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Covid-19: exonération de TVA et de droits de douane pour certaines marchandises importées

06/04/2020


L'importation de marchandises destinées à lutter contre la pandémie de Covid-19 est désormais admise en franchise de droits de douane et en exonération de TVA. C'est ce que prévoit cette décision récente de la Commission européenne.

Les marchandises doivent respecter les critères énoncés dans l'article 1 de la décision, qui peuvent se résumer ainsi : elles doivent être destinées à être distribuées ou mises à disposition gratuitement aux personnes contaminées ou risquant de l'être, ou encore être mises en libre pratique par des organismes d’aide humanitaire ou pour le compte de celles-ci.

Ces dispositions s’appliquent aux importations effectuées jusqu'au 31 juillet 2020.