Actualités

Boissons spiritueuses : nouvelles règles de production et d'étiquetage

24/05/2019


Les règles de production et d'étiquetage pour les boissons spiritueuses viennent d'être précisées dans le cadre du Règlement (UE) 2019/787.

Les principaux points de ce nouveau règlement sont les suivants :

  • clarification des règles de production et d'étiquetage pour la plupart des catégories de boissons spiritueuses, y compris la définition de limites maximales d'édulcoration pour un certain nombre de catégories au niveau communautaire,
  • amélioration des règles d'étiquetage applicables en cas de combinaison de boissons spiritueuses avec d'autres produits, y compris d'autres boissons spiritueuses,
  • renforcement de la protection des indications géographiques : lorsqu'elles sont utilisées comme ingrédients, lorsqu'elles sont en conflit avec les marques et également contre les marchandises en transit sur le territoire de l'UE,
  • simplification des procédures relatives aux indications géographiques : le contrôle de la Commission européenne se concentrera uniquement sur les éléments d'importance communautaire, ce qui réduira la période d'examen,
  • création d'un registre des autorités de contrôle des États membres.

Le nouveau Règlement sera applicable à partir du 25 mai 2021.