Douane et fiscalité

Le Conseil de l’Union européenne a adopté le 11 mars 2013 la liste commune des équipements militaires de l'Union européenne.

Depuis le 1er janvier, la facture électronique et la facture papier sont placées sur un pied d’égalité, avec des règles harmonisées. 

Entreprises désireuses d'importer du vin en Chine, la Commission européenne a publié un outil, dit "didacticiel interactif", sur les procédures douanières et autres formalités.

Fiche pratique destinée aux entreprises françaises, assujetties à la TVA en France, qui vendent des logiciels à des clients étrangers assujettis à la TVA dans leur pays et qui se demandent

La société Vetocom, basée à Pau, est une entreprise française spécialisée dans l’élaboration de logiciels de gestion et de facturation pour cabinets, cliniques et hôpitaux vét&e

CHRISTIANE TORT  a créé la société CT CONSULTANT en 2007. Basée près  de Toulouse, sa société réalise du conseil auprès des entreprises sur  la r&e

Vous réalisez des prestations de services dans l'UE? Vous devez établir une Déclaration Européenne de Services (DES) !

Fiche pratique: Opérateur Economique Agréé

Fiche pratique: TVA intracommunautaire / Paquet TVA 2010 : nouvelles règles à partir du 1er janvier 2010
 

Fiche pratique: Circulation des vins dans l'UE

Fiche pratique: Mention "Made in", indication d'origine des produits.

Fiche pratique : TVA - Acquisition de véhicules dans l'Union Européenne.

Fiche pratique: Autoliquidation de la TVA

Fiche pratique TVA: Vente à des personnes non assujetties

Fiche pratique: Organismes de délivrance des N° de TVA intracommunautaire.

La société de transports RIZZO, située à Gaillac dans le Tarn, rencontrait depuis quelques temps certaines difficultés pour récupérer la TVA payée en Italie, notamment en raison de délais d