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Modification de la liste des biens à double usage


La liste des biens à double usage soumis à des contrôles dans l’Union européenne est modifiée à effet du 12/01/2023 pour tenir compte des évolutions en la matière des accords internationaux auxquels participe l'UE.

On entend par «biens à double usage»," les produits, y compris les logiciels et les technologies, susceptibles d’avoir une utilisation tant civile que militaire; ils incluent les biens susceptibles d’être utilisés aux fins de la conception, de la mise au point, de la fabrication ou de l’utilisation d’armes nucléaires, chimiques ou biologiques ou de leurs vecteurs, y compris tous les biens qui peuvent à la fois être utilisés à des fins non explosives et intervenir de quelque manière que ce soit dans la fabrication d’armes nucléaires ou d’autres dispositifs nucléaires explosifs;"

L’annexe I du règlement (UE) 2021/821 établit la liste commune des biens à double usage qui sont soumis à des contrôles des exportations, du courtage, de l’assistance technique, du transit et des transferts dans l'Union. Les décisions sur les biens soumis à des contrôles sont prises dans le cadre d’accords internationaux sur le contrôle des biens à double usage et la réglementation européenne est actualisée régulièrement "pour que les obligations internationales en matière de sécurité puissent être pleinement respectées, que la transparence soit assurée et que la compétitivité des opérateurs économiques soit maintenue".

Pour plus d'information sur la modification par le réglement 2023/66 et la liste mise à jour : EUR-Lex - 32023R0066 - FR - EUR-Lex (europa.eu)

 

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