur de 75% par le FEDER, ce projet prendra fin en Juin 2013, mais l'accompagnement des entreprises innovantes, la détection de nouveaux projets, la sensibilisation des chercheurs à la valorisation de leurs travaux de recherche, la mise en réseau des entrepreneurs ne s'arrêteront pas pour autant dans la région Aquitaine. Plus d'information : Cliquez ici
 

La France pointe à la 11e place de ce classement. Ses forces principales : les ressources humaines et l'attractivité de son système de recherche.

Le tableau de bord de l’Union de l’innovation 2011 classe les États membres en quatre groupes de pays :

•Les champions de l’innovation : la Suède, le Danemark, l’Allemagne et la Finlande ;
•Les suiveurs de l’innovation : la Belgique, le Royaume-Uni, les Pays-Bas, l’Autriche, le Luxembourg, l’Irlande, la France, la Slovénie, Chypre et l’Estonie, dont les résultats sont proches de la moyenne de l’UE-27 ;
•Les innovateurs modérés : l’Italie, le Portugal, la République tchèque, l’Espagne, la Hongrie, la Grèce, Malte, la Slovaquie et la Pologne, dont les résultats sont inférieurs à la moyenne de l’UE-27 ;
•Les innovateurs modestes : la Roumanie, la Lituanie, la Bulgarie et la Lettonie, dont les résultats sont nettement inférieurs à la moyenne de l’UE-27
 

•Lire le communiqué de presse
•Télécharger le Tableau de bord de l'Innovation 2011 - IUS 2011
 

Source : EUROSFAIRE
 

La liste complète des rapporteurs est la suivante :

•  Rapporteur pour le règlement HORIZON 2020 : Riera Madurell (S&D), "shadow rapporteurs" : Ehler (EPP), Johansson (ALDE), Ford (ECR) ;
•  Règles de participation : Ehler (EPP), "shadow rapporteurs" : Glante (S&D), Johansson (ALDE), Ford (ECR) ;
•  Agenda d’innovation stratégique de l’IET: Matias (GUE), « shadow rapporteurs » : Van Nistelrooij (EPP), Merkies (S&D), Johansson (ALDE), Chichester (ECR) ;
•  Règlement IET: Lamberts (Greens), « shadow rapporteurs » : Tsoukalas (EPP), Merkies (S&D), Johansson (ALDE), Chichester (ECR).
 

Les rapporteurs et shadow rapporteurs vont maintenant travailler ensemble pour établir des projets de rapport. Ceux-ci seront proposés au Parlement et ouverts aux amendements vers la fin mai-début Juin 2012.

Pour en savoir plus sur :

•  La commission ITRE
•  La procédure législative ordinaire, qui associe Etats Membres, Parlement européen et Commission en vue de l'adoption d'HORIZON 2020

Source : EUROSFAIRE

La version n° 3 se décline en quatre grands points (suivis de douze annexes) :

•  Comment obtenir un soutien pour la recherche, l'innovation et les idées entrepreunariales ?
•  Une route vers les sources de financement pertinentes
•  Comment combiner les différents instruments ?
•  Le rôle des autorités nationales et régionales

Consulter le guide

Source : EUROSFAIRE

Le Transport est à lui seul un des défis sociétaux identifiés par le programme. Horizon 2020 prévoit d'ailleurs plusieurs activités spécifiques sur ce thème, structurées en quatre axes :

• Des transports économes en énergie et respectueux de l'environnement ;
• Plus de mobilité, moins d'encombrement, plus de sûreté et de sécurité ;
• Primauté sur la scène mondiale pour l'industrie européenne des transports ;
• Recherche socio-économique et activités de prospective en appui à la prise de décisions.
 

Remarque : Des liens vers le Transport pourront également être trouvés dans les autres parties du futur programme. Ce sera notamment le cas dans le deuxième objectif, dédié à l'industrie européenne, qui concernera entre autres les technologies de l'information et les matériaux avancés.

