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Votre projet H2020 est impacté par le COVID-19 ?

18/03/2020


Vous participez à un projet Horizon 2020 et sa mise en oeuvre est perturbée par l'épidémie qui sévit actuellement en Europe et dans le monde? Vous pouvez évoquer la cause de "Force Majeure" de votre "Grant agreement Horizon 2020".

L'article 51 du Grant Agreement Horizon établit les conditions dans lesquelles la force majeure peut être invoquée. La "force majeure" concerne tout événement extraordinaire et imprévisible ou situation échappant au contrôle des bénéficiaires d'un projet et qui les empêchent de remplir leurs obligations.

Si cette situation se produit, les bénéficiaires doivent immédiatement informer la Commission qui examinera au cas par cas l'application possible de la force majeure. Ils devront également prendre immédiatement les mesures nécessaires pour limiter les conséquences de la force majeure (par exemple, essayer d'annuler les billets d'avion...)

Les coûts seront éligibles s'ils respectent les conditions générales d'éligibilité des coûts. Ainsi, si une réunion ou un événement ne peut pas avoir lieu en cas de force majeure, les coûts de déplacement seront toujours éligibles au financement, même si le bénéficiaire n'a pas effectué le déplacement. En outre, si le cas de force majeure occasionne des frais supplémentaires pour la réalisation du projet, ces derniers seront aussi éligibles s'ils sont nécessaires au projet (par exemple une conférence annulée et à nouveau programmée à une date ultérieure).

Toutefois, le montant total de la subvention ne pourra pas être augmenté.

Lien vers la publication de la Commission