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26 July 2010

Des précisions concernant l'homologation des véhicules à moteur

Le règlement n°672/2010 précise les exigences pour la réception des dispositifs de dégivrage et de désembuage du pare-brise de certains véhicules à moteur.


Ce texte vient mettre en œuvre le règlement n°661/2009 concernant les prescriptions pour l’homologation relatives à la sécurité générale des véhicules à moteur, de leurs remorques et systèmes, composants et entités techniques distinctes qui leur sont destinés.

 

Il vient encadrer la réception CE des dispositfs de dégivrage et de désembuage des pare-brise et contient notamment :

  • de nouvelles définitions,
  • des exemples types de documents administratifs (fiche de renseignements et fiche de réception CE par type),
  • des prescriptions techniques (notamment concernant la procédure d’essai et le générateur de vapeur),
  • des renvois à la réglementation internationale* à propos de la vérification du point de référence de place assise (point R), de la détermination des repères primaires dans le système de référence tridimensionnel et de la détermination des zones de vision sur les pare-brise.

 

* Règlements n° 17, 43 et 125 CEE-ONU (Commission Economique des Nations Unies pour l'Europe).

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