Fiches d'Info
Le Consortium Entreprise Europe met à votre disposition des fiches d'information sur :
Les programmes européens
Les financements régionaux et nationaux
Les fonds structurels
Les capitaux risqueurs européens
Les questions juridiques ou autres liées au partenariat
Les marchés publics européens
La réglementations
Les certifications
La normalisation
Les questions de douane et fiscalité
La libre circulation des biens et des personnes
Aéronautique-Défense-Espace
Transport et logistique
Nautisme
Fabrication Industrielle
Matériaux et optique
Santé Chimie Pharma
Agro-alimentaire
Energie Environnement éco-industries
Bois ameublement
TIC
Toutes les propositions en faveur des PME européennes: marchés publics, financements, internationalisation, synthétisées dans un seul texte!
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Fiche pratique : TVA - Acquisition de véhicules dans l'Union Européenne. Règles de facturation de la TVA dans le cadre d'acquisitions de véhicules au sein de l'Union Européenne.
Toutes les propositions en faveur des PME européennes: marchés publics, financements, internationalisation, synthétisées dans un seul texte!
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Le règlement CLP (Classification, Labelling and packaging), entré en vigueur le 20 janvier 2009, établit une nouvelle nomenclature de classification des substances chimiques pour les entreprises européennes. Cette fiche technique reprend les principaux éléments de ce règlement, et détaille le calendrier et les modalités de son application, ainsi que les obligations incombant aux fabricants, importateurs, utilisateurs et distributeurs des substances visées au sein de l'Union Européenne.
Deux échéances successives, dont l'une vient de passer, ont été définies pour que les entreprises concernées se mettent en conformité :
- le 1er décembre 2010 pour les substances,
- le 1er juin 2015 pour les mélanges (voir la fiche pour plus d'informations).
Toutes les propositions en faveur des PME européennes: marchés publics, financements, internationalisation, synthétisées dans un seul texte!
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Fiche pratique présentant le programme européen LIFE+: il s'agit de l'instrument financier de l'Union Européenne soutenant des projets de préservation de l'environnement.
Toutes les propositions en faveur des PME européennes: marchés publics, financements, internationalisation, synthétisées dans un seul texte!
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Vous êtes une entreprise française, assujettie à la TVA en France, et vous vendez des logiciels à des clients étrangers assujettis à la TVA dans leur pays ? Vous vous demandez comment facturer la TVA ? Cette fiche pratique vous donnera des éléments de réponse.
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