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2021-2027 : Les partenaires britanniques sont-ils éligibles aux financements européens?

07/01/2021


L’accord conclu le 24 décembre prévoit que le Royaume-Uni participe à 5 programmes de recherche européens malgré la sortie du pays de l’Union européenne à partir de 2021.


Participation à Horizon Europe, Copernicus, SST, Euratom, ITER
Comme d’autres pays non-européens, le Royaume-Uni sera associé au vaste programme Horizon Europe et les organisations britanniques seront éligibles aux appels à propositions de ce programme. Cette participation est soumise au paiement d’une contribution financière dont le montant reste à calculer. A noter que l’accès à l’EIC Accelerator, finançant les innovations de ruptures des PME, leur sera refusé.

Le Royaume-Uni conservera également sa participation au programme d’observation de la Terre Copernicus et aux activités de surveillance de l’espace SST (Space Surveillance & Tracking) ainsi qu’au programme Euratom de recherche nucléaire et au projet ITER de fusion nucléaire.

Fin de la participation au Fonds Européen de Défense et Erasmus+
Par contre, les organisations britanniques seront exclues des projets sensibles ou de haute sécurité. Ainsi, elles n’auront pas accès aux 7.9 milliards d’Euros du Fonds Européen de Défense. Toutefois, les filiales basées en Europe d’une entreprise britannique seront éligibles à ce dispositif, à la condition que l’entité britannique n’ait pas accès aux informations sensibles et ne récupère pas la propriété intellectuelle générée par le projet sans autorisation préalable.

De plus, en l’absence d’une coopération en matière de défense, les britanniques ne pourront accéder aux données militaires cryptées du système de navigation satellite Galileo.

Enfin, le Royaume-Uni est également sorti du programme d’échange universitaire Erasmus+.

Les membres du consortium Entreprise Europe Sud-Ouest France sont à votre disposition pour vous aider dans vos démarches et votre recherche de partenaires : info@entreprise-europe-sud-ouest.fr