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DEEE: le format du registre des producteurs est harmonisé en Europe

01/03/2019


Le format pour l'enregistrement et la déclaration au registre des producteurs d'équipements électriques et électroniques (EEE) est harmonisé: il contient désormais les éléments d'information essentiels requis de la même manière dans tous les Etats membres de l'Union européenne. 

Pour rappel, ces producteurs doivent déclarer les déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) collectés séparément, recyclés, valorisés et éliminés dans l'État membre concerné ou transférés à l'intérieur ou hors du territoire de l'Union européenne. 

Ce nouveau format sera applicable à partir du 1er janvier 2020. 

Les producteurs d'EEE peuvent consulter les annexes I et II du Règlement d'exécution (UE) 2019/290 de la Commission du 19 février 2019 pour en connaître le détail.