Veilles réglementaires
Tenir compte de l'évolution de la législation européenne, c'est anticiper l'évolution de vos marchés. Etre informé permet de réagir et de transformer une contrainte en atout.
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Pour être conseillé sur un point précis de législation européenne, juridique, lié à des formalités, au marquage CE, ou à la TVA, contactez-nous à reglementation (at) entreprise-europe-sud-ouest.fr ou via le formulaire en ligne !
 | Les normes applicables aux articles pyrotechniques sont actualisées 16/05/2013 La liste des références des normes harmonisées applicables aux articles pyrotechniques vient d'être publiée. |
| | REACH : mise à jour du CoRAP 2013 16/05/2013 Le plan d'actions triennal d'évaluation des substances chimiques (CoRAP) en application du règlement REACH a été publié au Journal Officiel français. |
| | La procédure d’autorisation des mêmes produits biocides est déterminée 14/05/2013 Un nouveau règlement européen définit la procédure de demande d’autorisation de produits biocides identiques à un autre produit ou famille de produits biocides déjà enregistré ou autoris&eac |
| | Les limites maximales de résidus de prednisolone sont étendues aux équidés 14/05/2013 Des limites maximales de résidus de la substance prednisolone étaient déjà fixées pour le muscle, la graisse, le foie, les reins et le lait des bovins. Un nouveau règlement étend l’autorisation d&r |
| | Les conditions d’utilisation de certains additifs alimentaires sont modifiées 14/05/2013 Un nouveau règlement modifie les conditions d’utilisation de certains additifs alimentaires. |
| | Conformité des récipients à pression simples 06/05/2013 Actualisation des références des normes harmonisées applicables aux récipients à pression simples. |
| | Les normes équipements sous pression sont mises à jour 06/05/2013 La liste contenant les références des normes harmonisées applicables aux équipements sous pression est actualisée. |
| | Des méthodes pour mesurer la performance environnementale des produits et des organisations sont disponibles 06/05/2013 Des méthodes communes ont été définies par la Commission européenne pour mesurer et indiquer la performance environnementale des produits et des organisations sur l’ensemble du cycle de vie. |
| | La nouvelle réglementation des cosmétiques est modifiée avant son entrée en vigueur 03/05/2013 En vue de l’entrée en application de la nouvelle réglementation des produits cosmétiques (règlement (CE) n°1223/2009), les annexes II, III, V et VI de ce texte sont modifiés pour tenir compte des progr&egrav |
| | Le système de contrôle de la production biologique est modifié 03/05/2013 Un nouveau règlement modifie le système de contrôle de la production biologique. |
| | Une limite maximale de monépantel s’applique au lait des ovins et caprins 03/05/2013 Un nouveau règlement inclut une limite maximale de résidus (LMR) pour la substance monépantel dans le lait des ovins et des caprins. |
| | Un système de traçabilité des dispositifs médicaux se met en place 02/05/2013 L’Union européenne envisage d’élaborer un cadre pour garantir la traçabilité des dispositifs médicaux. A ce sujet, la Commission européenne vient de publier une recommandation dans laquelle elle d&e |
| | De nouvelles obligations pour toutes les entreprises du secteur cosmétique dès juillet 2013 02/05/2013 Toutes les entreprises du secteur cosmétique, et notamment celles responsables de la mise sur le marché de produits cosmétiques en France ou en Europe, auront de nouvelles obligations dès le 11 juillet 2013. A |
| | La conception de camions plus aérodynamiques va être autorisée 02/05/2013 La Commission européenne vient de proposer de nouvelles règles de conception de camions plus aérodynamiques. |
| | REACH: 8 nouvelles substances soumises à autorisation 02/05/2013 Huit nouvelles substances sont maintenant soumises à autorisation pourpouvoir être utilisées. |
| | Les meilleures techniques disponibles pour la production de ciment, de chaux et d'oxyde de magnésium sont publiées 10/04/2013 Les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) pour la production de ciment, de chaux et d'oxyde de magnésium viennent d'être publiées. |