Les membres du réseau Entreprise Europe Sud Ouest France sont à votre disposition pour toute information complémentaire : info@entreprise-europe-sud-ouest.fr

Source : EUROSFAIRE

CORDIS - PROJETS contient des archives de projets couvrant tous les domaines et thèmes scientifiques, technologiques financés par le PCRDT. Les projets recensés dans ce site ont commencé avant 1986 et  concernent le septième programme-cadre (7PCRD), ainsi que les programmes-cadres précédents. Le nouveau service utilise l'ampleur du référentiel CORDIS comme base pour rassembler une grande variété d'informations concernant les projets individuels, notamment :

• Les renseignements détaillés du projet comme la description, le financement, le programme ;
• Les résultats des projets, tels que les documents, les rapports, les résumés ;
• Les liens ;
• Les publications ;
• Les informations et renseignements sur les participants aux projets.
 

Conçu avant tout pour constituer un point de référence pour les participants aux projets, les coordinateurs et autres parties prenantes, ce service offre également des informations et des renseignements à un public plus large.

Pour de plus amples informations, consulter CORDIS-PROJETS.

Source : EUROSFAIRE

Le 23 janvier 2012, la  Commission européenne a présenté HORIZON 2020 et son budget aux députés de la commission ITRE (Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie) du Parlement européen, présidée par Mme Amalia Sartori, nouvellement élue.

 L'augmentation substantielle du budget proposée pour ce nouveau Programme Cadre (46 %) constitue une preuve d'engagement pour augmenter la croissance et la compétitivité en Europe. Il a présenté les trois priorités d'HORIZON 2020 : l'excellence scientifique, le "leadership" industriel et les défis sociétaux.

 Eurostars, programme mis en place conjointement par EUREKA et la Commission européenne pour soutenir la recherche et l'innovation des PME de haute technologie continuera à être soutenu dans le cadre d'HORIZON 2020, avec une contribution en augmentation.

Plus largement, HORIZON 2020 vise à être plus favorable aux PME, en s'inspirant notamment du programme SBIR (Small Business Innovation Research program) mis en oeuvre aux Etats-Unis et dans certains Etats membres de l'Union européenne.

Les membres du réseau Entreprise Europe Sud Ouest France sont à votre disposition pour toute information complémentaire : info@entreprise-europe-sud-ouest.fr

Source : EUROSFAIRE
 

Pour plus d'informations visiter le site "Update on Healthy Diet for a Healthy Life" et télécharger le "Vision Paper 2030", publié en septembre 2010 :

La première conférence annuelle de l'Initiative de Programmation Conjointe "HDHL" prévue le 14 juin 2012 à La Hague, Pays Bas, présentera la consultation en ligne de l'Agenda Stratégique de Recherche (SRA) qui se clôturera le 15 décembre 2012.

Consulter aussi, le site de la Commission européenne : "Initiatives de Programmation Conjointes (JPI)".

Source : EUROSFAIRE

Doté d'un budget de 53, 251 millions euros, l'appel sera clos le 27 mars 2012, 17h (heure de Bruxelles).

Les membres du réseau Entreprise Europe Sud Ouest France sont à votre disposition pour toute information complémentaire : info@entreprise-europe-sud-ouest.fr

Source : EUROSFAIRE

Parmi les 41 projets européens déposés, 12 comptaient des équipes françaises. Après évaluation, sur les 20 projets européens appelés à négocier, six comptent des membres français (14 organisations françaises en tout).

Un séminaire de présentation des projets financés se tiendra à Paris les 13 et 14 septembre 2012, au Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche (MESR).

Remarque : L'appel à projets du réseau ERA-Net+ Electromibilité visait une structure durable de l'électromobilité en Europe. Cet appel européen commun était décliné en appels nationaux miroirs. Treize pays ou régions sont impliqués.

Source : EUROSFAIRE

En 2011...

