Formalités / circulation des marchandises
La libre-circulation des marchandises est un des fondements du marché unique. Retrouvez ici les réponses pratiques à vos questions.
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Pour être conseillé sur un point précis de législation européenne, juridique, lié à des formalités, au marquage CE, ou à la TVA, contactez-nous à reglementation (at) entreprise-europe-sud-ouest.fr ou via le formulaire en ligne !
| Réunion d'information - Retards de paiement en Europe : comment les éviter et réduire leur impact ? - Guéret, Limousin 04/06/2013 Votre activité en Europe soulève beaucoup de questions, notamment celle des retards de paiements :
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| Un système de traçabilité des dispositifs médicaux se met en place 02/05/2013 L’Union européenne envisage d’élaborer un cadre pour garantir la traçabilité des dispositifs médicaux. A ce sujet, la Commission européenne vient de publier une recommandation dans laquelle elle d&e |
| De nouvelles obligations pour toutes les entreprises du secteur cosmétique dès juillet 2013 02/05/2013 Toutes les entreprises du secteur cosmétique, et notamment celles responsables de la mise sur le marché de produits cosmétiques en France ou en Europe, auront de nouvelles obligations dès le 11 juillet 2013. A |
| La conception de camions plus aérodynamiques va être autorisée 02/05/2013 La Commission européenne vient de proposer de nouvelles règles de conception de camions plus aérodynamiques. |
| La liste des équipements militaires de l’Union européenne est publiée 09/04/2013 Le Conseil de l’Union européenne a adopté le 11 mars 2013 la liste commune des équipements militaires de l'Union européenne. |
| Des additifs pour l’alimentation animale sont retirés du marché 03/04/2013 Certains additifs pour l’alimentation animale qui relèvent du groupe des «substances aromatiques et apéritives» sont retirés du marché. |
| Les règles régissant les huiles d'olive sont modifiées 03/04/2013 Un nouveau règlement européen apporte des modifications aux caractéristiques des huiles d'olive et des huiles de grignon d'olive. |
| La commercialisation de cosmétiques testés sur les animaux est interdite 28/03/2013 Depuis le 11 mars 2013, date d’entrée en vigueur du règlement n°1223/2009, les produits cosmétiques testés sur les animaux ne peuvent plus être mis sur le marché européen. Cela concerne aussi bi |
| De nouvelles règles de traçabilité seront applicables aux germes en juillet 15/03/2013 A partir du 1er juillet 2013, les exploitants du secteur alimentaire devront respecter des règles de traçabilité pour les germes et les graines destinées à la production de germes, à toutes les étapes de |
| La réception par type des véhicules agricoles et à deux ou trois roues est expliquée dans deux règlements 04/03/2013 Deux règlements européens établissent les exigences administratives et techniques à respecter dans le cadre d’une procédure de réception par type des véhicules agricoles et forestiers et des v&eacu |
| Des produits plus sûrs en Europe 01/03/2013 Le 13 février dernier, la Commission européenne a proposé d’introduire de nouvelles règles concernant la sécurité de tous les produits de consommation non alimentaires circulant sur le marché europ |
| La commercialisation des précurseurs d'explosifs est encadrée 12/02/2013 Un nouveau règlement encadre la mise à disposition, l’introduction, la détention et l’utilisation des précurseurs d'explosifs. |
| Un nouveau système d’autorisation pour l’import-export des substances appauvrissant la couche d’ozone 28/01/2013 La Commission européenne met en place un nouveau système d’autorisation préalable pour plusieurs groupes de substances réglementées appauvrissant la couche d'ozone applicable dès 2014. |
| Connaître les procédures d'importation de vins en Chine 24/01/2013 Entreprises désireuses d'importer du vin en Chine, la Commission européenne a publié un outil, dit "didacticiel interactif", sur les procédures douanières et autres formalités. |
| L'additif diacétate de potassium est autorisé dans les denrées alimentaires 21/01/2013 Un nouveau règlement européen autorise l’utilisation du diacétate de potassium de la même manière que l’acétate de potassium. |
| Les prescriptions techniques des bateaux sont modifiées 21/01/2013 Deux nouvelles directives apportent des modifications aux prescriptions techniques que doivent respecter les fabricants de bateaux de la navigation intérieure. |
| Circulation des produits soumis à accise : des modifications sont apportées au document administratif électronique 07/01/2013 Les données à fournir dans le document administratif électronique (DAE) lors de l'exportation de produits soumis à accise en suspension de droits sont modifiées depuis le 1er janvier 2013. |
| Les exigences d’écoconception des produits électriques d'éclairage sont publiées 19/12/2012 Un nouveau règlement établit les exigences d’écoconception que les fabricants peuvent suivre pour la mise sur le marché des produits électriques d’éclairage (lampes dirigées, LED...) |
| Les conditions d'utilisation de trois allégations nutritionnelles sont précisées 13/11/2012 Les conditions d'autorisation des allégations nutritionnelles "sans sodium ou sel ajouté", "réduit en graisses saturées" et "réduit en sucre" viennent d'être pré |
| ILS ONT TESTE LE RESEAU ENTREPRISE EUROPE ! 19/09/2011 CHRISTIANE TORT a créé la société CT CONSULTANT en 2007. Basée près de Toulouse, sa société réalise du conseil auprès des entreprises sur la r&e |
| CLP : Classification, étiquetage et emballage des produits chimiques 18/03/2011 Cette fiche technique reprend les principaux éléments du règlement CLP (Classification, Labelling and packaging) qui établit une nouvelle nomenclature de classification des substances chimiques. Il détaille le calendr |
| REACH : Pas de données, pas de marché 24/11/2010 Le Règlement européen REACH, en vigueur depuis le 1er Juin 2007, a permis une harmonisation de l’enregistrement, de l’évaluation et de l’autorisation des substances chimiques au niveau de l’Union europ&eacut |
| Nouvelle Directive Machines 15/02/2010 Fiche pratique : nouvelle Directive "Machines" |
| Les pratiques anticoncurrentielles interdites en Europe 15/12/2009 Les ententes, l'abus de position dominante, les concentrations et les aides d'Etat... conna�tre les formes de pratiques anticoncurrentielles interdites par le droit europ�en pour bien respecter l'ï¿ |
| Etiquettes de produits chimiques : attention, ça change ! 16/06/2009 Nouveaux pictogrammes, nouvelles classes de danger... L'entrée en vigueur du nouveau système de classification et d'étiquetage des produits chimiques risque de modifier sensiblement les repères et les habitudes des entreprises. |
| TVA: Circulation des vins dans l'UE 23/04/2009 Fiche pratique: Circulation des vins dans l'UE |
| Portail européen à destination des PME 03/03/2008 Une vue d'ensemble des programmes européens de financement mis à disposition des petites et moyennes entreprises. |
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