Consultations en cours

Voici une sélection de consultations ouvertes par la Commission européenne, intéressant les entreprises.

Participez à la genèse des politiques européennes en répondant à une consultation dans un des domaines qui vous intéressent. Vous influerez directement sur les prises de décision ! En informant vos contacts de ces possibilités et en les incitant à répondre, vous pouvez également donner plus de poids à votre avis.

Consultez également le site européen dédié: "votre point de vue sur l'Europe" ou contactez-nous pour en savoir plus!


Une monnaie unique digitale en Europe ?

Date limite 14/06/2022

Consultation fermée

Entreprises : donnez votre avis sur le projet de révision du règlement REACH!

Date limite 06/05/2022

Consultation fermée

Consultation sur les licences obligatoires de brevets

Date limite 29/04/2022