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 Le règlement (UE) 2021/821 régit le contrôle des exportations, du courtage, de l’assistance technique, du transit et des transferts des biens à double usage. Son annexe I établit la liste des biens concernés, c'est-à-dire des produits susceptibles d’avoir une utilisation tant civile que militaire. 

Cette liste vient d'être acutalisée via l'adoption du règlement délégué  (UE) 2024/2547 qui peut être consulté en cliquant ici.