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TVA à l'importation: des changements depuis le 1er janvier 2022

20/01/2022


Jusqu'au 1er janvier 2022, la gestion et le recouvrement de la TVA à l'importation étaient gérés par la Direction générale des douanes et droits indirects. Désormais, cette gestion est transférée à la Direction générale des finances publiques. 

Depuis cette date, la déclaration et le paiement de la TVA à l’importation sont effectués directement à l’appui de la déclaration de TVA en lieu et place de la déclaration en douane. À cette fin, aucune autorisation préalable n’est nécessaire. Cette nouvelle modalité déclarative est obligatoire pour tout redevable identifié à la TVA. Elle permet aux entreprises de collecter et déduire simultanément la TVA à l’importation sur la déclaration de TVA, sans avance de trésorerie.

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