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Le règlement REACH intègre des dispositions relatives aux nanomatériaux

19/12/2018


Des dispositions relatives aux nanoformes de substances sont intégrées dans plusieurs annexes du Règlement REACH (1907/2006). Le Règlement (UE) 2018/1881 modifie le Règlement REACH afin d’intégrer des exigences en matière d'information à fournir dans les dossiers d'enregistrement de forme nanoparticulaire des substances. 

Les entreprises qui fabriquent ou importent des nanoformes de substances entrant dans le champ d'application de REACH doivent maintenant vérifier si les nouvelles exigences en matière d’information s’appliquent à leurs substances. Pour rappel, les nanoformes de substances sont celles couvertes par la recommandation de la Commission européenne concernant la définition du nanomatériau.

Pour en savoir plus sur les modifications des annexes I, III, VI, VII, VIII, IX, X, XI, et XII du Règlement REACH, consultez le Règlement (UE) 2018/1881.