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Innovation Fund : le 2e appel à projets de grande échelle est lancé

09/11/2021


La Commission européenne a lancé le 26 octobre son second appel à projets de grande échelle "Innovation Fund". 

Le présent appel vise des projets d'envergure, avec des investissements supérieurs à 7,5 millions d'euros et portant sur des technologies et des processus à faible émission de carbone dans de multiples secteurs. Il a pour objectifs de :

  • soutenir des projets démontrant une technologie hautement innovante, des produits ou procédés suffisamment matures et qui ont un impact significatif pour réduire les émissions de gaz à effet de serre,
  • offrir un soutien financier adapté aux besoins du marché et aux profils à risques de projets éligibles, tout en attirant des ressources publiques et privées additionnelles (effet de levier).

Activités finançables :

- Activités qui soutiennent l'innovation dans les technologies et les processus à faible teneur en carbone dans les secteurs énumérés sur la liste disponible dans l'Annexe I de la directive ETS, y compris le captage et l'utilisation du carbone (CCU) qui contribuent de manière substantielle à l'atténuation du changement climatique, ainsi que les produits de substitution à l'énergie nucléaire, changement climatique, ainsi que les produits de substitution des produits à forte intensité de carbone fabriqués dans les secteurs énumérés à l'annexe I de la directive ETS.

- Activités qui contribuent à stimuler la construction et l'exploitation de projets qui visent le captage et le stockage géologique du CO2 sans danger pour l'environnement (CSC).

- Activités qui contribuent à stimuler la construction et l'exploitation de technologies innovantes en matière d'énergie renouvelable et de stockage de l'énergie.

Le captage et l'utilisation du carbone peuvent être financés si le captage du CO2 a lieu dans le cadre de l'une des activités énumérées à l'annexe I de la directive ETS, ou si l'utilisation du CO2 aboutit à la substitution de produits à forte intensité de carbone par d'autres produits.

A noter :

- Nouveau : le principe de soumission a été simplifié en une seule étape.
- Le texte de l'appel ainsi que les méthodologies pour la prévention des émissions de GES et le calcul des coûts pertinents sont restés largement similaires à ceux du 1er appel, mais ils comprennent de meilleures orientations pour les candidats.
Les soumissions de nouveaux projets sont attendues.

Calendrier du 2e appel Innovation Fund :

  • Ouverture de l'appel : 26/10/2021
  • Date limite de soumission : 03/03/2022 
  • Informations sur les résultats de l'évaluation : 3e trimestre 2022
  • Attribution des subventions : 4e trimestre 2022

Consultez le lien dédié à l'appel "Innovation Fund" sur le portail du participant de la Commission européenne pour obtenir tous les détails sur cet appel. 

Les membres du consortium Entreprise Europe Sud-Ouest France sont à votre disposition pour vous aider dans votre dépôt de projet européen et votre recherche de partenaires : info@entreprise-europe-sud-ouest.fr