La Commission européenne a présenté le 17 mai des propositions pour réformer en profondeur l'union douanière de l'UE et la doter des outils nécessaires pour faire face aux évolutions des échanges (augmentation rapide du volume et notamment du commerce électronique, évolution permanente des normes de l'UE qui doivent faire l'objet d'un contrôle aux frontières, changements de situation géopolitique consécutifs aux crises,...).
Parmi les principales nouveautés de cette réforme, on peut noter :
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La création d'une nouvelle Autorité douanière de l'UE et d’une plateforme unique des données douanières de l'UE qui progressivement remplacera l'infrastructure informatique douanière existante dans les États membres de l'UE (économies annoncées jusqu'à 2 milliards € par an en coûts de fonctionnement). La plateforme s’ouvrira en 2028 aux envois réalisés dans le cadre du commerce électronique, puis en 2032, sur une base volontaire, aux autres importateurs et deviendra obligatoire à partir de 2038 (après réexamen de la faisabilité de cette option en 2035).
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L’obligation pour les plateformes de commerce en ligne (devenant les importateurs officiels dans l’UE) de veiller à ce que les droits de douane et la TVA soient payés lors de l'achat, de telle sorte que les consommateurs ne soient plus confrontés à des frais cachés ou à des formalités administratives imprévues à l'arrivée de leur colis.
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La suppression de l’exonération de droits de douane des marchandises d'une valeur inférieure à 150 € (en effet jusqu'à 65 % de ces colis entrant dans l'UE seraient actuellement sous-évalués afin d'éviter les droits de douane à l'importation).
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La réduction à seulement quatre du nombre de catégories de droits de douanes applicables aux marchandises de faible valeur les plus courantes achetées en dehors de l'UE afin de simplifier considérablement le calcul des droits dus, etc.
Pour en savoir plus:
Communiqué de presse de la Commission (en français)
Page web consacrée à la réforme douanière de l'UE sur le site web de la DG TAXUD, y compris la communication et les textes législatifs (uniquement en anglais pour l’instant)
