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Acheter social : guide sur les appels d’offre publics avec clauses de responsabilité sociale

01/07/2021


Un guide traitant de tous les aspects de la procédure de passation de marchés et précisant comment les clauses de responsabilité sociale peuvent être introduites tout au long du processus a été publié par la Commission européenne.

Celle-ci souhaite promouvoir et faciliter l’intégration de critères de responsabilité sociale dans les marchés publics. Ce guide vise à favoriser les marchés publics socialement responsables, offrant des produits et services éthiques, favorisant l’emploi, le travail décent et l’intégration sociale et professionnelle, et créant de meilleures conditions de travail pour les personnes handicapées et les personnes défavorisées.  

Le guide a pour vocation de sensibiliser les acheteurs publics aux avantages potentiels des MPSR (Marchés Publics Socialement Responsables) et d’expliquer les possibilités offertes par le cadre juridique de l’UE. Il s’adresse aux acheteurs publics mais espère aussi inspirer d’autres parties associées à la passation de marchés (fournisseurs ou prestataires de services, acheteurs privés, acheteurs de l’économie sociale, etc.).

Vous trouverez la version française du guide ici.