La Commission européenne prépare un nouveau Règlement visant à accélérer la décarbonation et la compétitivité de l’industrie européenne. Elle mène une consultation publique par rapport à ce projet de règlement pour recueillir l’avis des professionnels, parties prenantes etc…

Vous pouvez donner votre avis sur cet Acte législatif visant à accélérer la décarbonation de l’industrie – Un coup d’accélérateur à la décarbonation ici jusqu'au 08/07/2025.

Le passeport numérique de produit (PNP) vise à améliorer la durabilité environnementale des produits en fixant des exigences d’écoconception. Il doit permettre de partager électroniquement des informations sur la durabilité et la circularité des produits entre les entreprises, les autorités et les consommateurs. Les premiers produits concernés seront certains types de batteries, obligatoires à partir de février 2027. Du fait du règlement 2024/1781 relatif à l'écoconception, l'exigence du PNP sera élargie à d'autres types de produits.

La Commission européenne élabore actuellement des exigences pour les prestataires de services de PNP, incluant la sécurité des informations et la viabilité financière. Les prestataires stockeront et traiteront les données des PNP pour les opérateurs économiques responsables. Une analyse d’impact évaluera les options et la faisabilité d’un système de certification.

Vous pouvez participer à l’élaboration de ces règles, en répondant à la consultation avant le 1er juillet 2025.

La Commission européenne cherche à renforcer l'autonomie stratégique de l'Union européenne. Elle a besoin d'identifier les ruptures existantes ou immentes de votre chaine d'approvisionnement. A travers ce recueil de cas concrets, elle cherche à comprendre les challenges auxquels les entreprises ont à faire face pour agir de manière adaptée. 

Faites-nous part de votre situation ici avant le 30 juin 2025 : EEN Permanent Survey on Supply Chain Disruptions