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Le préfixe “XI” est utilisé pour les numéros de TVA intracommunautaire en Irlande du Nord

01/12/2020


Du fait de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, le traitement fiscal des opérations effectuées en Irlande du Nord sera parfois traité selon le droit fiscal de l’Union européenne, et parfois selon les dispositions législatives du Royaume-Uni.

Par conséquent, un numéro d’identification TVA comportant un préfixe spécifique est introduit pour distinguer les assujettis et les personnes morales non assujetties dont les opérations portant sur des biens ayant lieu en Irlande du Nord sont soumises au droit fiscal de l’Union européenne. Il s’agit du préfixe “XI”, qui sera utilisé pour les numéros de TVA intracommunautaire en Irlande du Nord dès janvier 2021.

Plus d'information dans la Directive (UE) 2020/1756.