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Horizon Europe : vers une simplification du mode de calcul des coûts de personnels

02/09/2020


Dans le programme Horizon 2020, les modèles de Grant Agreement sont spécifiques à chaque instrument de financement.

Dans le cadre d’Horizon Europe, qui débutera en 2021, l'objectif annoncé par la Commission européenne est l’harmonisation des modèles contractuels pour tous les programmes financés.

Ainsi, le nouveau modèle générique consisterait en :

  • Une partie principale comportant des clauses communes
  • Des clauses optionnelles, spécifiques des programmes et couvrant la propriété intellectuelle, la communication et la visibilité…

Le principal changement annoncé concerne le calcul des coûts de personnel affecté à un projet.

En effet, les audits réalisés sur les projets Horizon 2020 ont montré que 70% des erreurs provenaient de coûts de personnels erronés et en particulier d'erreurs sur :

  • le temps passé sur le projet
  • le calcul des heures productives
  • la rémunération du personnel

Dans le nouveau modèle de Grant Agreement d'Horizon Europe, les coûts de personnel seraient calculés par défaut avec la formule : 

coût journalier   X   jours travaillés

Dans cette formule, les jours travaillés (sur le projet) feraient l'objet de déclarations mensuelles (au lieu des "feuille-temps" journalières utilisées aujourd'hui) et le coût journalier représenterait le coût annuel du salarié / 215.

Toutefois, des règles de conversion pourraient être acceptées si le bénéficiaire utilise un système d'enregistrement du temps de travail en heures :

  • conversion basée sur le nombre d'heures moyen travaillé par jour par la personne indiqué dans son contrat
    • exemple : un contrat indiquant 37.5 h/semaine réparties sur 5 jours. Un jour travaillé correspondra à 7.5h pour une personne à temps complet et à 3.75h pour une personne à 50%
  • conversion basée sur le temps annuel standard du bénéficiaire, si ce nombre représente au moins 90% de 1720 h (nombre standard d'heures annuelles), soit 1548 h/an 
  • conversion basée sur un nombre fixe d'heures, par exemple pour les bénéficiaires n'ayant aucune référence de nombre d'heures/j dans leur contrat, ni nombre d'heures annuel
    • exemple : 1 jour équivalent = 8 h

​A noter que ce modèle n'est pas encore validé et fait toujours l'objet de discussions.

Les membres du consortium Entreprise Europe Sud-Ouest France sont à votre disposition pour répondre à vos questions info@entreprise-europe-sud-ouest.fr