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Des lignes directrices pour la commercialisation et l’utilisation de précurseurs d’explosifs

01/07/2020


Des lignes directrices viennent d'être publiées pour expliquer le cadre réglementaire de commercialisation et d’utilisation de précurseurs d’explosifs (règlement UE 2019/1148). Il s'agit de substances chimiques utilisées comme intermédiaires pour produire d’autres substances chimiques, comme les solvants pour dissoudre des matériaux ou pour fabriquer des produits. 

Elles visent à aider les opérateurs économiques, notamment les acteurs de la chaîne d’approvisionnement en substances chimiques, et à faciliter la coopération entre les autorités compétentes et les opérateurs économiques. Les sections IV à VII s’adressent spécifiquement aux opérateurs économiques et aux places de marché en ligne.

Consulter les lignes directrices.