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Mise à jour des conditions techniques d'utilisation du spectre radioélectrique pour les dispositifs à courte portée

19/08/2019


Dans le souci de s'adapter aux besoins de la societé et à l'évolution rapide de la technologie, les conditons techniques harmonisées d'utilisation du spectre radioélectrique pour les dispositifs à courte portée sont mises à jour.

L'actualisaton vise à simplifier et à améliorer les entrées existantes. Elle ajoute également de nouvelles entrées rendant possibles de nouvelles applications médicales et liées à la sécurité et harmonisant le spectre pour les applications des systèmes de transport intelligents non liées à la sécurité ainsi que pour des applications dans le domaine du contrôle des règles de circulation routière. 

Pour rappel, un dispositif à courte portée se définit comme « tout émetteur radioélectrique transmettant des communications unidirectionnelles ou bidirectionnelles sur une courte distance et à un faible niveau de puissance ». Ces dispositifs devraient également être conformes à la directive 2014/53/UE concernant les équipements radioélectriques et prévoyant le marquage CE. 

Pour en savoir plus, consultez la décision d'exécution (UE) 2019/1345. Les États membres ont jusqu'au 5 mai 2020 pour soumettre un rapport sur la mise en oeuvre de la décision.