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REACH : le digestat est exempté d’enregistrement

23/10/2019


Le digestat est exempté de l’obligation d’enregistrement prévue par le règlement REACH relatif à l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques.

Il rejoint ainsi la liste des substances de l’Annexe V qui bénéficient de l’exemption concernant l’obligation d’enregistrement.

Pour en savoir plus consultez, le règlement (UE) 2019/1691