Consultations en cours

Voici une sélection de consultations ouvertes par la Commission européenne, intéressant les entreprises.

Participez à la genèse des politiques européennes en répondant à une consultation dans un des domaines qui vous intéressent. Vous influerez directement sur les prises de décision ! En informant vos contacts de ces possibilités et en les incitant à répondre, vous pouvez également donner plus de poids à votre avis.

Consultez également le site européen dédié: "votre point de vue sur l'Europe" ou contactez-nous pour en savoir plus!


Consultation publique sur les règles de concurrence de l'UE

Date limite 12/02/2020

Consultation fermée

Donnez votre avis sur la directive RoHS limitant certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques

Date limite 06/12/2019

Consultation fermée

Donnez votre avis sur la réglementation relative aux substances actives dans les pesticides

Date limite 21/11/2019