Consultations en cours

Voici une sélection de consultations ouvertes par la Commission européenne, intéressant les entreprises.

Participez à la genèse des politiques européennes en répondant à une consultation dans un des domaines qui vous intéressent. Vous influerez directement sur les prises de décision ! En informant vos contacts de ces possibilités et en les incitant à répondre, vous pouvez également donner plus de poids à votre avis.

Consultez également le site européen dédié: "votre point de vue sur l'Europe" ou contactez-nous pour en savoir plus!


Connaissez-vous des ruptures dans votre chaine d'approvisionnement en Europe ?

Date limite 31/12/2024

Panel PME: Révision des règles d'étiquetage des produits textiles

Date limite 07/06/2024

Donnez votre avis: pour des flottes d'entreprises plus écologiques !

Date limite 30/04/2024

Consultation fermée

Projet de règlement visant à améliorer l'accès aux données relatives aux produits chimiques pour les évaluations de sécurité

Date limite 04/04/2024
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