Dans le cadre du volet Énergie du 7e PCRD, la Commission européenne a publié 6 appels à propositions : 2 appels généraux, un appel SMARTCITIES, un appel Energy Efficient Buildings (NMP-Environnement-Énergie-TIC), un appel RTD (ERA-Net Solaire et ERA-Net+ Bioénergie) et un appel conjoint KBBE. Actuellement trois de ces appels sont clos. La deuxième étape de l'appel FP7-ENERGY-2012-1 est en cours. Les deux appels suivants sont encore ouverts :

•FP7-ERANET-2012-RTD jusqu'au 28 fevrier 2012
•FP7-ENERGY-2012-2 jusqu'au 8 mars 2012

L'année 2011 a été marquée par la préparation de futures orientations pour la nouvelle période de la programmation financière 2014-2020 et au-delà (jusqu'en 2050). Suite à des consultations publiques menées auparavant, de nombreux documents ont été publiés :

• Feuille de route vers une économie compétitive faible en carbone en 2050 -  EUROSFAIRE Actualités du 04-04-2011 

• FEDER 2014-2020 : développement urbain durable et efficacité énergétique - EUROSFAIRE Actualités du 18-10-2011 

• Feuille de Route (roadmap) 2020 sur l'efficacité énergétique dans les bâtiments - lEUROSFAIRE Actualités du 15-12-2011 

• Feuille de route pour l'énergie à l'horizon 2050 - EUROSFAIRE Actualités du 19-12-2011

Des initiatives concernant la politique en matière d'énergie propre ont été lancées :

•La Commission publie le "Plan 2011 pour l'efficacité énergétique" - EUROSFAIRE Actualités du 05-04-2011

•La Commission propose des actions prioritaires pour les réseaux intelligents - EUROSFAIRE Actualités du 14-04-2011

•L'Europe consacre 146 M € à l'efficacité énergétique pour les collectivités - EUROSFAIRE Actualités du 26-04-2011 
•Proposition de la future directive sur l'efficacité énergétique - EUROSFAIRE Actualités du 24-06-2011
et en 2012...

Un appel FCH-JU-2012-1 en matière des technologies de l'hydrogène et des piles à combustiles est ouvert du 17 janvier 2012 au 24 mai 2012, EUROSFAIRE Actualités du 18-01-2012.

En 2012 le travail de la préparation du futur programme de financement pour la recherche et l'innovation HORIZON 2020 sera poursuivi. Afin de rester informé, consulter le site dédié à HORIZON 2020.

Les évènements à suivre en 2012 :

•Le 8ème congrès : «L'efficacité énergétique et les énergies renouvelables en Europe du Sud-Est», les 28 et 30 mars 2012 à Sophia (Bulgarie) - EUROSFAIRE Actualités du 05-08-2011 ;
•Protection et restauration de l'environnement, les 3-6 juillet 2012 à Thessalonique (Grèce) - EUROSFAIRE Actualités du 11-10-2011 ;
•Les Rendez-vous Science et Énergie : la ressource solaire, 01-06 avril 2012 à Les Houches (France) - EUROSFAIRE Actualités du 12-12-2011 ;
•E2C 2012 : Conférence européenne de l'énergie, 17-20 avril 2012, à Maastricht (Pays-Pas) - EUROSFAIRE Actualités du 21-12-2011.

Les membres du réseau Entreprise Europe Sud Ouest France sont à votre disposition pour toute information complémentaire : info@entreprise-europe-sud-ouest.fr

Source : EUROSFAIRE

En 2011...

Dans le cadre du volet Environnement du 7e PCRD, la Commission européenne a publié 4 appels à propositions : 2 appels généraux, un appel Energy Efficient Buildings (NMP-Environnement-Énergie-TIC) et un appel Green Cars (Environnement-NMP-Transport). Actuellement trois de ces appels sont clos, la deuxième étape de l'appel FP7-ENV-2012-two-stage est en cours.

L'année 2011 a été marquée par la préparation des futures orientations pour la nouvelle période de la programmation financière 2014-2020. Suite à des consultations publiques menées auparavant, de nombreux documents ont été publiés, notamment :

•  «Une Europe efficace dans l'utilisation des ressources» COM (2011) 21 - EUROSFAIRE Actualités du 02-02-2011 et du 28-09-2011 ;
•  La stratégie pour enrayer la perte de la biodiversité à l'horizon de 2020 COM(2011) 244 - EUROSFAIRE Actualités du 05-05-2011 ;
•  La Politique Agricole Commune (PAC) à partir de 2013 - EUROSFAIRE Actualités du 17-10-2011 ;
•  Le règlement FEDER pour la période 2014-2020, COM(2011) 614 - EUROSFAIRE Actualités du 18-10-2011.

