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Le marquage CE est élargi aux fertilisants

03/07/2019


Un nouveau règlement (UE 2019/1009) fixe les règles de mise sur le marché européen des fertilisants qui devront porter le marquage CE.

A compter du 16 juillet 2022, les fabricants, importateurs ou distributeurs de fertilisants devront respecter les conditions de commercialisation en Europe prévues par ce texte : fabrication conforme aux exigences détaillées dans les annexes I et II, établissement de la documentation technique, application de la procédure d’évaluation de conformité précisée à l’annexe IV, rédaction de la déclaration UE de conformité et apposition du marquage CE. Dans le cas de ce type de produits, le marquage CE est apposé de façon visible, lisible et indélébile sur l’emballage du fertilisant ou alors sur un dépliant accompagnant le fertilisant lorsqu’il n’y a pas d’emballage.

Consulter le règlement (UE) 2019/1009 pour toute précision.

Si vous avez des questions liées au marquage CE des produits, contactez-nous.