Protection Vie Privée

Protection de vos données personnelles sur ce site web

Le Site Internet https://www.entreprise-europe-sud-ouest.fr/ est le site du projet Entreprise Europe Sud-Ouest France « EENSO FRANCE » co-financé par EASME/ Commission européenne, dans le cadre du Programme COSME et mis en œuvre sur les Régions Occitanie et Nouvelle-Aquitaine par le présent Consortium créé pour cela.

Rappel des objectifs du projet EENSO-France 

Accompagner les entreprises dans leurs projets de développement, d'innovation et d'internationalisation grâce à :

  • L’accès aux financements européens,
  • La recherche de partenaires commerciaux, technologiques et de R&D en Europe,
  • La connaissance des réglementations applicables aux produits ou services.

Conformément au règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 (dit : RGPD « Règlement Général sur la Protection des Données ») et à la loi française 78-17 du 6 janvier 1978 (dite « Loi Informatique et Libertés ») modifiée, le Consortium en charge du projet EENSO FRANCE met en œuvre des mesures techniques, juridiques et organisationnelles renforcées pour protéger les données à caractère personnel des utilisateurs de ce site Internet. Vous trouverez ci-après une information détaillée sur le traitement de vos données collectées par le Consortium, lors de vos interactions sur ce site. L’ensemble des termes généralement utilisés en la matière est défini à l’article 4 du RGPD et dans la Loi Informatique et Libertés.

Responsable des traitements effectués sur le présent site web

CCI Occitanie, coordinateur du Consortium
5, rue Dieudonné Costes 
31700 Blagnac 
Représentée par son Président, Alain Di Crescenzo

Comment vos données personnelles sont-elles collectées sur ce site ?

Vous êtes amenés à communiquer des Données vous concernant, à l’occasion de votre navigation sur ce Site, par :

  • Les formulaires de contact (vos inscriptions à des événements, vos demandes de renseignements ou de RDV, vos abonnements aux fils d’actualités et newsletters)
  • La création par de votre Espace personnel « Mon compte »
  • Votre abonnement au flux d’informations RSS du site
  • Le dépôt de cookies que vous pouvez limiter au strict nécessaire pour votre confort de navigation.
     

Finalités de la collecte

  • Répondre à vos demandes dans le cadre de ce projet
  • Identification et qualification des entreprises suivies et de leurs besoins
  • Mise en relations d’entreprises (opportunités et conventions d’affaires, …)
  • Réalisation, suivi et évaluation de prestations, individuelles ou collectives
  • Invitation des clients et prospects à des événements
  • Réalisation d’études et d’enquêtes
  • Gestion et administration de l’outil (droits et habilitations, reporting, accès aux agendas…)
  • Reportings au financeur européen EASME / Commission européenne et éventuels contrôles de ce dernier

Bases légales de la collecte

  • Le contrat, ou l‘intérêt légitime à l’exécution dudit contrat
  • La mission de service public

Catégories de personnes concernées

  • Les représentants légaux et salariés des entreprises bénéficiaires du programme EENSO FRANCE

Catégories de données à caractère personnel traitées

  • Civilité
  • Nom
  • Prénom
  • Mail nominatif professionnel
  • Tel (fixe ou portable) professionnel

Durée de conservation

Les Données à caractère personnel sont conservées par le Consortium pour les durées suivantes :

  • Sur ce site Web :
    • 3 ans à partir de la dernière interaction avec le bénéficiaire.
    • Suppression immédiate, lors de la survenance d’événements le justifiant, tels que : la suppression disparition de l’entité, la fin de fonction d’un dirigeant, l’exercice des droits des personnes concernées.
  • Pour un éventuel contrôle du financeur public EASME/Commission européenne : ces données seront conservées pendant 10 ans sur un serveur interne sécurisé.

Sécurité des données collectées sur ce site

Conformément aux dispositions légales applicables, le coordinateur du Consortium, Responsable des traitements effectués sur ce site, met en œuvre des mesures techniques, juridiques et organisationnelles renforcées pour protéger les données à caractère personnel collectées contre l’altération, la perte accidentelle ou illicite, l’utilisation, la divulgation ou l’accès non autorisé. Cela se traduit notamment par un encadrement spécifique de l’utilisation des Données par nos conseillers, des mesures de sécurité technique ainsi que par la sélection de Sous-Traitants répondant aux normes édictées par la réglementation en vigueur, au regard de la finalité et de la typologie des Données collectées.

A cet égard, le Consortium fait appel aux sous-traitants suivants :

  • Web design, maintenance du site Internet et gestion des cookies 
    Targeting Innovation Limited
    175 st George Street
    Glasgow G2 2LB, UK
  • Hébergement
    IONOS (1&1 Internet AG)
    Brauerstr. 48
    76135 Karlsruhe - Allemagne
    https://www.ionos.co.uk/

Qui est susceptible d’accéder aux données ainsi collectées ?

  • Les prestataires techniques précités, notamment en matière d’hébergement, d’infogérance, de maintenance technique de ce site Internet.
  • Les membres du Consortium : Réseaux des CCI d’Occitanie et de Nouvelle-Aquitaine, AD'OCC et ADI Nouvelle-Aquitaine 
  • Le financeur public : EASME / Commission européenne dans le cadre du Programme COSME.

Ces accès sont encadrés par un dispositif contractuel rappelant à chacun des sous-traitants ou partenaires ci-dessus énoncés, les devoirs de confidentialité qui leur incombent et leurs obligations en matière de protection des Données à Caractère Personnel, telles qu’édictées par le RGPD et la Loi Informatique et Libertés.

Quels sont vos droits ?

Vos droits, détaillés ci-après, pourront s’appliquer à votre situation, en fonction des circonstances exactes.

  • Article 15 RGPD – Droit à l’information
  • Article 16 RGPD – Droit de rectification
  • Article 17 RGPD – Droit à l’effacement
  • Article 20 RGPD – Droit à un transfert des données (Droit à la portabilité)
  • Article 21 RGPD – Droit d’opposition

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données sur ce site par les membres du Consortium, vous pouvez contacter notre Délégué à la protection des données (DPO) :

  • Par courriel : dpo@occitanie.cci.fr
  • Par courrier : CCI OCCITANIE, Direction de la protection des données à caractère personnel
    5, rue Dieudonné Costes - 31700 Blagnac
     

Modifications de la présente politique

Nous sommes susceptibles de modifier cette politique de temps à autre pour refléter les changements dans nos pratiques ou pour assurer le respect des évolutions de la réglementation. Nous vous invitions à la consulter régulièrement.

Date de mise à jour : 17/06/2020