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TVA : application du taux réduit pour les publications fournies par voie électronique

16/11/2018


Un taux réduit de TVA est désormais applicable aux livres, journaux et périodiques fournis par voie électronique.

Dans une logique de marché unique du numérique, les publications fournies par voie électronique bénéficient ainsi d'un taux réduit au même titre que les publications sur support physique. 

Seules les publications consacrées à la publicité et à l'exclusion des publications consistant entièrement ou d'une manière prédominante en un contenu vidéo ou une musique audible échappent à la possibilité de bénéficier du taux réduit. 

Pour rappel, depuis le 1er janvier 2015, la TVA sur tous les services fournis par voie électronique est perçue dans l'État membre où l'acquéreur est établi. 

Pour en savoir plus, consultez la directive (UE) 2018/1713.