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Des modifications sont apportées à la réglementation des Biens à Double Usage

07/01/2020


La liste commune des biens à double usage qui sont soumis à des contrôles dans l’Union européenne est modifiée (cette liste figure dans l’annexe I du règlement CE n°428/2009). Ces modifications interviennent régulièrement pour garantir les obligations internationales en matière de sécurité, de transparence et de maintien de la compétitivité des opérateurs économiques.

En conséquence, les annexes IIa à IIg (du règlement CE n° 428/2009) qui établissent les autorisations générales d’exportation de l’Union sont également modifiées.

Plus d’information dans le Règlement délégué (UE) 2019/2199