D'autres documents concernant la politique environnementale ont également été publiés :

•  Le règlement concentant le recyclage des déchets métaliques - lire EUROSFAIRE Actualités du 08-04-2011 ;
•  La directive "EUROVIGNETTE" - lire EUROSFAIRE Actualités du 12-07-2011 ;
•  Les résultats de l'évaluation finale du 6e programme d'action pour l'environnement, COM(2011) 531 - lire EUROSFAIRE Actualités du 05-09-2011.
 

et en 2012...

Les derniers appels à propositions du volet Environnement du 7e PCRD seront certainement publiés en juillet 2012. Actuellement un appel FP7-JPROG-2012-RTD de la programmation conjointe (Santé, Environnement, Régions de la Connaissance) est ouvert du 12/01/2012 au 20/03/2012 - EUROSFAIRE Actualités du 17-01-2012.

En 2012 le travail de la préparation du futur programme de financement pour la recherche et l'innovation HORIZON 2020 sera poursuivi.

Les évènements à suivre en 2012 :

•  Conférence finale de l'ERA-NET ERA-ENVHEALTH - 13-14 juin 2012 à Paris - EUROSFAIRE Actualités du 15-12-2011
•  Protection et restauration de l'environnement, 3-6 juillet 2012, à Thessalonique - EUROSFAIRE Actualités du 11-10-2011
•  Troisième éco-forum international "Sauver la planète", 28-30 mars 2012 à Sofia - EUROSFAIRE Actualités du 05-08-2011
 

Source : EUROSFAIRE
 

Parmi les 41 projets européens déposés, 12 comptaient des équipes françaises. Après évaluation, sur les 20 projets européens appelés à négocier, six comptent des membres français (14 organisations françaises en tout).

Un séminaire de présentation des projets financés se tiendra à Paris les 13 et 14 septembre 2012, au Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche (MESR).

Remarque : L'appel à projets du réseau ERA-Net+ Electromobilité visait une structure durable de l'électromobilité en Europe. Cet appel européen commun était décliné en appels nationaux miroirs. Treize pays ou régions sont impliqués.

Source : EUROSFAIRE

L'augmentation ade la part du budget bénéficiant aux PME est principalement imputable aux mesures favorables aux PME dans les thèmes suivants :

•La recherche en santé (12,4%) ;
•La recherche en alimentation, agriculture, pêche et biotechnologies (12,0%) ;
•Les technologies de l'information et de la communication  (15%).

Les priorités thématiques dans lesquels les PME ont les parts les plus élevées du budget sont les suivantes :

•Nanosciences, nanotechnologies, matériaux et technologies de production (23%) ;
•Recherche sur la sécurité (21,5%) ;
•Recherche énergétique (18%) ;
•Recherche sur les transports, y compris l'aéronautique (17%).

Le  rapport établit aussi les conclusions suivantes :

• au moins une PME est impliquée dans 73% des projets de recherche financés
•17,6% des participants à des projets du 7e PCRD sont des PME ;
•les PME participent en moyenne à 1,6 projets de recherche ;
•10% des projets sont coordonnés par une PME.        

Pour en savoir plus :
•Télécharger le rapport

Source : EUROSFAIRE

Mises en place par le biais de l'appel à propositions "Personnes" au travers de l'instrument "Réseau de formation"(ITN), clôturé en janvier 2012, ces bourses ont pour objectif de réunir autour d’un projet commun de recherche un doctorant, une entreprise et une université de pays différents. Cela n'empêche pas d'autres participants, universités ou entreprises, d'être parties prenantes au projet, en apportant des compétences complémentaires aux  partenaires du projet.

En renforçant les liens entre les universités et les entreprises européennes, cet outil vise à faciliter l'insertion professionnelle des jeunes chercheurs. En effet, les étudiants doivent passer au moins 50% du temps dans l'entreprise et sont supervisés conjointement par l'entreprise et l'université ayant la capacité de délivrer le doctorat.

