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La Commission européenne a proposé une simplification de la réglementation applicable à l’ensemble de la filière agroalimentaire.

Un nouveau règlement modifie les conditions d’utilisation de certains additifs alimentaires.

En vue de l’entrée en application de la nouvelle réglementation des produits cosmétiques (règlement (CE) n°1223/2009), les annexes II, III, V et VI de ce texte sont modifiés pour tenir compte des progr&egrav

Un nouveau règlement modifie le système de contrôle de la production biologique.

Un nouveau règlement inclut une limite maximale de résidus (LMR) pour la substance monépantel dans le lait des ovins et des caprins.

L’Union européenne envisage d’élaborer un cadre pour garantir la traçabilité des dispositifs médicaux. A ce sujet, la Commission européenne vient de publier une recommandation dans laquelle elle d&e

L’appel à propositions du programme européen de financement Marco Polo II est ouvert.

Avec près de 1,8 million d’entreprises et 10 millions d’emplois en Europe, le secteur du tourisme poursuit sa croissance en dépit de la situation économique actuelle. Pour dynamiser cette industrie et soutenir la comp&e

Les contrôles, aux différents stades de commercialisation des œufs, s’effectuent par sondage, ainsi que sur la base d’une analyse de risques prenant en compte le type et le débit de l’établissement con

De nouvelles exigences sont établies quant aux conditions que doivent remplir les dossiers à soumettre en vue de l’approbation de substances actives et de produits phytopharmaceutiques.

La Commission européenne propose de nouvelles règles pour réduire de 30 % les coûts du déploiement de l'internet rapide. 

Un nouveau règlement européen apporte des modifications aux caractéristiques des huiles d'olive et des huiles de grignon d'olive.

Les limites maximales applicables aux résidus d’aminopyralide, de bifénazate, de captane, de fluanizam, de fluopicolide, de folpet, de krésoxim-méthyl, de penthiopyrade, de proquinazide, de pyridate et de tembotrione p

La détection de la présence de toxines T-2 et HT-2 dans les céréales et les produits à base de céréales risque d'être systématisée.

Un livre vert visant à définir une stratégie européenne pour la gestion des déchets plastiques a été publié par la Commission européenne. 

Depuis le 11 mars 2013, date d’entrée en vigueur du règlement n°1223/2009, les produits cosmétiques testés sur les animaux ne peuvent plus être mis sur le marché européen. Cela concerne aussi bi

Un « Observatoire de la bioéconomie » va être créé afin de mesurer l’impact du développement de la bioéconomie dans l’Union européenne. Les données collectées seront

A la suite du réexamen du règlement REACH, la Commission européenne a décidé de baisser les redevances dues par les PME pour l'enregistrement des produits chimiques.  

La Commission européenne a présenté des mesures pour lutter contre les pratiques commerciales agressives et a fait le point sur la directive en vigueur.  

Dans chaque Etat membre, les établissements producteurs de graines germées devront être agréés à partir du 1er juillet 2013.

A partir du 1er juillet 2013, les exploitants du secteur alimentaire devront respecter des règles de traçabilité pour les germes et les graines destinées à la production de germes, à toutes les étapes de

Actualisation des références des normes harmonisées applicables aux bateaux de plaisance.

La liste actualisée des références de normes applicables au management environnemental vient d'être publiée

Il s’agit d’un triangle noir équilatéral renversé. Ce nouveau symbole, dont le modèle est prévu par le Règlement d’exécution (UE) no 198/2013, devra être inséré dans

Dans le cadre de la mise sur le marché des produits biocides, deux nouvelles substances viennent d'être inscrites en tant que substances actives: le diflubenzuron et le chlorure d’alkyl(C12-C16)diméthylbenzylammonium.

Le règlement n°995/2010 visant à lutter contre le commerce du bois illégalement récolté est entré en vigueur le 3 mars. 

L’accord commercial conclu en 2012 s’applique entre l’UE et le Pérou depuis le 1er mars 2013. 

L’Union européenne va négocier avec 20 autres pays membres de l’OMC la libéralisation des services au niveau mondial. 

Des négociations doivent s’ouvrir en vue de développer le commerce et les investissements entre l’Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique.  

Un nouveau règlement établit à 2,5 mg/kg la teneur maximale en mélamine des aliments humides en conserve pour animaux de compagnie en se fondant sur l’aliment «tel que vendu».

Les exploitants du secteur alimentaire sont autorisés à utiliser de l’acide lactique pour réduire la contamination microbiologique de carcasses de bovins.

Le vice-président Antonio Tajani de la Commission européenne propose d’accompagner les entreprises européennes dans les régions du monde à forte croissance. 

La Commission Européenne vient d’adopter le Plan d’Action 2020 pour l’Entreprenariat. Chaque année, les nouvelles PME lancées créent 4 millions d’emplois. Il s’agit donc, grâce à ce

La Commission européenne met en place un nouveau système d’autorisation préalable pour plusieurs groupes de substances réglementées appauvrissant la couche d'ozone applicable dès 2014. 

Entreprises désireuses d'importer du vin en Chine, la Commission européenne a publié un outil, dit "didacticiel interactif", sur les procédures douanières et autres formalités.

Le vin pétillant et le vin pétillant gazéifié peuvent être obtenus à partir de vin nouveau encore en fermentation, de moût de raisin ou de moût de raisin partiellement fermenté...

De nouveaux règlements européens autorisent l'utilisation de quatre substances actives dans les produits phytopharmaceutiques à partir du 1er juin 2013, tout en posant des conditions. Il s'agit du  « vi

Un nouveau règlement européen autorise l’utilisation du diacétate de potassium de la même manière que l’acétate de potassium.

Deux nouvelles directives apportent des modifications aux prescriptions techniques que doivent respecter les fabricants de bateaux de la navigation intérieure.

Les données à fournir dans le document administratif électronique (DAE) lors de l'exportation de produits soumis à accise en suspension de droits sont modifiées depuis le 1er janvier 2013. 

A compter du 28 décembre 2012, le dicarbonate de diméthyle (E 242) est autorisé pour la conservation dans les boissons alcoolisées, y compris les mélanges de boissons alcoolisées et de boissons non alcoolis&eac

Un nouveau règlement établit les critères permettant de déterminer à quel moment le calcin de verre cesse d'être un déchet.

A compter du 13 février 2013, le phoxime est autorisé pour toutes les espèces productrices d’aliments, à l’exception des poissons.

Les utilisations déjà autorisées de la substance active salicylate de sodium viennent d'être modifiées, notamment concernant la dinde. 

Un nouveau règlement européen établit le cadre de référence des systèmes de qualité, pour permettre aux producteurs de produits agricoles et de denrées alimentaires de communiquer à le

Dans une communication récente, la Commission européenne propose un plan pour actionner les leviers stratégiques destinés à soutenir la réindustrialisation de l’Europe. Concrètement, l’invest

Les fabricants de radios destinées à être exploitées dans la bande VHF, ou leurs mandataires établis dans l’Union européenne, devront mettre sur le marché européen des radios doté

A partir du 5 juin 2013, les titulaires d'autorisation de mise sur le marché européen de médicaments devront notifier à l'Agence européenne des médicaments le retrait de ces produits du marché.&n

Les conditions d'autorisation des allégations nutritionnelles "sans sodium ou sel ajouté", "réduit en graisses saturées" et "réduit en sucre" viennent d'être pré

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Heure par heure, l'actualité de l'ASD mondiale classée par :  grands programmes, acteurs et entreprises,  zones/pays