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Révision de deux annexes du règlement REACH

07/01/2021


La Commission européenne a publié de nouvelles dispositions liées au règlement REACH (enregistrement, évaluation et autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances) en ce qui concerne les substances contenues dans les encres de tatouage et les maquillages permanents, les substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR), les dispositifs médicaux et les polluants organiques.

Deux types de modifications sont apportées :

La première introduit des nouvelles précisions quant aux substances contenues dans les encres de tatouage et les maquillages permanents avec une classification de substances soumises à des restrictions et une liste de substances faisant l’objet de limites de concentration spécifiques.

La deuxième ajoute de nouvelles entrées dans la classification des substances et des précisions quant à l’étiquetage et l’emballage des substances et mélanges cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, certains dispositifs médicaux et les polluants organiques.

Pour consulter le règlement relatif aux encres de tatouages et les maquillages permanents, cliquez ici et pour le règlement sur l’étiquetage et l’emballage des substances cancérogènes, mutagènes et toxiques, cliquez ici.