Veilles réglementaires
Tenir compte de l'évolution de la législation européenne, c'est anticiper l'évolution de vos marchés. Etre informé permet de réagir et de transformer une contrainte en atout.
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Pour être conseillé sur un point précis de législation européenne, juridique, lié à des formalités, au marquage CE, ou à la TVA, contactez-nous à reglementation (at) entreprise-europe-sud-ouest.fr ou via le formulaire en ligne !
 | Accédez à tous les registres du commerce européens ! 08/09/2010 Le portail e-justice du site Europa met à votre disposition un accès simplifié aux registres du commerce des 27 États membres, à partir d’une seule page web. |
 | Campagne européenne Marquage CE 02/09/2010 Consultez le site de la Campagne européenne MARQUAGE CE ! |
| | Normes de fabrication des jouets 02/09/2010 Publication de normes de fabrication des jouets |
| | Normes pour les récipients à pression simples 31/08/2010 Publication des références des normes applicables aux récipients à pression simples. |
| | Normes pour les bateaux de plaisance 31/08/2010 Publication de normes applicables aux bateaux de plaisance. |
| | La médiation : une solution d’économie de temps et de ressources dans les litiges transnationaux 30/08/2010 Le règlement des litiges et des différends devant les tribunaux est non seulement coûteux et long, mais il peut aussi ruiner des relations commerciales rentables. |
| | TVA : proposition de prolongement du dépôt de demande de remboursement 30/08/2010 La Commission européenne a proposé une extension du délai de dépôt de demandes relatives à la TVA acquittée en 2009 par les entreprises dans d’autres Etats membres. |
| | Produits phytopharmaceutiques : des substances autorisées renouvelées 23/08/2010 Renouvellement de l'autorisation de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques contenant les substances azimsulfuron, azoxystrobine et prohexadione. |
| | Sécurité des jouets : publication de nouvelles normes 17/08/2010 Publication de nouvelles références de normes applicables aux jouets fabriqués en Europe. |
| | Nouvelles normes pour les équipements hertziens et de télécommunications 17/08/2010 Les équipements hertziens et les équipements terminaux de télécommunications font l’objet de nouvelles références de normes harmonisées... |
| | Adaptation des dispositions techniques de la réglementation sur les véhicules agricoles et forestiers 13/08/2010 La directive 2010/52/UE adapte les dispositions techniques des directives 76/765/CEE et 2009/144/CE sur les tracteurs agricoles ou forestiers. |
| | Biocides : la directive bientôt applicable au Dazomet et au N, N-diéthyl-méta-toluamide 10/08/2010 Les directives 2010/50/UE et 2010/51/UE modifient la directive 98/8/CE sur les biocides en ajoutant le Dazomet et le N, N-diéthyl-méta-toluamide à la liste des substances actives de l'annexe I. |
| | Travailleurs indépendants et conjoints aidants: nouvelle législation sociale 09/08/2010 Les travailleurs indépendants et leurs conjoints aidants bénéficieront d'une meilleure protection sociale, notamment en matière de maternité et de retraite. |
| | Vers une coordination intelligente et cohérente du transport routier en Europe 06/08/2010 La directive 2010/40/UE met en place un cadre de soutien au déploiement et à l'utilisation de systèmes de transport intelligents dans le domaine du transport routier et de ses interfaces avec d'autres modes de transport. |
| | Nouvelles règles de performance pour la navigation aérienne 03/08/2010 Le règlement n°691/2010 établit de nouvelles règles de performance pour les services de navigation aérienne et les fonction de réseau pour la circulation aérienne. |
| | Modification de normes internationales comptables et financières applicables dans l'UE 26/07/2010 Modification des normes IAS 24 et IFRS 1 et 8 et changement dans l'interprétation des normes IFRIC 14 et 19. |
| | Des précisions concernant l'homologation des véhicules à moteur 26/07/2010 Un nouveau règlement précise les exigences applicables pour la réception des dispositifs de dégivrage et de désembuage du pare-brise de certains véhicules à moteur |
| | Modification de la réglementation TVA concernant les règles de facturation 23/07/2010 La directive 2010/45/UE vient modifier la directive TVA concernant les règles de facturation. |
| | De nouveaux objectifs communs en matière de sécurité ferroviaire 23/07/2010 La Commission a adopté une décision chiffrant des objectifs de sécurité commun (OSC) dans le domaine ferroviaire en application de la directive 2004/49/CE. |
| | Modifications des règles de contrôle technique des véhicules 16/07/2010 Deux directives européennes viennent modifier les règles relatives au contrôle technique des véhicules. |
| | Nouvelles normes pour appareils utilisés en atmosphères explosibles 07/07/2010 Les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles font l’objet de nouvelles normes. |
| | Dispositifs médicaux: nouvelles normes 07/07/2010 Publication de nouvelles normes applicables aux dispositifs médicaux. |
| | Tachygraphe numérique : nouvelles fréquences maximales 06/07/2010 Un nouveau règlement établit les fréquences maximales auxquelles télécharger les données enregistrées par le tachygraphe numérique... |
| | Sécurité du sommeil des enfants 06/07/2010 De nouvelles exigences de sécurité destinées à protéger l’environnement de sommeil des enfants viennent d’être publiées. |
| | Un nouveau système européen de certification pour les biocarburants 01/07/2010 Les entreprises, les ONG et les pouvoirs publics sont encouragés par la Commission européenne à mettre en place un régime de certification pour les biocarburants durables. |
