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Les accords entre producteurs de vin sont autorisés pour 6 mois

07/07/2020


A compter du 6 juillet 2020, et ce pour une période de six mois, la Commission européenne autorise les agriculteurs, les producteurs et leurs associations, ainsi que toute organisation interprofessionnelle reconnue, à conclure des accords relatifs à la production de raisins de cuve et de vin.

Ces professionnels peuvent prendre des décisions communes en lien avec la production de raisins de cuve et de vin pour ce qui relève de la conversion et de la transformation, du stockage, de la promotion conjointe, des exigences de qualité et de la planification temporaire. Elles devront être communiquées aux autorités compétentes de l’Etat membre dans lequel résident les professionnels concernés. En cas d’association entre professionnels de différents Etats membres, les autorités compétentes seront celle de l’Etat membre détenant la majeure partie du volume de production de raisins de cuve et de vin couvert par ces décisions ou accords.

Pour plus d’informations sur le règlement et sur les éléments à communiquer à la suite de la conclusion d’un accord, cliquez ici.

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