Consultations en cours

Voici une sélection de consultations ouvertes par la Commission européenne, intéressant les entreprises.

Participez à la genèse des politiques européennes en répondant à une consultation dans un des domaines qui vous intéressent. Vous influerez directement sur les prises de décision ! En informant vos contacts de ces possibilités et en les incitant à répondre, vous pouvez également donner plus de poids à votre avis.

Consultez également le site européen dédié: "votre point de vue sur l'Europe" ou contactez-nous pour en savoir plus!


PME: améliorez l'efficacité de la réglementation sur les retards de paiement B2B dans l'UE

Date limite 14/10/2021

Consultation fermée

PME : Donnez votre avis sur la résolution des différends fiscaux transfrontaliers

Date limite 14/09/2021

Consultation fermée

Donnez votre avis sur les nouvelles mesures d'écoconception et d'étiquetage énergétique pour les téléphones et tablettes

Date limite 23/08/2021