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Nouvelles technologies et responsabilité du fait des produits défectueux


Deux propositions de directives ont été adoptées par la Commission européenne le 28 septembre, l'une pour moderniser le contenu de la directive sur la responsabilité du fait des produits défectueux et la seconde spécifique à la responsabilité applicable à l'IA.

La 1ère proposition vise à moderniser et à renforcer les dispositions de la directive sur la responsabilité des produits défectueux ; elle prévoit notamment des règles de responsabilité applicables aux produits modifiés dans le cadre de l'économie circulaire, aux produits à composante numérique (comme par exemple les drônes ou les robots), ou encore aux produits dangereux importés de pays tiers. Elle propose aussi des mesures visant à faciliter la démonstration de la preuve de la défectuosité par les consommateurs.

La 2e proposition de directive a pour objectif de favoriser le secteur de l'IA en renforçant les garanties pour les victimes (particuliers ou entreprises) de systèmes d'IA, par le biais d'une simplification : par exemple de l'accès à l'information ou encore par un allègement de la charge de la preuve (insertion dans certains cas d'une "présomption de causalité" entre le produit et le dommage subi).

Pour plus d'informations, voir le communiqué de presse incluant autres liens utiles

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