Consultations en cours

Voici une sélection de consultations ouvertes par la Commission européenne, intéressant les entreprises.

Participez à la genèse des politiques européennes en répondant à une consultation dans un des domaines qui vous intéressent. Vous influerez directement sur les prises de décision ! En informant vos contacts de ces possibilités et en les incitant à répondre, vous pouvez également donner plus de poids à votre avis.

Consultez également le site européen dédié: "votre point de vue sur l'Europe" ou contactez-nous pour en savoir plus!


Donnez votre avis sur la directive RoHS limitant certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques

Date limite 06/12/2019

Consultation fermée

Participez à la conception du programme de financement 'Horizon Europe'

Date limite 03/10/2019

Consultation fermée

Donnez votre avis sur la restriction de l'utilisation du microplastique ajouté intentionnellement aux produits

Date limite 20/09/2019

Consultation fermée

Etes-vous satisfaits des outils dématérialisés dans le cadre des procédures de marché public ?

Date limite 15/09/2019