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Le pentachlorophénol est concerné par la réglementation des polluants organiques persistants

25/04/2019


Le pentachlorophénol et ses sels et esters sont désormais inclus dans la réglementation des polluants organiques persistants, notamment le Règlement (CE) n°850/2004.

Les annexes IV et V de ce Règlement ont été modifiées pour inclure le pentachlorophénol et en préciser les limites de concentration. L’objectif est de permettre la gestion des déchets contenant du pentachlorophénol conformément aux dispositions de la convention de Stockholm. Ces limites de concentration sont considérées comme étant les plus appropriées pour garantir un niveau élevé de protection de la santé humaine et de l'environnement dans la perspective de la destruction ou de la transformation irréversible du pentachlorophénol.

Ces limites sont applicables à partir du 31 octobre 2019.

Consulter le Règlement (UE) 2019/636 pour plus de précision.