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23 July 2010

De nouveaux objectifs communs en matière de sécurité ferroviaire

La Commission a adopté le 19 juillet 2010 une décision ( C(2010) 4889) précisant les nouveaux objectifs de sécurité communs (OSC) visés à l'article 7 de la directive 2004/49/CE sur la sécurité ferroviaire.

Cette décision énonce des valeurs nationales de références (VNR) pour chaque Etat (partie 1 de l'annexe) puis l'OSC à atteindre (partie 2) pour les thèmes suivants :

- les risques pour les passagers,

- les risques pour le personnel,

- les risques pour les utilisateurs de passage à niveau,

- les risques pour les tiers,

- les risques pour les personnes non autorisées,

- les risques pour la société.

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