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PLUS D'INFORMATION
Adopté en 2016, le règlement (UE) 2016/2031 relatif aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux constitue actuellement le cadre juridique de base de la politique phytosanitaire de l’Union européenne. En décembre 2021, la Commission a présenté au Parlement européen des rapports sur :
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l’application et l’efficacité des mesures relatives aux importations des produits phytosanitaires ;
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l’expérience tirée, par les opérateurs, de l’extension du passeport phytosanitaire à tous les végétaux destinés à la plantation.
Ces rapports on fait ressortir des axes d’amélioration ainsi que le besoin de certaines modifications. C’est dans cette perspective que la Commission mène auprès des parties intéressées une consultation publique, ouverte jusqu’au 1er janvier 2024.
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