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Résultats de la consultation publique relative aux matériaux en contact avec les denrées alimentaires

04/10/2019


La Commission européenne a publié les résultats de la consultation publique relative à l’évaluation de la réglementation des matériaux destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires (MCDA). Sur les 503 réponses obtenues, 204 proviennent d'entreprises dont 65% sont fabricantes de matériaux. 

La consultation publique, lancée en février 2019, était l’occasion de recueillir l’avis des entreprises concernant le fonctionnement de la réglementation MCDA et la manière dont elle peut affecter leur activité. Elle permettait également de mesurer le degré de connaissance des entreprises concernant les exigences générales mises en place par cette réglementation.

Il ressort de ces résultats que même si la réglementation est assez claire, il est difficile de démontrer la conformité aux exigences générales du texte sans accès à des ressources importantes. Toutefois, les répondants saluent l’harmonisation de la législation sur le territoire de l’Union européenne plutôt que des règles qui seraient différentes d’un Etat membre à l’autre.

Plus généralement et de façon notable, les résultats mettent en avant que les consommateurs ont confiance dans la sécurité des matériaux qui sont destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires.  

Vous pouvez consultez l’intégralité du rapport (en anglais) sur la site de la consultation publique.