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ROHS: le DEHP et le plomb bénéficient d'une exemption dans des composants de systèmes moteurs

08/11/2019


Le phtalate de bis(2-éthylhexyle) (DEHP) et le plomb font partie de la liste des substances soumises à restrictions dans le cadre de la Directive ROHS (2011/65).

Le phtalate de bis(2-éthylhexyle) (DEHP) vient de faire l’objet d’une autorisation d’exemption dans les composants en caoutchouc des systèmes moteurs, conçus pour être utilisés dans des équipements non destinés uniquement au grand public et à condition qu’aucune matière plastifiée n’entre en contact avec les muqueuses humaines ou en contact prolongé avec la peau humaine et que la concentration en phtalate de bis(2- éthylhexyle) n’excède pas les valeurs définies dans l’Annexe de la Directive Déléguée (UE) 2019/1845.

Le plomb vient également de bénéficier d'une exemption dans des soudures de capteurs, d’actionneurs et d’unités de commande du moteur des moteurs à combustion relevant du champ d’application du règlement (UE) 2016/1628 du Parlement européen et du Conseil, installés dans des équipements fonctionnant dans des positions fixes conçus pour être utilisés tant par des professionnels que par des non-professionnels. C'est ce que prévoit la Directive Déléguée (UE) 2019/1846.

Les Etats membres doivent intégrer ces changements dans leur droit national au plus tard le 1er mai 2020. Les exemptions sont valables jusqu’au 1er juillet 2024.