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Nouveautés concernant la réglementation douanière dans le cadre des échanges avec l’Amérique centrale

01/02/2021


Pour bénéficier de l’accord d’association entre l’Union européenne et l’Amérique centrale, les produits exportés vers cette région doivent pouvoir prouver leur origine.

La liste des ouvraisons et transformations à appliquer aux matières non originaires pour que le produit transformé puisse obtenir le caractère originaire a été modifiée. Cette nouvelle liste qui entrera en vigueur courant 2021 est consultable ici.

Des notes explicatives concernant la définition de la notion de « produits originaires » et les méthodes de coopération administratives au regard du certificat de circulation EUR.1, les déclarations sur facture, les exportateurs agréés et le contrôle de la preuve de l’origine, ont été ajoutées. Pour les consulter, cliquez ici.