Formalités / circulation des marchandises

Votre activité en Europe soulève beaucoup de questions, notamment celle des retards de paiements :

• Quel est le coût réel des retards de paiement

L’Union européenne envisage d’élaborer un cadre pour garantir la traçabilité des dispositifs médicaux. A ce sujet, la Commission européenne vient de publier une recommandation dans laquelle elle d&e

Toutes les entreprises du secteur cosmétique, et notamment celles responsables de la mise sur le marché de produits cosmétiques en France ou en Europe, auront de nouvelles obligations dès le 11 juillet 2013. 

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La Commission européenne vient de proposer de nouvelles règles de conception de camions plus aérodynamiques. 

Le Conseil de l’Union européenne a adopté le 11 mars 2013 la liste commune des équipements militaires de l'Union européenne.

Certains additifs pour l’alimentation animale qui relèvent du groupe des «substances aromatiques et apéritives» sont retirés du marché.

Un nouveau règlement européen apporte des modifications aux caractéristiques des huiles d'olive et des huiles de grignon d'olive.

Depuis le 11 mars 2013, date d’entrée en vigueur du règlement n°1223/2009, les produits cosmétiques testés sur les animaux ne peuvent plus être mis sur le marché européen. Cela concerne aussi bi

A partir du 1er juillet 2013, les exploitants du secteur alimentaire devront respecter des règles de traçabilité pour les germes et les graines destinées à la production de germes, à toutes les étapes de

Deux règlements européens établissent les exigences administratives et techniques à respecter dans le cadre d’une procédure de réception par type des véhicules agricoles et forestiers et des v&eacu

Le 13 février dernier, la Commission européenne a proposé d’introduire de nouvelles règles concernant la sécurité de tous les produits de consommation non alimentaires circulant sur le marché europ

Un nouveau règlement encadre la mise à disposition, l’introduction, la détention et l’utilisation des précurseurs d'explosifs.

La Commission européenne met en place un nouveau système d’autorisation préalable pour plusieurs groupes de substances réglementées appauvrissant la couche d'ozone applicable dès 2014. 

Entreprises désireuses d'importer du vin en Chine, la Commission européenne a publié un outil, dit "didacticiel interactif", sur les procédures douanières et autres formalités.

Un nouveau règlement européen autorise l’utilisation du diacétate de potassium de la même manière que l’acétate de potassium.

Deux nouvelles directives apportent des modifications aux prescriptions techniques que doivent respecter les fabricants de bateaux de la navigation intérieure.

Les données à fournir dans le document administratif électronique (DAE) lors de l'exportation de produits soumis à accise en suspension de droits sont modifiées depuis le 1er janvier 2013. 

Un nouveau règlement établit les exigences d’écoconception que les fabricants peuvent suivre pour la mise sur le marché des produits électriques d’éclairage (lampes dirigées, LED...)

Les conditions d'autorisation des allégations nutritionnelles "sans sodium ou sel ajouté", "réduit en graisses saturées" et "réduit en sucre" viennent d'être pré

CHRISTIANE TORT  a créé la société CT CONSULTANT en 2007. Basée près  de Toulouse, sa société réalise du conseil auprès des entreprises sur  la r&e

Cette fiche technique reprend les principaux éléments du règlement CLP (Classification, Labelling and packaging) qui établit une nouvelle nomenclature de classification des substances chimiques. Il détaille le calendr

Le Règlement européen REACH, en vigueur depuis le 1er Juin 2007, a permis une harmonisation de l’enregistrement, de l’évaluation et de l’autorisation des substances chimiques au niveau de l’Union europ&eacut

Fiche pratique : nouvelle Directive "Machines"

Les ententes, l'abus de position dominante, les concentrations et les aides d'Etat... conna�tre les formes de pratiques anticoncurrentielles interdites par le droit europ�en pour bien respecter l'ï¿

Fiche pratique: Circulation des vins dans l'UE