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Face à l'essor de l'économie numérique et aux nouveaux modèles d'affaires numériques, il est apparu nécessaire d'adapter les règles de la TVA intracommunautaire. La Directive (UE) 2025/516 vient d'être publiée dans cette perspective. Elle apporte notamment des modifications sur les obligations déclaratives, la normalisation des factures électroniques, le rôle des plateformes... 

Certaines dispositions seront applicables à partir du 1er janvier 2027 et d'autres seront échelonnées jusqu'en juillet 2030. 

Consultez le texte complet de la Directive (UE) 2025/516 ici