| | Des limites de résidus de substances sont fixées pour certains produits agroalimentaires 09/04/2013 Les limites maximales applicables aux résidus d’emamectine benzoate, d’etofenprox, d’etoxazole, de flutriafole, de glyphosate, de phosmet, de pyraclostrobine, de spinosade et de spirotetramat présents dans ou sur certain |
| | La liste des normes applicables aux machines a été actualisée 05/04/2013 La liste actualisée des références des normes harmonisées applicables aux machines, y compris aux machines élévatrices (ascenseurs, monte-charge...) a été publiée. |
| | De nouvelles exigences sont fixées pour les autorisations de mise sur le marché de substances actives et de produits phytopharmaceutiques 05/04/2013 De nouvelles exigences sont établies quant aux conditions que doivent remplir les dossiers à soumettre en vue de l’approbation de substances actives et de produits phytopharmaceutiques. |
| | Des additifs pour l’alimentation animale sont retirés du marché 03/04/2013 Certains additifs pour l’alimentation animale qui relèvent du groupe des «substances aromatiques et apéritives» sont retirés du marché. |
| | Les règles régissant les huiles d'olive sont modifiées 03/04/2013 Un nouveau règlement européen apporte des modifications aux caractéristiques des huiles d'olive et des huiles de grignon d'olive. |
| | De nouvelles limites de résidus de substances sont fixées pour une série de produits agroalimentaires 03/04/2013 Les limites maximales applicables aux résidus d’aminopyralide, de bifénazate, de captane, de fluanizam, de fluopicolide, de folpet, de krésoxim-méthyl, de penthiopyrade, de proquinazide, de pyridate et de tembotrione p |
| | Recommandation de la Commission européenne pour détecter les toxines T-2 et HT-2 dans les céréales 03/04/2013 La détection de la présence de toxines T-2 et HT-2 dans les céréales et les produits à base de céréales risque d'être systématisée. |
| | L’ascorbate de sodium est autorisé dans l’alimentation des bébés 02/04/2013 Un nouveau règlement européen autorise l’utilisation d’ascorbate de sodium (E 301) en tant qu’antioxydant... |
| | La commercialisation de cosmétiques testés sur les animaux est interdite 28/03/2013 Depuis le 11 mars 2013, date d’entrée en vigueur du règlement n°1223/2009, les produits cosmétiques testés sur les animaux ne peuvent plus être mis sur le marché européen. Cela concerne aussi bi |
| | Guide pour participer au système européen de management environnemental et d'audit 28/03/2013 Une décision de la Commission européenne fixe les étapes que doivent suivre les entreprises et autres organisations désireuses de participer au système communautaire de management environnemental et d’audit, app |
| | Les diodes électroluminescentes, une technologie innovante pour la réduction des émissions de CO2 19/03/2013 Une décision de la Commission européenne décrit (en annexe) la méthode à suivre pour déterminer la réduction des émissions de CO 2 due à l’utilisation de diodes électroluminesc |
| | Les établissements producteurs de graines germées devront être agréés 18/03/2013 Dans chaque Etat membre, les établissements producteurs de graines germées devront être agréés à partir du 1er juillet 2013. |
| | De nouvelles règles de traçabilité seront applicables aux germes en juillet 15/03/2013 A partir du 1er juillet 2013, les exploitants du secteur alimentaire devront respecter des règles de traçabilité pour les germes et les graines destinées à la production de germes, à toutes les étapes de |
| | Les normes applicables au management environnemental sont actualisées 14/03/2013 La liste actualisée des références de normes applicables au management environnemental vient d'être publiée |
| | La sécurité des chaises pour enfants est renforcée 14/03/2013 Une nouvelle décision de la Commission européenne établit les exigences de sécurité que doivent respecter les fabricants de rehausseurs de chaise, chaises enfant, chaises hautes pour enfant, sièges de table. |
| | Le nouveau symbole des médicaments sous surveillance supplémentaire est choisi 12/03/2013 Il s’agit d’un triangle noir équilatéral renversé. Ce nouveau symbole, dont le modèle est prévu par le Règlement d’exécution (UE) no 198/2013, devra être inséré dans |
| | Produits biocides : deux nouvelles substances actives 12/03/2013 Dans le cadre de la mise sur le marché des produits biocides, deux nouvelles substances viennent d'être inscrites en tant que substances actives: le diflubenzuron et le chlorure d’alkyl(C12-C16)diméthylbenzylammonium. |
