Consultations en cours

Voici une sélection de consultations ouvertes par la Commission européenne, intéressant les entreprises.

Participez à la genèse des politiques européennes en répondant à une consultation dans un des domaines qui vous intéressent. Vous influerez directement sur les prises de décision ! En informant vos contacts de ces possibilités et en les incitant à répondre, vous pouvez également donner plus de poids à votre avis.

Consultez également le site européen dédié: "votre point de vue sur l'Europe" ou contactez-nous pour en savoir plus!


Donnez votre avis sur la réglementation des matériaux en contact avec les denrées alimentaires

Date limite 24/04/2019

Consultation fermée

Donnez votre avis sur la directive « Basse tension »

Date limite 04/04/2019

Consultation fermée

Les règles de protection des dessins et modèles en Europe sont-elles toujours adaptées ?

Date limite 31/03/2019