Chaque projet peut inclure de 1 à 5 doctorants sur une période maximale de 36 mois. Le budget est calculé, selon les règles énoncées dans le guide du proposant, directement par l'Agence exécutive REA. Il est basé sur une somme forfaitaire au prorata de la durée du recrutement, qui comprend le salaire du doctorant, une allocation mensuelle, un forfait "coûts de recherche" pour l'employeur et ainsi qu'un forfait pour chacun des partenaires couvrant la gestion administrative et des frais généraux. La justification des frais devrait être allégée par rapport à d'autres types de projets européens.

Ce premier appel a recueilli une centaine de propositions.

Prochain appel à propositions ouvert en juillet 2012.

Les membres du réseau Entreprise Europe Sud-ouest France sont à votre disposition pour toute information complémentaire : info@entreprise-europe-sud-ouest.fr

Rappel : Proposé dans le principe par le Président de la Commission européenne, M. Barroso, lors de l'examen de la Stratégie de Lisbonne de 2005 , validé ensuite lors de l'appel du Conseil européen d'Hampton Court, puis lancé formellement en mars 2008 et bénéficiant d'une enveloppe de 308,7 M€ jusque fin 2013, l'Institut Européen d'Innovation et de Technologie (IET) vise à contribuer au développement de la capacité d'innovation de l'Union et de ses États membres, en mettant à contribution les activités de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation selon les normes les plus élevées. L'IET a pour mission d'aider l'Europe à convertir les résultats de leurs recherches en actifs économiques, notamment en facilitant l'intégration des trois composantes du triangle de la connaissance.

Plus d'informations :

•  Réponse des autorités françaises à la consultation publique de la CE
•  EUROPA, Communiqué de Presse du 8-09-2011

Source : EUROSFAIRE

L'appel à propositions Potentiel de recherche a été publié le 20 juillet 2011 et le, 17h (heure de Bruxelles). De plus, il faut rappeler qu'un seul appel sera lancé pour les années 2012 et 2013, suivi d'une unique évaluation avant la sélection des projets. Le budjet indicatif disponible est de :

• d'euros pour l'année 2012 ;
• 72,90 millions d'euros pour l'année 2013.

Source : EUROSFAIRE

Consulter la plaquette de présentation (pdf) : FR - EN et le diaporama de CORDIS (FR)

Cinq mois après le lancement de ce nouveau service, cette enquête vise à recueillir l'opinion des utilisateurs afin de le faire progresser. Répondre à cette enquête vous prendra moins de cinq minutes de votre temps.

Répondre au questionnaire en ligne

Source : EUROSFAIRE

La Commission européenne propose un budget de 80 milliards d'euros pour ce programme.

Pour en savoir plus :

Le communiqué de la Commission européenne

Les textes officiels de la proposition de la Commission européenne

Le nouveau site Internet du programme HORIZON 2020

EUROSFAIRE - HORIZON 2020, le nouveau site français dédié à l'information de la communauté scientifique et industrielle française

D’une durée de 30 mois, le projet comprend 3 étapes :

• Phase 1. Sensibilisation

Identification des projets ouverts à des PME au niveau européen et des entreprises au sein des pôles de compétitivité susceptibles d’intégrer ces projets. Premier contact avec les entreprises pour cerner leurs besoins et attentes.

• Phase 2. Diagnostic

Chaque PME identifiée se verra proposer un diagnostic réalisé par un cabinet conseil pour valider l’adéquation de ses compétences et ressources avec la participation à un projet, qu’il ait été pré-identifié en phase 1 ou non.

• Phase 3. Accompagnement

Selon le résultat du diagnostic, un accompagnement sera proposé à la PME pour lui permettre d’intégrer un projet en cours de montage faisant l’objet d’une soumission auprès de la Commission Européenne. Cet accompagnement pourra être réalisé en partie par le cabinet conseil qui a réalisé l’audit - ou par un autre consultant sélectionné par la PME - et en partie par le pôle de compétitivité concerné et le réseau Entreprise Europe Sud Ouest France.

A terme, le programme devrait permettre la participation de 35 PME à des projets déposés.
 

