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Bénéficiaires du Seal of Excellence : aide à la valorisation de la PI

16/05/2019


Le projet IPA4EU a publié un appel ouvert destiné aux PME bénéficiaires du Seal of Excellence (SoE)* pour leur proposition Instrument PME phase 1 ou phase 2.

Seules les PME ayant candidaté à l'Instrument PME (phase 1 ou 2) et dont le projet a reçu le SoE après juin 2016 sont éligibles.

Les activités suivantes seront co-financées :

  • Pré-diagnostic PI par un expert (gratuit)
  • Remboursement de 50 % des frais d'un mandataire en brevet (maxi 2 000 €)
  • Remboursement de 75% des coûts de dépôt de brevet européen (maxi 2 500 €)

Date limite pour candidater : 07/06/2019.

Pour participer, il suffit de se rendre sur le site IPA4EU. A noter que le certificat "Seal of Excellence" et le rapport d'évaluation du projet devront être téléchargés.

 

Les propositions ayant reçu le SoE sont les propositions ayant été évaluées positivement par la Commission européenne mais qui n'ont pas pu être financées faute de budget disponible.

Les membres du consortium Entreprise Europe Sud-Ouest France sont à votre disposition pour vous accompagner info@entreprise-europe-sud-ouest.fr