Actualités

Les nouvelles normes harmonisées dans le secteur ferroviaire sont publiées

01/04/2020


Les nouvelles normes harmonisées relatives aux équipements ferroviaires viennent d'être publiées (décision d'exécution 2020/453 du 27 mars 2020), afin de compléter la directive relative à l'interopérabilité du système ferroviaire.

Dans l'esprit de la nouvelle approche en matière d'harmonisation technique et de normalisation, les normes européennes peuvent permettre de présumer de la conformité à certaines exigences essentielles de la directive 2008/57, en particulier dans le cas des constituants d'interopérabilité et des interfaces. Ainsi, un équipement ferroviaire qui est conforme à des normes harmonisées ou à des parties de ces normes publiées au Journal officiel de l'Union européenne, est présumé conforme aux exigences couvertes par la directive. 

Lien vers la liste des nouvelles normes harmonisées.