Actualités

Nouvelle directive harmonisant les structures des droits d'accises dans les Etats membres de l'UE

02/09/2020


La nouvelle directive 2020/1151 modifie la directive 92/83/CEE en ce qui concerne l'harmonisation des structures des droits d'accises sur l'alcool et les boissons alcooliques.  
Elle harmonise la structure des accises au niveau de l'Union européenne et se concentre avant tout sur la notion de "petit producteur indépendant" qui aura le droit de bénéficier d'un taux d'accises réduit de plus de 50% du taux national normal d'accises. 

La directive précise ce qu'est un petit producteur indépendant au regard de trois types de produits: 

  • Le vin (production jusqu'à 1 000 hl par an) ;
  • D'autres boissons fermentées obtenues sans ajout d'autres alcools (jusqu'à 15 000 hl par an) ; 
  • Des produits intermédiaires (250 hl par an).  

Pour consulter le texte de la directive, cliquer ici