Les membres du consortium Entreprise Europe Sud-Ouest France sont à votre disposition : info@entreprise-europe-sud-ouest.fr

Les projets déposés en réponse aux appels à propositions du 7^e Programme Cadre de Recherche et Développement (PCRD) sont soumis à une évaluation réalisée par des panels de 3 à 5 experts indépendants.

Les résultats de cette évaluation sont rassemblés dans un rapport d’évaluation « Evaluation Summary Report » (ESR) envoyé au coordinateur de chaque projet.

Dans un délai de 4 semaines suivant la réception de ce rapport, il est possible de faire appel de la décision selon la procédure dite de « redress procedure ».

Le recours doit être argumenté au regard des éléments suivants :

·         L’éligibilité du projet ou du candidat a été mal évaluée ;

·         L’évaluation contient des erreurs factuelles déterminantes.

En aucun cas il n’est permis de mettre en cause les compétences des évaluateurs ni leur jugement scientifique.

La procédure est rarement concluante. Ainsi, en 2008, seulement 9 projets ont fait l’objet d’une nouvelle évaluation suite à un recours.

Dans la plupart des cas, il est souvent plus judicieux de retravailler la proposition et de la redéposer lors d’un appel à propositions ultérieur ou dans un autre programme de financement adapté.

Les membres du consortium Entreprise Europe Sud-Ouest France sont à votre disposition pour vous aider dans vos démarches : info@entreprise-europe-sud-ouest.fr

 La Commission européenne recherche des experts pour évaluer les projets soumis en réponse aux appels du 7e PCRD.
Elle souhaite augmenter le nombre de ses experts potentiels afin de « rafraichir » ses équipes d'évaluations. A chaque évaluation, la Commission puise en effet dans sa base d'experts les personnes dont elle a besoin.
Les experts issus de l'industrie et les experts féminins sont particulièrement recherchés.
Informations : https://cordis.europa.eu/emmfp7
 

Les membres du consortium Entreprise Europe Sud-Ouest France sont à votre disposition pour vous aider dans vos démarches : info@entreprise-europe-sud-ouest.fr

• EDIPAFF : recherche au profit des associations de PME
• EDIPAC : recherche au profit des PME

A mettre à profit dans le cadre de l’appel en cours qui se clôt le 8 décembre !

Pour bénéficier d’un accompagnement personnalisé, de conseil sur le financement du montage de projet (‘Aide au Partenariat Technologique’), contactez le PCN PME ou les membres de notre réseau en région.

Pour consulter les projets en cours de montage et recherchant des partenaires, pour soumettre vos recherches de partenaires :

• la page de ce site dédiée aux recherches de partenaires pour les programmes européens
• le site européen dédié au projets en cours de montage pour cet appel.

Le Code d'Identification d'un Participant (ou Participant Identification Code - PIC) va faciliter la soumission de vos propositions de projet en vous permettant de ne rentrer qu'une seule fois les informations relatives à votre société. En effet, le PIC est un numéro qui identifie chaque organisation (publique ou privée) au sein de la Commission Européenne.

Cette procédure n'est pas obligatoire, mais s'avère très pratique puisque, si vous participez à plusieurs propositions de projets collaboratifs dans le cadre du 7e PCRD, vous n'aurez qu'à communiquer votre numéro de PIC et non à remplir chaque fois les formulaires administratifs. Mais cela demande de réfléchir en amont, avec votre comptable ou votre expert comptable, notamment à la méthode de calcul des coûts indirects que vous allez choisir et qui vous sera applicable tout au long du 7e PCRD.

Pour obtenir son numéro de PIC, lorsque l'on n'a jamais participé à la soumission d'une proposition ou bénéficié d'une suvbention européenne dans le cadre du 7e PCRD, il faut s'enregistrer dans le système d'enregistrement unique (Unique Registration Facility - URF) via le portail des participants, mais auparavant allez consulter la page dédiée au PIC sur le site Cordis.

Les membres du consortium Entreprise Europe Sud-Ouest France sont également à votre disposition pour vous aider dans vos démarches. Contactez-nous !

Pour en savoir plus sur les évaluateurs : www.entreprise-europe-sud-ouest.fr/sfx/news/index.asp