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La directive 2023/2413 du 18 octobre 2023 concernant la promotion de l'énergie produite à partir de sources renouvelables, apportant d'importantes modifications au cadre juridique de l'UE existant, vient d'être publiée. Elle révise notamment la directive 2018/2001 qui constitue le cadre juridique pour le développement de l'énergie propre dans tous les secteurs de l'économie de l'UE, soutenant la coopération entre les pays de l'UE à la réalisation de cet objectif.

La nouvelle directive prévoit que les "États membres veillent collectivement à ce que la part d’énergie produite à partir de sources renouvelables dans la consommation finale brute d’énergie de l’Union en 2030 soit d’au moins 42,5 %" (à la place de l'objectif de 32% fixé en 2018). Et qu'ils "s’efforcent collectivement de porter à 45 % la part d’énergie produite à partir de sources renouvelables dans la consommation finale brute d’énergie de l’Union en 2030." Enfin, ils "fixent un objectif indicatif pour les technologies innovantes en matière d’énergies renouvelables d’au moins 5 % de la capacité nouvellement installée d’énergie renouvelable d’ici à 2030".

De nombreuses autres nouvelles dispositions sont adoptées, comme par exemple, la mise en place d'une nouvelle base de données de l'Union pour permettre la traçabilité des carburants renouvelables liquides et gazeux et des carburants à base de carbone recyclé. Autre exemple: des dispositions relatives aux secteurs du bâtiment et du transport, aux conditions pour la réduction de l'objectif relatif à l'utilisation de carburants renouvelables d'origine non biologique dans le secteur industriel, etc.

La nouvelle directive entrera en vigueur le 20/11/2023 et devra être "transposée" dans les Etats membres de l'UE  soit le 01/07/2024, soit le 21/05/2025, en fonction des dispositions concernées.

Pour en savoir plus : accès au texte intégral de la directive 2023/2413