Consultations en cours

Voici une sélection de consultations ouvertes par la Commission européenne, intéressant les entreprises.

Participez à la genèse des politiques européennes en répondant à une consultation dans un des domaines qui vous intéressent. Vous influerez directement sur les prises de décision ! En informant vos contacts de ces possibilités et en les incitant à répondre, vous pouvez également donner plus de poids à votre avis.

Consultez également le site européen dédié: "votre point de vue sur l'Europe" ou contactez-nous pour en savoir plus!


Donnez votre avis sur la restriction de l'utilisation du microplastique ajouté intentionnellement aux produits

Date limite 20/09/2019

Consultation fermée

Identifiez les produits américains susceptibles de faire l'objet de droits de douane à l'importation dans l'Union européenne

Date limite 31/05/2019