| | Etiquetage des produits consommant de l’énergie 01/07/2010 De nouvelles règles relatives à l’information des consommateurs concernant les produits utilisateurs d’énergie viennent d’être publiées. |
| | Produits phytopharmaceutiques : nouvelles substances autorisées 01/07/2010 A partir du 1 er janvier 2011, les substances actives clofentézine, diflubenzuron, lénacile, oxadiazon, piclorame et pyriproxyfène seront autorisées dans la composition des produits phytopharmaceutiques... |
| | Nouvelles normes pour les produits de construction 01/07/2010 Toute une série de normes applicables aux produits de construction vient d’être publiée. |
| | Détachement des travailleurs : suppression du formulaire E101 01/07/2010 Dans le cadre de l'entrée en vigueur du règlement 883/04 le 1er mai dernier, les formulaires E101, E102 et E103 sont supprimés et remplacés par un formulaire unique : le A1. |
| | Enregistrement des importations de modems provenant de Chine 01/07/2010 Un nouveau Règlement met en place un système d’enregistrement douanier applicable aux importations dans l’Union Européenne de modems provenant de Chine... |
| | Marquage CE des équipements sous pression transportables 01/07/2010 La nouvelle Directive 2010/35/UE abroge les anciennes directives applicables aux équipements sous pression transportable et devient le texte de référence. |
| | Edulcorants alimentaires : modification de critères de pureté 22/06/2010 Un nouveau texte vient modifier des critères de pureté pour les édulcorants pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires. |
| | Performance énergétique des bâtiments 22/06/2010 La Directive 2010/31/UE détermine des exigences minimales en ce qui concerne notamment le cadre commun d’une méthode de calcul de la performance énergétique intégrée des bâtiments.
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| | Produits phytopharmaceutiques 22/06/2010 A partir du 1er mars 2011, pourront être mis sur le marché des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active fluorure de sulfuryle. |
| | Biocarburants et bioliquides : régime européen de durabilité 22/06/2010 Deux communications de la Commission viennent préciser les contours du système contraignant de durabilité mis en place en Europe et applicable aux biocarburants et aux bioliquides... |
| | Modification de la réglementation REACH 02/06/2010 Modification de la réglementation REACH, notamment des exigences concernant l'établissement de la fiche de données de sécurité. |
| | Construction : l’efficacité énergétique omniprésente en 2020 ! 31/05/2010 Une nouvelle Directive va imposer dès 2020 la construction de bâtiments conformes à des normes élevées d'économie d'énergie... |
| | Sécurité des Machines: publication de normes 26/05/2010 Viennent d'être publiées des références de normes harmonisées applicables aux machines. |
| | REACH : réduction de certaines redevances versées par les PME 25/05/2010 Un nouveau règlement prévoit la réduction des redevances dues par les PME à l’Agence européenne des produits chimiques dans certains cas... |
| | Registre des produits biocides 25/05/2010 A compter du 1er juillet 2010 sera instauré un Registre des produits biocides au niveau européen. |
| | Produits phytopharmaceutiques : 3 nouvelles substances autorisées 17/05/2010 Autorisation de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques contenant du triflumizole, du métalaxyl et du flonicamide (IKI-220). |
| | Taux de TVA actualisés dans l'Union Européenne 07/05/2010 Publication de la liste des taux de TVA appliqués dans l'Union Européenne, actualisée au 1er mai 2010. |
| | REACH : publication de la liste des substances à enregistrer avant fin 2010 01/05/2010 L’Agence européenne des produits chimiques vient de publier sur son site la liste des substances chimiques dont l’enregistrement doit être effectué avant la fin de l’année 2010 |
| | Nouvelles normes pour les bateaux de plaisance 19/04/2010 Publication d'une liste de normes harmonisées applicables aux bateaux de plaisance. |
| | Directive ATEX: nouvelles normes 16/04/2010 Publication de normes harmonisées applicables aux appareils destinés à être utilisé en atmosphères explosibles. |
| | Services de médias audiovisuels : de nouvelles règles 15/04/2010 Publication de la directive «Services de médias audiovisuels». |
| | Publication de normes applicables aux lampes 12/04/2010 Publication de normes applicables aux lampes dans le cadre de la mise en oeuvre des exigences en matière d'éco-conception. |
| | Produits phytopharmaceutiques: prolongation de l'autorisation du FEN 560 08/04/2010 Prolongation de l'autorisation du FEN 560 jusqu'au 6 avril 2012. |
| | Allègement d’une règle d’étiquetage de certaines boissons 01/04/2010 L’annexe V du règlement CE n°1333/2008 dressant la liste des colorants alimentaires pour lesquels l’étiquetage doit comporter une mention supplémentaire indiquant que ces colorants peuvent avoir des effets indésirables sur l’activité et l’attention chez l |
| | Equipements de Protection Individuelle : retrait d’une norme 01/04/2010 Retrait de la norme EN 353-1:2002 «Équipement de protection individuelle contre les chutes de hauteur — Partie 1: Antichutes mobiles incluant un support d’assurage rigide». |
| | Médicaments : substances végétales autorisées 01/04/2010 La liste des substances végétales, des préparations à base de plantes et associations de celles-ci autorisées à être intégrées dans des médicaments traditionnels à base de plantes est disponible. |
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