Douane et fiscalité
Actualités, informations pratiques sur le commerce intra-européen et international.
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Pour être conseillé sur un point précis de législation européenne, juridique, lié à des formalités, au marquage CE, ou à la TVA, contactez-nous à reglementation (at) entreprise-europe-sud-ouest.fr ou via le formulaire en ligne !
 | TVA : proposition de prolongement du dépôt de demande de remboursement 30/08/2010 La Commission européenne a proposé une extension du délai de dépôt de demandes relatives à la TVA acquittée en 2009 par les entreprises dans d’autres Etats membres. |
 | Un appui réglementaire nécessaire pour exercer librement des prestations de services dans l'UE 06/08/2010 La société ERMIE, entreprise de travaux d’installations électriques, souhaitait effectuer une prestation de services en Belgique et au Luxembourg. Elle devait installer du matériel électrique et informatique sur une dizaine de magasins dans ces deux pays; |
 | Fiche pratique : La Déclaration Européenne de Services (DES) 23/07/2010 Vous réalisez des prestations de services dans l'UE? vous devez établir une Déclaration Européenne de Services (DES) ! |
| | Modification de la réglementation TVA concernant les règles de facturation 23/07/2010 La directive 2010/45/UE vient modifier la directive TVA concernant les règles de facturation. |
| | Enregistrement des importations de modems provenant de Chine 01/07/2010 Un nouveau Règlement met en place un système d’enregistrement douanier applicable aux importations dans l’Union Européenne de modems provenant de Chine... |
| | Le petit guide des contrats internationaux 29/06/2010 Téléchargez " le petit guide des contrats internationaux ", élaboré par des conseillers du réseau Entreprise Europe. |
| | La TVA intracommunautaire en 65 questions/réponses 01/06/2010 Téléchargez le guide "La TVA intracommunautaire en 65 questions/réponses", élaboré par des conseillers du réseau Entreprise Europe, qui reprend la nouvelle réglementation en vigueur depuis le 1er janvier 2010. |
 | GUIDE "La TVA intracommunautaire en 65 questions/réponses" 31/05/2010 Le guide "La TVA intracommunautaire en 65 questions/réponses" a été élaboré par des conseillers du réseau Entreprise Europe et reprend la nouvelle réglementation applicable depuis le 1er janvier 2010. |
| | Taux de TVA actualisés dans l'Union Européenne 07/05/2010 Publication de la liste des taux de TVA appliqués dans l'Union Européenne, actualisée au 1er mai 2010. |
| | Opérateur Economique Agréé 30/10/2009 Fiche pratique: Opérateur Economique Agréé |
| | TVA: Circulation des vins dans l'UE 23/04/2009 Fiche pratique: Circulation des vins dans l'UE |
| | Mention Made in 12/03/2009 Fiche pratique: Mention "Made in", indication d'origine des produits.
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| | Fiscalité de l'acquisition de véhicules dans l'UE 12/03/2009 Fiche pratique: Fiscalité de l'acquisition de véhicules dans l'Union Européenne.
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| | Autoliquidation de la TVA 12/03/2009 Fiche pratique: Autoliquidation de la TVA
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| | Dématérialisation des procédures douanières 12/03/2009 Fiche pratique: Dématérialisation des procédures douanières.
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| | TVA: Vente à des personnes non assujetties 12/03/2009 Fiche pratique TVA: Vente à des personnes non assujetties
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| | Organismes de délivrance des numéros de TVA 12/03/2009 Fiche pratique: Organismes européens de délivrance des N° de TVA intracommunautaire.
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| | Régime général d'accises : nouvelles règles 26/01/2009 Mise en place d'un système informatisé dans le contrîole des produits soumis aux droits d'accises, qui va simplifier leur circulation sur le territoire européen.
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| | Dénominations textiles : refonte de la réglementation 26/01/2009 Harmonisation des dénomination des fibres textiles et des mentions figurant sur les étiquettes, marquages et documents qui accompagnent les produits textiles.
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| | La société de transports RIZZO 05/12/2008 La société de transports RIZZO, située à Gaillac dans le Tarn, rencontrait depuis quelques temps certaines difficultés pour récupérer la TVA payée en Italie, notamment en raison de délais de remboursements trop longs. |
 | Portail européen à destination des PME 03/03/2008 Une vue d'ensemble des programmes européens de financement mis à disposition des petites et moyennes entreprises. |
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