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Substances chimiques : le Règlement CLP est modifié dans un contexte d’urgence sanitaire

13/11/2020


1. Le cas des peintures sur mesure clarifié

Le Règlement qui encadre la classification, l’étiquetage et l’emballage des substances chimiques vient d’être modifié concernant les exigences d’information applicables aux peintures sur mesure. Le paragraphe 8 suivant a été ajouté :
Dans le cas d’une peinture sur mesure pour laquelle aucune déclaration conformément à l’annexe VIII n’a été faite et aucun identifiant unique de formulation correspondant n’a été créé, les identifiants uniques de formulation de tous les mélanges  contenus dans la peinture sur mesure à  une concentration supérieure à  0,1 % qui font eux-mêmes l’objet d’une notification en vertu de l’article 45 sont mentionnés dans les informations supplémentaires figurant sur l’étiquette de la peinture sur mesure, regroupés et énumérés par ordre décroissant de la concentration des mélanges dans la peinture sur mesure, conformément aux dispositions de l’annexe VIII, partie A, point 5. Dans un cas relevant du premier alinéa, lorsque la concentration d’un mélange ayant un identifiant unique de formulation contenu dans la peinture sur mesure dépasse 5 %, la concentration de ce mélange est également mentionnée dans les informations supplémentaires figurant sur l’étiquette de la peinture sur mesure, à côté de son identifiant unique de formulation, conformément à l’annexe VIII, partie B, point 3.4.
Source : Règlement délégué (UE) 2020/1676

2. L’annexe relatif aux informations harmonisées sur la réponse à apporter en cas d’urgence sanitaire et sur les mesures de prévention remplacée

Étant donné le nombre de modifications apportées à l’annexe VIII du Règlement CLP (CE) n°1272/2008, la totalité de l’annexe est remplacée par celle du nouveau Règlement délégué (UE) 2020/1677 pour plus de clarté juridique. Les importateurs et les utilisateurs en aval qui mettent sur le marché des mélanges destinés à l’usage des consommateurs et des professionnels devront se conformer à cette nouvelle annexe à compter du 1er janvier 2021.
Plus d’information dans le Règlement délégué (UE) 2020/1677