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Equipements marins : exigences de conception et normes d’essai actualisées


Publié au Journal officiel de l’UE le 26 juillet 2024, le règlement d’exécution (UE) 2024/1975 tient compte des plus récentes modifications apportées aux instruments internationaux régissant les équipements marins et abroge le règlement d’exécution (UE) 2023/1667. Il précise quels équipements marins sont soumis à la certification MED ainsi que les exigences de conception, de construction et de performance et les normes d’essai qui leur sont applicables pour obtenir cette certification.

Pour consulter le règlement, cliquez ici.

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