| | Les résultats du TOP 10 des législations de l'UE les plus contraignantes sont disponibles 08/03/2013 Vous aviez participé à la consultation lancée par la Commission européenne pour déterminer quels étaient les 10 actes législatifs européens les plus contraignants pour les PME ? Grâc |
| | La nouvelle législation sur le commerce du bois est entrée en vigueur 06/03/2013 Le règlement n°995/2010 visant à lutter contre le commerce du bois illégalement récolté est entré en vigueur le 3 mars. |
| | La liste des normes applicables aux produits de construction est actualisée 04/03/2013 La liste actualisée des références des normes harmonisées applicables aux produits de construction est publiée. |
| | La réception par type des véhicules agricoles et à deux ou trois roues est expliquée dans deux règlements 04/03/2013 Deux règlements européens établissent les exigences administratives et techniques à respecter dans le cadre d’une procédure de réception par type des véhicules agricoles et forestiers et des v&eacu |
| | L’annexe sur les restrictions dans le règlement REACH est modifiée 01/03/2013 Un nouveau règlement modifie l’annexe XVII du règlement REACH portant sur les restrictions applicables à la fabrication, la commercialisation et l’utilisation de certains articles, substances et préparations dang |
| | Des produits plus sûrs en Europe 01/03/2013 Le 13 février dernier, la Commission européenne a proposé d’introduire de nouvelles règles concernant la sécurité de tous les produits de consommation non alimentaires circulant sur le marché europ |
| | La définition de l'emballage est précisée 12/02/2013 Une nouvelle directive précise la définion de l'emballage. |
| | La commercialisation des précurseurs d'explosifs est encadrée 12/02/2013 Un nouveau règlement encadre la mise à disposition, l’introduction, la détention et l’utilisation des précurseurs d'explosifs. |
| | La teneur en mélamine des aliments pour animaux de compagnie est modifiée 12/02/2013 Un nouveau règlement établit à 2,5 mg/kg la teneur maximale en mélamine des aliments humides en conserve pour animaux de compagnie en se fondant sur l’aliment «tel que vendu». |
| | Les matières premières pour l'alimentation animale sont cataloguées 08/02/2013 Un nouveau règlement européen crée le catalogue des matières premières pour aliments des animaux. |
| | L'acide lactique est autorisé dans des cas précisés par un nouveau règlement européen 07/02/2013 Les exploitants du secteur alimentaire sont autorisés à utiliser de l’acide lactique pour réduire la contamination microbiologique de carcasses de bovins. |
| | Les conditions d’émission des factures électroniques sont posées 01/02/2013 Depuis le 1er janvier, la facture électronique et la facture papier sont placées sur un pied d’égalité, avec des règles harmonisées. |
| | Un nouveau système d’autorisation pour l’import-export des substances appauvrissant la couche d’ozone 28/01/2013 La Commission européenne met en place un nouveau système d’autorisation préalable pour plusieurs groupes de substances réglementées appauvrissant la couche d'ozone applicable dès 2014. |
| | Les normes applicables aux dispositifs médicaux sont actualisées 24/01/2013 Les listes actualisées des références des normes applicables aux dispositifs médicaux, y compris les dispositifs médicaux implantables actifs et de diagnostic in vitro sont publiées. |
| | Certaines règles applicables au vin sont modifiées 24/01/2013 Le vin pétillant et le vin pétillant gazéifié peuvent être obtenus à partir de vin nouveau encore en fermentation, de moût de raisin ou de moût de raisin partiellement fermenté... |
| | Quatre substances actives autorisées dans les produits phytopharmaceutiques 21/01/2013 De nouveaux règlements européens autorisent l'utilisation de quatre substances actives dans les produits phytopharmaceutiques à partir du 1er juin 2013, tout en posant des conditions. Il s'agit du « vi |
| | L'additif diacétate de potassium est autorisé dans les denrées alimentaires 21/01/2013 Un nouveau règlement européen autorise l’utilisation du diacétate de potassium de la même manière que l’acétate de potassium. |
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